Faute de constance, l’Onu est à interpeller pour ses Résolutions !

Au cours de ces trois dernières années, l’organe de décision des Nations Unies a déjà pris six résolutions portant les références 2098 2136, 2147, 2198, 2211 et 2277. Quand on les analyse une par une par rapport aux enjeux du Dialogue et du processus électoral, elles épousent l’air du temps, si bien qu’on en vient à se demander s’il n’existe pas, en définitive, un agenda caché ignoré de bon nombre d’acteurs politiques aussi bien de la Majorité que de l’Opposition. Démonstration…

 

Dans la Résolution 2098 du 28 mars 2013, le Conseil de sécurité demande au représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu et chef de la Monusco ainsi qu’à l’envoyée spéciale des Nations Unies pour les Grands Lacs de «Promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections provinciales et locales crédibles et transparentes».

La Résolution 2136 du 30 janvier 2014 est muette sur les deux sujets. Elle se focalise plutôt sur les questions sécuritaires.

Dans la Résolution 2147 du 28 mars 2014, il est certes question de «Promouvoir la consolidation de la paix et un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation» et même d’«encourager l’organisation d’élections crédibles et transparentes, conformément au cycle électoral et à la Constitution». Mais est omis l’encouragement relatif à la tenue des élections provinciales et locales.

La Résolution 2198 du 29 janvier 2015 est, elle aussi, muette sur le Dialogue et sur le processus électoral. Elle est entièrement consacrée aux questions sécuritaires.

Tandis que dans la Résolution 2211 du 26 mars 2015, soulignant d’abord «l’importance cruciale que revêt le prochain cycle électoral pour la stabilisation et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en RDC» et exprimant ensuite «sa préoccupation face au rétrécissement de l’espace politique, notamment avec les récentes arrestations de membres de l’opposition politique et la suspension de l’accès à Internet et aux réseaux sociaux», le Conseil de sécurité rappelle « la nécessité d’un dialogue politique ouvert et pacifique, associant toutes les parties prenantes, qui assure la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans le souci de préparer le terrain en vue de la tenue, d’ici à novembre 2016, d’élections, notamment présidentielle et législatives, pacifiques, crédibles, ouvertes à tous, transparentes et dans les délais prévus, en RDC, selon la Constitution et le calendrier électoral et dans le respect de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance».

Et voilà que dans la Résolution 2277 du 30 mars 2016, le Conseil de sécurité revient sur les deux matières, notamment en invitant la Céni «à publier un calendrier complet révisé couvrant la totalité du cycle électoral », tout en privilégiant «en particulier la présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues par la Constitution », non sans demander «à toutes les parties prenantes d’engager un dialogue politique ouvert et sans exclusive sur la tenue de l’élection présidentielle, conformément à la Constitution».

Ainsi, des six résolutions, quatre mettent en exergue le processus électoral avec cette singularité d’éliminer d’abord les provinciales et les locales, ensuite les législatives pour ne s’intéresser plus qu’à la présidentielle.

Qui va devoir se substituer au Président de la République ?

La flagrance est si évidente qu’on ne sait plus très bien circonscrire la position exacte du Conseil de sécurité par rapport à la donne congolaise. La dernière preuve en date se trouve dans les communiqués respectifs de l’Union africaine et de la Monusco du 10 juillet 2016. Il en ressort que «Les Représentants de l’Opposition ont exprimé leur soutien au dialogue facilité par l’Union Africaine, avec l’appui du Groupe de soutien, tout en insistant sur la mise en place de mesure d’équité, de sécurité et d’apaisement, telles que la libération de prisonniers politiques. La délégation du Groupe de soutien s’est engagée à œuvrer dans ce sens».

En attendant de savoir si un dialogue peut se faciliter sans être créée au préalable  et de savoir, en plus, si le Groupe de soutien souscrit à la mise en place de «mesure d’équité, de sécurité et d’apaisement» exigée par l’Opposition radicale, au nombre desquelles  «la libération des prisonniers politiques», force est de constater que le 5 juin 2016, le quartet Ua-Onu-Ue-Oif  a en même temps appelé «le Gouvernement à continuer à promouvoir le respect des droits et libertés prévus par la Constitution, y compris par la libération des détenus politiques, conscientes qu’elles sont de ce que la préservation de l’espace politique, et l’exercice des droits fondamentaux garantis par la Loi fondamentale sont une condition sine qua non pour permettre la réussite du dialogue politique que le Président Joseph Kabila appelle de ses vœux».

En clair, l’Union africaine, l’Onu, l’Union européenne et l’Organisation internationale de la francophonie – prenant en compte la notion du Droit international  reconnaissant en RDC l’existence d’un Pouvoir issu des urnes – établissent la compétence du Président de la République en fonction (en l’occurrence Joseph Kabila Kabange) dans la convocation de ces assises.

Au demeurant, c’est sous sa responsabilité que devront s’appliquer les résolutions et les recommandations issues de ce forum. De la Conférence de Coquilathville en 1960 aux Concertations nationales en 2013 en passant par de grands rendez-vous comme la Conférence constitutionnelle de Luluabourg en 1964, les Accords du Palais de Marbre 1 et 2 en 1991, la Conférence nationale souveraine en 1991-1992, les Accords du Palais du Peuple en 1993-1994 et le Dialogue intercongolais de 2001 à 2003, il en a toujours été ainsi.

La question essentielle de savoir quelle est l’autorité qui va devoir se substituer au Président de la République si le Dialogue était convoqué par la «Communauté internationale», comme le préconise l’Opposition radicale.

Il revient donc au Conseil de sécurité d’expliquer et de défendre ses Résolutions considérées par certains politiques et certains constitutionnalistes congolais comme ayant le primat sur la Constitution de la République.

Eh oui !

Omer Nsongo die Lema

In La Nouvelle République n°052

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