Loi sur l’identification et l’enrôlement. Accusée à tort, la Majorité sauve les élections…

  • Alors qu’elle revendique à cor et à cri le respect des délais constitutionnels, l’Opposition n’a vu au cours de ces dernières années aucun de ses députés ni sénateurs s’investir sérieusement dans l’initiation d’une loi pourtant essentielle pour le fichier électoral !

 

Finalement, l’Assemblée nationale a adopté le vendredi 3 juin 2016 la loi portant identification et enrôlement des électeurs, cela à douze jours de la clôture de la session mars-juin. Etant organique, cette loi doit être transmise au Sénat qui pourrait prendre une dizaine de jours pour l’examiner et l’adopter, avant revenir à la chambre basse, seule institution parlementaire habilitée à la soumettre à la sanction du Président de la République. Qui, à son tour, peut soit la promulguer en l’état, soit solliciter une seconde lecture. Ce dont on peut déjà être sûr, c’est que cette loi n’aurait jamais dû nécessairement être un projet émanant du Gouvernement souvent confondu à la Majorité. Elle aurait pu aussi être une proposition émanant d’un député ou d’un sénateur…

 

En effet, l’initiative des lois, dispose l’article 130 de la Constitution, «appartient concurremment au Gouvernement, à chaque député et à chaque sénateur ». Ceci à l’alinéa premier.

Les deux alinéas suivants sont libellés en ces termes : «Les projets de loi adoptés par le Gouvernement en Conseil des ministres sont déposés sur le Bureau de l’une des Chambres. Toutefois, s’agissant de la loi de finances, le projet est impérativement déposé dans les délais prévus à l’article 126 sur le Bureau de l’Assemblée nationale» et «Les propositions de loi sont, avant délibération et adoption, notifiées pour information au Gouvernement qui adresse, dans les quinze jours suivant leur transmission, ses observations éventuelles au Bureau de l’une ou l’autre Chambre. Passé ce délai, ces propositions de loi sont mises en délibération».

Si le projet de loi relève donc de la compétence collégiale du Gouvernement, la proposition relève, elle, de la compétence individuelle du parlementaire.

L’évocation de l’alinéa 2, dans cette analyse, a son importance dans le fait que si un député ou un sénateur de l’Opposition avait initié une proposition de loi et constaté son blocage au niveau du Gouvernement, il aurait assurément alerté l’opinion.

En s’abstenant de le faire, l’Opposition reconnaît tacitement qu’elle ne s’est pas totalement impliquée dans la confection de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs pendant qu’elle sait, en toute conscience, que sans cet instrument légal, la Céni ne peut nullement s’engager – pour paraphraser Jérôme Bonso – dans la «construction » du fichier électoral.

En d’autres termes, non seulement que l’Opposition s’est inscrite dans la logique du blocage du processus de consolidation dudit fichier, mais en plus dans elle s’est retrouvée dans la logique du rejet pur et simple de l’enrôlement des nouveaux majeurs et, surtout, des Congolais de l’étranger ! Pourtant, en janvier 2015, elle s’en était fait le chantre.

Tout observateur averti l’aura au moins noté et remarqué : l’Opposition – qui avait catégoriquement rejeté la loi électorale au point de susciter les incidents de janvier 2015 – a délibérément développé, depuis, le stratagème de «boycott» de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs. D’où la question de savoir ce que valent ses revendications par rapport à chacune de ces deux lois.

A dire vrai : rien !

Simple question de logique cartésienne

Dès lors, en disant en 2014 et 2015 NON au «recensement de la population» sous prétexte que l’opération prendrait trois à quatre ans alors qu’en 2013 elle s’était déclarée pour le «recensement général de la population» (conclave du Centre féminin Mama Mobutu), en traînant en plus les pieds par rapport à l’initiative de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs, l’Opposition ne peut pas, mais alors pas du tout, soutenir qu’elle est sincèrement pour la tenue des élections à «bonne date» ou à «échéances dues», c’est-à-dire dans les délais constitutionnels. Pas du tout.

C’est de façon consciente qu’elle s’est installée confortablement dans le schéma du «glissement» auquel, d’ailleurs, elle a subtilement préparé la population congolaise.

Sur ces entrefaites, l’opinion avertie n’a qu’à le constater :

– primo, la nouvelle loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs a les chances d’être promulguée en ce mois de juin 2016, soit près d’un an et demi après la publication par la Céni du calendrier électoral aujourd’hui renvoyé aux calendes grecques,

– secundo, la Céni annonce pour début juillet 2016 la confection du nouveau fichier censée prendre 16 mois (22 pour l’expert Jérôme Bonso) avec pour conséquence de dépasser les délais constitutionnels,

– tertio, dans le document référencié MD n°030/16 du 19 avril 2016, le Conseil de l’Union européenne, sur initiative de l’axe Bruxelles-Londres, préconise « un report technique des élections (…) qui soit aussi court que possible et géré de manière pacifique, tout en consolidant les avancées démocratiques des dix dernières années», report assimilé à une « ‘petite période de retard’ (entre Novembre 2016 et la date choisie pour les élections», et

– quarto, l’Opposition formelle est en train de se reconstituer à Bruxelles avec comme chef de file effectif Etienne Tshisekedi et chef de file potentiel Moïse Katumbi.

Quand on circonscrit toutes ces évidences, on en vient à réaliser qu’en se positionnant comme l’initiateur des lois essentielles pour le bon fonctionnement de la Céni, la Majorité présidentielle sauve en définitive le processus électoral !

Simple question de logique cartésienne…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

http://www.congo30juin.com

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