Spécialiste des questions congolaises : une ONG enjoint le Gouvernement de déclarer Kabila non candidat !

Dénommée «Groupe d’Etudes sur le Congo» (GEC) basée «au Centre de coopération internationale de l’Université de New York» et collaborant «avec le Centre d’études politiques de l’Université de Kinshasa», l’ONG demande en plus aussi au Gouvernementale de «Nommer de nouveaux membres au sein de la CENI pour garantir la représentativité de l’opposition», exhorte les bailleurs de fonds à «Financer des sondages publics au niveau national afin d’informer les candidats sur les grandes tendances de l’opinion et leur fournir des données de référence permettant d’évaluer les enjeux» et à «inclure la suspension de la formation militaire aux FARDC par les partenaires bilatéraux» si jamais «au-delà du 19 décembre 2016, aucun dialogue crédible n’était entamé»…

 

            Publié le 5 juin 2016, le Rapport intitulé «Congo : Une bataille électorale périlleuse» est introduit par un résumé et des recommandations. La couverture principale a une photo politiquement motivée : le portrait officiel renversé du Président Kabila. Avec deux jeunes gens le portant dans un stade de foot flouté à dessein par photoshop, l’image est un message clair : le Chef de l’Etat doit décrocher.

Ce qui devrait arriver est justement arrivé : les experts des questions congolaises – dont celles relevant de la Constitution – commencent par engager la responsabilité du gouvernement dans les «nombreux retards artificiels dans le processus électoral». D’où la crise en accentuation continue.

Il recommande au Gouvernement de déclarer clairement «que Joseph Kabila ne sera pas candidat aux prochaines élections, et que l’article 220 de la constitution ne sera pas révisé », de fournir à la Céni les «moyens nécessaires» pour l’organisation des élections «à la date prévue et de façon transparente», de garantir la «liberté de rassemblement et d’expression des citoyens, y compris par le biais de manifestations», de procéder à la libération des «prisonniers politiques», de nommer les «nouveaux membres au sein de la CENI pour garantir la représentativité de l’opposition», de publier conjointement «avec l’opposition et la société civile un agenda et une liste restreinte des invités au dialogue politique, ainsi que des termes de référence clairs pour la facilitation»,  de signer un «code de bonne conduite pour le processus électoral», de restructurer le Csac et la Cndh et d’organiser en priorité les «élections présidentielles et législatives… »

Recommandations incongrues

Pourtant, les experts appartenant aux universités de New York et de Kinshasa membres du GEC savent que la Constitution congolaise établit une nette différence entre le Président de la République et le Gouvernement. L’article 68 est assez clair puisqu’il reconnaît l’existence des Institutions «Président de la République», «Parlement», «Gouvernement» et «Cours et Tribunaux». Le Président de la République est concerné par les articles 69 à 89. Le Gouvernement par les articles 90 à 95. Même les articles 96 à 99 relatifs aux «dispositions communes au Président de la République et au Gouvernement» ne donnent pas mandat au second de déclarer le premier non candidat aux prochaines élections.

Dans le corps de son rapport, précisément au chapitre consacré au «Dialogue», le Groupe tente de se rattraper en soutenant que «Le Président Joseph Kabila devrait mettre fin à l’agitation politique en annonçant qu’il ne sera pas candidat à la prochaine élection présidentielle ». Mais voilà qu’il lui suggère d’annoncer aussi que « celle-ci aura lieu en 2017 selon un calendrier publié par la CENI » !

L’observation à faire ici est qu’aucune disposition constitutionnelle ne le contraint de se déclarer non partant alors qu’il est dans son mandat. C’est plutôt à l’étape du dépôt des candidatures qu’on saura s’il est candidat ou non. En plus, en incitant le Chef de l’Etat à déclarer la présidentielle pour 2017, le Groupe le pousse plutôt à violer la Constitution dès lors que cette charge revient à la Céni, et la Céni seule !

