Délais constitutionnels : Tout dépend du calendrier électoral

  • Une fois sa publication effectuée sous le couvert de la Céni, la Communauté internationale prendra acte des délais techniques convenus au Dialogue national…

 

Des Résolutions du Conseil de sécurité de l’Onu publiées depuis le 28 mars 2013 à la dernière Déclaration de la Cenco datée du 24 juin 2016, en passant par les prises de position des institutions communautaires comme l’Union européenne, des pays occidentaux comme les Etats-Unis, la Grande Bretagne, la France, la Belgique et l’Allemagne ainsi que des forces politiques et sociales congolaises comme «Rassemblement», le terme qui revient le plus dans le cadre du processus électoral est «respect des délais constitutionnels». Par ceux-ci, si l’on s’en tient au calendrier et précisément pour la présidentielle, il faut entendre la convocation du corps électoral dans «quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice» selon l’article 73 de la Constitution, la campagne électorale qui prend généralement un mois et la date exacte du scrutin. Au plan strictement technique, divers timings sont avancés. Pour la Céni, c’est entre 16 et 17 mois. Pour la Linelit, c’est 22 mois. Du 1er juillet au 19 ou 20 décembre 2016, il reste pratiquement  5 mois et une dizaine de jours puisque les préparatifs de l’investiture prévus à l’article 74 prennent dix jours. Démonstration faite ici est que quel que soit le schéma à adopter (maintien ou démission de Joseph Kabila, remplacement ou non par Léon Kengo ou par Etienne Tshisekedi), les délais constitutionnels seront forcément dépassés…

 

A ce jour, la grande bataille est celle de l’effectivité de la tenue du Dialogue. La Cenco s’y est prononcée lors de son assemblée plénière ordinaire organisée à Kinshasa  du 20 au 24 juin 2016. Les participants (Cardinal, Archevêques et Evêques) disent avoir saisi « cette occasion pour réfléchir sur la situation critique que traverse notre pays, suite au blocage du processus électoral».

Après avoir fait observer l’impasse dans laquelle se trouve le Dialogue depuis son annonce par le Président Joseph Kabila en juin 2015 et la nomination du Facilitateur Edem Kodjo en avril 2016, la Cenco exhorte les forces politiques et sociales à «Aller au Dialogue». C’est au point 8. « A l’heure actuelle, le dialogue politique des forces vives de la Nation dans le respect des fondamentaux de la Constitution, choix du Peuple, s’avère la voie incontournable pour éviter le chaos », relève-t-elle, exhortant les acteurs politiques «à mettre fin aux manœuvres dilatoires et à se mettre autour d’une table avec le Facilitateur nommé pour se parler en face, en vue de dégager un consensus pour l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes dans le respect de la Constitution ».

La Cenco souligne le fait que «La responsabilité des acteurs politiques de toutes tendances est engagée». Elle les avertit qu’«Ils en répondront devant l’histoire si, à cause de leurs intérêts partisans, ils sacrifient la paix de la Nation».

Pression sur les délais constitutionnels

On sait, au sujet de ce forum, que réunies à l’initiative (?) d’Etienne Tshisekedi à Bruxelles-Genval, les forces politiques et sociales acquises à l’Opposition radicale ont levé l’option, le 10 juin 2016, de rejeter le Dialogue prôné par le Chef de l’Etat, ce en faveur du Dialogue préconisé par l’Onu qui, pourtant, dans le communiqué du 6 juin dernier signé conjointement avec l’Union africaine, l’Union européenne et l’Oif, met l’accent sur la responsabilité du Gouvernement dans la « réussite du dialogue politique que le Président Joseph Kabila appelle de ses vœux».

