Stratégie du chaos… Le G7 mise sur le vide juridique décembre 2016 !

Insolite : jusqu’à 13h00 le dimanche 21 décembre 2016, la dépêche par laquelle Rfi a annoncé dans ses journaux du matin la position du G7 par rapport au communiqué du Quartet « Ua-Onu-Ue-Oif » du 16 février 2016 n’était toujours pas affichée sur sa page web pendant que celle concernant Martin Fayulu l’était à 8h58. C’est seulement à 13h05 qu’elle a été mise en ligne. Pourquoi le gel d’une nouvelle de si grande portée presque dix heures durant ? La réponse pourrait ne jamais venir. L’essentiel est qu’en s’inspirant du schéma haïtien d’élection d’un Président de la République intérimaire sous le mandat duquel va être organisé le scrutin dans les 120 jours, le G7 abat peut-être son As de pique. Carte qui révèle enfin les raisons du rejet du Dialogue même après la recommandation du Quartet et du refus d’une concertation « technique » avec la Céni. Les ex-Kabilistes passés à l’Opposition il y a de cela cinq mois à peine s’inscrivent dans la fameuse stratégie du chaos malencontreusement attribuée à la Mp et à son chef…

Ainsi, dans la logique du G7, si les élections concernées par les délais constitutionnels, entendez  la présidentielle et les législatives, ne sont pas organisées « à bonne date », c’est-à-dire avant le 20 décembre 2016, il ne restera plus qu’à constater le vide juridique à partir duquel il va falloir envisager l’élection du Président de la République intérimaire.

« L’organisation des scrutins à bonne date équivaut à tenir ces élections dans les délais constitutionnels, souligne le G7 avant de prévenir que passé ce délai, se créera une vacance du pouvoir au sommet de l’Etat. Et c’est le président de la République seul qui en portera la responsabilité. Dans ces conditions, poursuit le communiqué, les élections devront être organisées sous la responsabilité d’un président intérimaire. Cela dans un délai de 120 jours conformément à la Constitution actuellement en vigueur », rapporte Rfi.

Cette prise de position, inspirée de l’élection du Président provisoire Jocelerme Priver en succession de Michel Martelly – dont le mandat est arrivé à terme le 6 février 2016 – est pourtant tout ce qu’il y a d’irrationnel.

En Haïti, le vide juridique s’est créé après la tenue du premier tour de la présidentielle 2016. Le blocage s’est produit faute de second tour, le candidat de l’Opposition Jude Célestin ayant refusé d’affronter celui de la Majorité Jovenal Moïse.

En fait, le G7 entend mettre en exécution l’article 76 de la Constitution dont voici le libellé : « La vacance de la présidence de la République est déclarée par la Cour constitutionnelle saisie par le Gouvernement. Le Président de la République par intérim veille à l’organisation de l’élection du nouveau Président de la République dans les conditions et les délais prévus par la Constitution. En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par la Cour constitutionnelle, l’élection du nouveau Président de la République a lieu, sur convocation de la Commission électorale nationale indépendante, soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus, après l’ouverture de la vacance ou de la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. En cas de force majeure, ce délai peut être prolongé à cent vingt jours au plus, par la Cour constitutionnelle saisie par la Commission électorale nationale indépendante. Le Président élu commence un nouveau mandat ».

On n’a pas à être juriste ni constitutionnaliste pour s’en rendre compte : le G7 viole délibérément la Constitution congolaise en ce qu’aucune disposition ne prévoit l’élection d’un Président de la République intérimaire. L’article 75 dispose plutôt «En cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ». On n’est nullement dans l’un des cas de figure.

Relevons seulement que par l’article 78, l’exception est que le Président intérimaire ne peut pas nommer un Premier ministre. Ce dernier reste en place.

Par l’article 81, l’exception est qu’il ne peut ni nommer, ni relever de leurs fonctions, encore moins révoquer les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires, les officiers généraux et supérieurs des forces armées et de la police nationale, le chef d’état-major général, les chefs d’état-major et les commandants des grandes unités des forces armées, les hauts fonctionnaires de l’administration publique, les responsables des services et établissements publics et les mandataires de l’Etat dans les entreprises et organismes publics, excepté les commissaires aux comptes. Ces hauts-cadres restent en place.

Par l’article 82, l’exception est qu’il ne peut nommer, ni relever de leurs fonctions ou, le cas échéant, révoquer par ordonnance,  « les magistrats du siège et du parquet ». Ces hauts magistrats restent aussi en place.

Mieux, l’article 148 dispose, à propos de l’Assemblée nationale et du Sénat, qu’«Aucune dissolution ne peut intervenir dans l’année qui suit les élections, ni pendant les périodes de l’état d’urgence ou de siège ou de guerre, ni pendant que la République est dirigée par un Président intérimaire». Ces institutions restent en place.

Les Constitutionnalistes du G7 le savent.

Le G7 est donc prêt à s’assumer

C’est justement pour cela que la carte abattue par le G7 est celle du mépris de Mwando, Lumbi, Kyungu, Endundo, Kamitatu, Lutundula, Banza et, assurément, Katumbi  à l’égard de l’opinion nationale. Car, même si le stratagème adopté par cette frange de l’Opposition est de contourner l’alinéa 2 de l’article 70 selon lequel « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu », l’initiative d’une élection ne se justifie que par la présence d’un électorat.

A Haïti, constituent cet électorat les députés et les sénateurs. En RDC – si l’on suit le schéma du G7 – il va falloir réunir le congrès comprenant des Sénateurs (pourtant réputés tous  fin mandat depuis 2012) et des Députés qui seront, eux aussi, fin mandat à partir du 16 février 2017, ce pour  avoir été « validés » le 16 février 2012 !

La question est de savoir par quel tour de magie les uns et les autres vont  réaliser pareil exploit !

Maintenant qu’ils ont enfin révélé eux-mêmes leur intention véritable, il revient  à tous les protagonistes internes et externes de prendre acte du fait que pour le G7, les considérations techniques de la Céni ne comptent pas, pas plus que d’ailleurs les avis et recommandations de la Communauté internationale.

Preuve est, si besoin est, que ce regroupement est prêt à s’assumer dans sa stratégie du chaos.

 

Omer Nsongo die Lema

 

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