Arrêt de la Cour constitutionnelle : étrange silence des constitutionnalistes du G7 !

  • Jusque-là, Christophe Lutundula et Tshibangu Kalala sont « hors périmètre »…

 

De l’Udps Bruno Mavungu et Tshibala  aux Fonus Joseph Olenghankoy,  en passant par le Mlc Eve Bazaïba, l’Unc Vital Kamerhe, l’Ecide Martin Fayulu ainsi que les Front citoyen 2016 Floribert Anzuluni Jean-Claude Katende auxquels s’ajoute Paul Nsapu, la réaction unanime est le rejet de l’arrêt, en plus de la diabolisation de la Haute Cour. Combien ont-ils, cependant, disposé du texte intégral et l’ont analysé froidement avant de réagir ? Probablement personne. Ils se sont contentés certainement des dépêches d’agences en se limitant à la phrase «Suivant le principe de la continuité de l’Etat et pour éviter le vide à la tête de l’Etat, le président actuel reste en fonctions jusqu’à l’installation du nouveau président élu». Pourtant, l’arrêt est suffisamment motivé…

 

Les juristes disent généralement qu’un texte légal s’interprète dans l’esprit et dans la lettre. L’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le mercredi 11 mai 2016 ne peut pas faire exception. D’ailleurs, il aborde la requête en deux points. Le premier concerne la fin du mandat du Président de la République (…) aux termes de l’article 70 alinéa 2 de la Constitution. Le second la vacance de la présidence de la République, aux termes des articles 75 et 76.

Les réactions négatives se rapportant plus au premier qu’au second point, la Haute cour a eu la sagesse de relever la genèse de l’alinéa 2. Elle affirmé avoir consulté la synthèse du débat général relatif à l’avant-projet de la Constitution d’avril 2005. A l’époque, naturellement, de la Transition « 1+4 » issue du Dialogue intercongolais.

Les membres du Parlement sont pour la plupart en vie. L’Assemblée nationale et le Sénat de l’époque avaient une représentation fixée par composante, selon l’Accord global et inclusif signé le 17 décembre 2002 à Pretoria. Cet accord renseigne que pour la chambre basse, constituée de 500 députés nationaux, les composantes Rcd, Mlc, Gouvernement, Opposition politique et Forces vives (Société civile) avaient chacune 94 mandats, tandis que les entités Rcd-Ml 15 mandats, le Rcd-N 5 et les Maï-Maï 10. Quant à la chambre haute constituée de 120 sénateurs, les composantes avaient chacune 22 mandats et les entités 4 pour le Rcd-Ml, 2 pour le Rcd N et 4 pour les Maï-Maï.

Les deux institutions en charge de l’élaboration successivement de l’avant-projet et du projet de Constitution comptaient 620 membres.

On est où là !

Aussi, dans son arrêt, elle «note cependant que de la synthèse du débat général d’avril 2005 sur l’avant-projet de la Constitution, on peut lire qu’après des amendements de cet article, ‘un deuxième alinéa a été ajouté pour que le Président de la République sortant puisse rester en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu afin d’éviter le vide institutionnel’», en quoi alors la Cour constitutionnelle a-t-elle triché ?

La Haute cour est dans l’esprit et dans la lettre de l’article 70.

Bien plus, à partir du moment où le projet de constitution avait été approuvé par le souverain primaire lors du référendum des 18 et 19 décembre 2005 – soit huit mois après l’introduction de l’alinéa 2 – et qu’en plus la Constitution elle-même avait été promulguée le 18 février 2006, le débat sur l’article 70, soulevé par le G7 auto-exclu ou exclu de la Majorité présidentielle en septembre 2015, ne devrait jamais être suscité. Or, il a l’été volontairement, à l’initiative notamment du député Christophe Lutundula.

L’insolite, à l’instant, est que 48 heures après la publication de l’arrêt, ni Lutundula, ni Tshibangu Kalala ne sont joignables. Ils ne « twittent » pas !

C’est plutôt le populiste Gabriel Kyungu qui s’affiche avec une déclaration politicienne, son unique expertise. « Nous allons considérer cela comme un coup d’Etat. Et nous allons faire appel au peuple pour se ranger derrière toute l’opposition pour combattre ce coup d’Etat », dit-il au cas où le Président Joseph Kabila demeurait en poste au-delà du 19 décembre 2016.

Dans la même dépêche du site Radio Okapi mise en ligne le vendredi 13 mai 2016 sous le titre « Joseph Kabila ferait «un coup d’état» s’il allait au-delà du 19 décembre, selon Gabriel Kyungu », il ressort que «Le G7, le Front citoyen, la Dynamique de l’opposition et l’Alternance pour la République n’accepteront pas que le président  de la RDC, Joseph Kabila prolonge son mandat au-delà du 19 décembre 2016. Les leaders de ces plates-formes de l’opposition l’ont affirmé lors  d’une rencontre jeudi 12 mai à Lubumbashi, en réaction au récent arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l’article 70 de la constitution ». Argument juridique ? Aucun !

Entre-temps, le Pr en droit public Placide Mabaka de l’Université du Bandundu et de l’Université catholique de Lille est formel : «Ce que dit le président de la Cour dans sa lecture ne me surprend pas, parce que c’est l’interprétation purement juridique. Une interprétation qui est essentiellement fondée sur la volonté même du constituant. La Cour s’est basée sur l’esprit même de l’article 70 Alinéa 2, qui est contenu dans l’avant-projet ; tel que le constituant l’entendait. Et dans ce sens-là –et d’un point de vue purement juridique – il n’y a pas de contestation…Sur le plan politique, bien entendu, il y a des contestations parce que  certains estiment [qu’il y a] un lien avec l’article 73 de la constitution».

Pr Bob Kabamba, chercheur résidant en Belgique, constate : « L’opposition se trompe d’arguments en s’appuyant sur des dispositions constitutionnelles qui ne nécessitent aucune interprétation tellement elles sont claires». Il est d’avis que les contestataires devaient «saisir la Cour constitutionnelle et lui apporter des éléments qui prouvent que le gouvernement a, de manière intentionnelle, bloqué la tenue des élections dans les délais, tant sur le plan du financement des scrutins, de la révision du fichier électoral que celui de l’arsenal juridique avec ces réformes électorales qui se font toujours attendre».

Reste simplement à constater que la Cour constitutionnelle est copieusement injuriée même par des «plumes» et des «voix» de tout genre.

Assurément, ceux qui nous ont inspirés la Constitution sont en train de se demander «on est où là !».

Réponse : on est au pays où on désacralise l’Autorité étatique, l’Autorité religieuse, l’Autorité coutumière.

Au nom, paraît-il, des libertés démocratiques !

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo@gmail.com

http://www.congo30juin.com

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