Il veut par ailleurs faire croire à l’opinion que la déclaration de non candidature faite par Joseph Kabila «pourrait être renforcée si le gouvernement invite l’opposition à participer largement à la gestion électorale en nommant des nouveaux membres à la CENI». Manifestement, il ne se réfère pas à la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante. Autrement, il aurait su qu’aux termes de l’article 10, «La CENI est composée de sept membres dont quatre désignés par la Majorité et trois par l’Opposition à l’Assemblée nationale» (et non le Gouvernement), que «La désignation des membres tient compte de la représentation nationale dont celle du genre», qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 11, «Les modalités de désignation des membres de la CENI aux différents postes ci-haut énumérés sont déterminées par le Règlement intérieur» et qu’aux termes de l’article 12, «Les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité et honnêteté intellectuelle», que «La désignation des membres de la CENI est entérinée par l’Assemblée nationale» (et non le Gouvernement) et que «Les membres de la CENI sont investis par ordonnance du Président de la République» (et non le Gouvernement).

Si le GEC a raison de demander au Gouvernement de fournir à la Céni des moyens nécessaires pour la tenue des élections tout comme de garantir la liberté de rassemblement et d’expression des citoyens, il a toutefois tort de lui réclamer la libération des prisonniers politiques (le droit de grâce est détenu par le Président de la République au nom duquel, selon l’article 149 de la Constitution, «Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et Tribunaux sont exécutés»). Et encore, faut-il le mériter puisque les politiques prisonniers (et non les prisonniers politiques)  exclus de cette grâce sont ceux condamnés pour «Infractions relatives aux violences sexuelles, corruption, concussion, assassinat, meurtre, vol à mains armées, trahison association des malfaiteurs», pour «Atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, détention illégale d’armes de guerre et toute infraction contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire » et pour « Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide». A moins pour le GEC de se prononcer pour l’impunité généralisée.

Autres recommandations incongrues faites au Gouvernement, celles consistant respectivement à «Publier conjointement avec l’opposition et la société civile un agenda et une liste restreinte des invités au dialogue politique, ainsi que des termes de référence clairs pour la facilitation», à «Signer un code de bonne conduite pour le processus électoral», à «Restructurer le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) et renforcer la Commission nationale des droits humains (CNDH) » et à «Donner priorité aux élections présidentielles et législatives nationales dans le calendrier électoral».

Le GEC sait pertinemment bien que l’Opposition radicale et la société civile alliée constituant la plateforme «Rassemblement» sont fondamentalement anti-Dialogue initié par Joseph Kabila. Pas plus tard que le 31 juillet 2016 (le rapport du GEC date du 5 août dernier), elles ont persisté et signé. D’ailleurs, dans son rapport, cette ONG soutient le fait que «Compte tenu du manque de confiance générale envers Edem Kodjo, la présidente de  la Commission de l’Union africaine, Nkosazana Dlamini Zuma –ou son successeur qui devrait être désigné en janvier 2017– doit s’engager à concrétiser les engagements de l’Union africaine et trouver un compromis sur la désignation du facilitateur ». Elle se prononce donc ouvertement pour la récusation d’Edem Kodjo préconisée par «Rassemblement».

Il sait également que la signature du code de conduite se fait sous les auspices de la Centrale électorale et non du Gouvernement. Il sait aussi que les institutions d’appui à la démocratie ont pour autorité tutélaire le Parlement et non le Gouvernement. Il sait surtout que c’est la Céni qui détermine le calendrier électoral et la priorisation d’une échéance électorale par rapport à une autre, et non le Gouvernement.

Pareilles hérésies…

Bref, au regard de ce qui précède, le GEC récupère à son compte la formule insensée que promeut l’Opposition radicale et la Société civile alliée dans l’opinion nationale et internationale. Celle de réduire à la personne de Kabila «Gouvernement-Parlement-Cours et Tribunaux-Institutions d’Appui à la démocratie-Territoriale-Diplomatie-Magistrature-Armée-Police-Renseignements- Portefeuille».

Reste à savoir si ce n’est pas elle qui suggestionne pareilles hérésies. Après tout, dans sa présentation physique, elle prétend être «un projet de recherche indépendant, à but non lucratif, dédié à la compréhension de la violence qui affecte des millions de Congolais », soutient effectuer «des recherches rigoureuses sur les différents aspects du conflit en RD Congo» et que «Toutes ses recherches se nourrissent d’une connaissance historique et sociale approfondie du problème en question».

Pourtant, ce n’est pas ce qui apparaît dans son rapport visiblement dicté par «Congo Bashing»…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

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