Dans la chronique du 22 juin dernier intitulée «Halte à la confusion : Dialogue selon l’Onu ou à imposer à l’Onu !», est mis en exergue le devoir, qui s’impose à Etienne Tshisekedi, «de clarification vis-à-vis de la communauté nationale et de la communauté internationale au sujet de l’initiative du Dialogue», dès lors qu’il se dégage l’impression que le lider maximo veut faire sous-traiter par l’Onu, l’Union européenne, l’Union africaine, l’Oif et les Etats-Unis son propre dialogue, s’agissant du groupe de soutien ou panel. Pourtant, le quartet Ua-Onu-Ue et Oif est pour l’implication de la Sadc et de la Cirgl rejetée par «Rassemblement».

Une fois les derniers obstacles levés –ils sont au demeurant en train de l’être – et dès que lancés, les travaux du Dialogue aboutiront forcément à l’élaboration d’un calendrier consensuel. Il ne restera à la Communauté internationale qu’à en prendre  acte. Ce qui, pense-t-on, déclenchera les mécanismes du financement extérieur pendant que le financement intérieur se consolidera.

Qu’on ne le perde pas de vue : la Résolution 2277, dont l’application intégrale est réclamée par l’Opposition radicale, invite aussi la Céni «à publier un calendrier complet révisé couvrant la totalité du cycle électoral», quand bien même elle «demande à toutes les parties prenantes d’engager un dialogue politique ouvert et sans exclusive sur la tenue de l’élection présidentielle, conformément à la Constitution».

Ce qui est au moins sûr, c’est qu’une fois acquis le consensus interne autour du calendrier global et inclusif issu du Dialogue, la Communauté internationale n’aura plus d’argument à avancer pour justifier la pression sur les délais constitutionnels, encore moins les forces politiques et sociales constituant la Communauté nationale.

Question de sagesse et de pragmatisme

La raison essentielle d’«incontournabilité» de cet acquis est que même si on en vient à opter pour le schéma de l’application de l’article 75 selon lequel «En cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l’exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 sont provisoirement exercées par le Président du Sénat», le mandat qu’exercerait ce dernier – encore que rien n’est prévu en termes de serment constitutionnel (eh oui !) – serait insuffisant pour tenir dans les 90 à 120 jours prévus à l’article 76 le timing de 16 mois fixé par la Céni. A dater du 1er juillet 2016, le seizième mois intervient en novembre 2017.

Or, en ajoutant aux 5 mois et dix jours qui nous séparent de l’échéance du scrutin présidentiel les quatre mois (120 jours) au cours duquel l’article 76 va devoir s’appliquer, on aura juste 9 mois et dix jours arrivant à terme en avril 2016.

Il en serait de même pour le schéma – non constitutionnel – d’une Transition animée, par exemple, par Etienne Tshisekedi qui, d’ailleurs, s’est déjà autoproclamé Président de la République. Non qualifié pour prêter le serment constitutionnel (eh oui !), il réalisera que les délais constitutionnels se buteraient au timing de la Céni. S’il accède à la fonction présidentielle le 20 décembre 2016 à 00h00, il se retrouvera, lui aussi, dans le même timing d’avril 2016.

A moins, pour les deux cas de figure, d’un renforcement de la logistique avec pont aérien, flotte navale et convoi routier à l’américaine pour compresser le timing de la Céni.

En définitive, quel que soit le schéma à se présenter avec comme Président de la République Kabila ou non, Kengo ou non, Tshisekedi ou non (en raison de forte la personnalisation du débat en cours), rien ne se décidera sans le calendrier électoral qui ne sera publié que par la Céni avec ou sans Corneille Naanga à sa tête, et surtout avec ou sans le consensus politique.

Moralité : la classe politique a tout intérêt à aller au Dialogue prôné tour à tour par le Président de la République, la Communauté internationale et même le Pape François 1er relayé par la Cenco, Dialogue auquel ont déjà adhéré depuis juin 2015 les forces politiques et sociales consultées au Palais de la Nation (Cenco comprise).

Tout est question de sagesse et de pragmatisme.

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

http://www.congo30juin.com

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