Précision nécessaire : le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat n’est pas un fonctionnaire…

Pour avoir signé, pour le compte du Pouvoir, la feuille de route issue des travaux préparatoires du Dialogue national politique inclusif, Pr Néhémie Mwilanya serait, il paraît, mal vu au sein de la Majorité présidentielle. « Sa présence (ndlr : à l’hôtel Béatrice) donne l’impression que c’est l’institution Président de la République qui a conduit et négocie directement avec l’Opposition et cela heurte les esprits », lui fait-on observer. Il lui est même demandé de s’inspirer de l’Administrateur général de l’Anr «qui a conduit les pré-contacts avec différentes ailes de l’Opposition et de la Société civile avant de s’éclipser au profit des politiques ». Mieux, on est d’avis qu’étant à l’origine du Dialogue (sic), le Mécanisme national de suivi (Mns) devrait jouer le rôle prépondérant lors desdits travaux…

 

La précision à s’imposer d’emblée, en commençant par le Mns, est que l’«Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs» signé le 24 février 2013 n’a nullement confié la gestion et l’animation du Dialogue à cette structure.

Du Mécanisme national de suivi, voici ce qui est textuellement dit au point 9 : «Le Président de la République démocratique du Congo mettra en place, au sein du gouvernement, un mécanisme national de suivi en vue d’accompagner et de superviser la mise en œuvre des engagements pris au niveau national pour les réformes susmentionnées. Les Nations Unies, l’Union africaine, la Banque mondiale, la Banque Africaine de Développement et d’autres partenaires bilatéraux ou multilatéraux qui seront convenus apporteront leur soutien à ce mécanisme ». Au point 10, il est dit : «Le mécanisme de suivi national fonctionnera dans le respect total de la souveraineté de la République démocratique du Congo».

Pour comprendre sa portée, il y a lieu de se référer d’abord aux points 7 et 8 faisant état de l’existence d’«Un mécanisme de suivi régional impliquant les dirigeants des pays de la région, notamment de la République démocratique du Congo, de la République d’Afrique du Sud, de la République d’Angola, de la République du Burundi, de la République centrafricaine, de la République du Congo, de la République de l’Ouganda, de la République du Rwanda, de la République du Soudan du Sud, de la République unie de Tanzanie et de la République de Zambie, jouissant des bons offices du Secrétaire général des Nations Unies, de la Présidente de la Commission de l’Union africaine, du Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et du Président de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe, en qualité de garants du présent accord », mécanisme qui «sera établi et se réunira régulièrement pour passer en revue les progrès dans la mise en œuvre des engagements régionaux ci-dessus, dans le respect de la souveraineté des Etats concernés». Les autres partenaires internationaux sont l’Union européenne, la Belgique, les Etats-Unis d’Amérique, la France et le Royaume-Uni.

Ainsi, chaque pays membre de la Cirgl a son mécanisme national de suivi dont le rôle premier est de soutenir les efforts régionaux en matière de sécurité, d’intégration économique et de coopération judiciaire.

Dans cet accord, le Gouvernement congolais a pris un engagement en six points consistant respectivement à : «Continuer et approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l’armée et la police; Consolider l’autorité de l’Etat, en particulier à l’est de la République démocratique du Congo, y compris en empêchant les groupes armés de déstabiliser les pays voisins; Effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation; Promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l’expansion des infrastructures et de la fourniture de services sociaux de base;  Promouvoir la réforme structurelle des institutions de l’Etat, y compris la réforme des finances » et «Promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance et de démocratisation».

C’est en interprétation de ce dernier point que l’Udps, par exemple, évoquait jusque-là le Dialogue avant de se raviser, dès qu’elle a compris qu’en assimilant cet accord à un traité international, elle confortait la position du Président de la République puisqu’aux termes de l’article 69 de la Constitution, le Chef de l’Etat est aussi «le garant (…) du respect des traités et accords internationaux» !

Aucune suspicion, aucun embarras ne peut se justifier

Pour revenir au Pr Néhémie Mwilanya, il est intéressant de constater que la Mp n’est pas à confondre à l’Institution Président de la République, ni aux Institutions Parlement et Gouvernement réunis.

Au Parlement, il y a aussi des députés et des de la Majorité et de l’Opposition. Il en est de même au Gouvernement avec des ministres de la Majorité et de l’Opposition.

Dans cette logique, il est mal indiqué pour le président de l’Assemblée nationale (qui est à la fois secrétaire général de la Mp) ou pour le Premier ministre de devoir formellement engager la Majorité dans des Actes d’un Dialogue impliquant à la fois les institutions nationales et internationales, en plus des forces vives de la Nation (partis politiques, associations de la société civile, fonctionnaires etc.).

Il est de tradition de transmettre ces Actes à l’Institution Président de la République pour suivi. Ainsi, l’article 7 de l’«Ordonnance n°15/084 du 28 novembre 2015 portant convocation d’un Dialogue politique national inclusif en République Démocratique du Congo» dispose que «Le Bureau fait parvenir les résolutions et recommandations du Dialogue au Président de la République qui les transmet, pour exécution, aux Institutions compétentes» et l’article 8 : «Il est institué, à l’issue du Dialogue, un Comité chargé du suivi de la mise en oeuvre des résolutions et recommandations du Dialogue comprenant les représentants de toutes les parties prenantes».

L’Accord global et inclusif en est l’illustration parfaite lorsqu’on se réfère à son Annexe III consacrée à la Commission de suivi. Ayant pour buts d’«assurer le suivi de l’application effective des dispositions du présent Accord», de «veiller à l’interprétation correcte du présent Accord» et de «concilier les points de vue et aider à résoudre les désaccords pouvant surgir entre les signataires», l’Acte issu de Sun City II avait placé cette structure sous l’autorité du Président de la République, «Son Excellence le Major Général Joseph Kabila», structure composée «de deux Hauts Représentants par composante et d’un Haut Représentant par Entité, non compris le Président de la Commission lui-même».

A la lumière de ce qui précède, la caution juridique pour le respect de la Feuille de route du Dialogue à venir émane du Président de la République.

Dans cet ordre d’idées, la personne qualifiée pour engager cette Institution est le Directeur de cabinet. Après tout, c’est bien lui, Néhémie Mwilanya Wilondja, qui est signataire de la copie conforme à l’original de l’ordonnance précitée.

Perçue de cette façon, aucune suspicion, aucun embarras ne peut se justifier.

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

http://www.congo30juin.com

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s