Autre bavure de «Rassemblement» : «Vide juridique = disparition juridique de l’Etat» !

  • Ainsi, pour «Rassemblement», la RDC sera sans Constitution ni Institutions à partir du 19 décembre 2016…

 

L’existence juridique d’un Etat se constate par deux éléments-clés : la Constitution et les Institutions. On conçoit mal l’existence d’une Constitution sans les Institutions classiques. En régime républicain ou semi-républicain, il s’agit du Président de la République, de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Gouvernement et des Cours et Tribunaux. On conçoit aussi mal l’existence de ces Institutions sans celle de la Constitution devant les régir. Dès lors qu’on déclare la dissolution pure et simple des Institutions, c’est que l’on consacre l’abrogation pure et simple de la Constitution. On n’a pas à être juriste, et surtout constitutionnaliste, pour en réaliser l’évidence…

 

Dans le Rapport de son conclave du 4 octobre 2016, «Rassemblement» relève que «Depuis 2012, les mandats des députés provinciaux, des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces et des sénateurs a expiré. Le 19 décembre prochain, le mandat présidentiel de Joseph Kabila sera échu tandis qu’en février 2017, celui des députés nationaux arrivera à son terme. Ainsi, dans quelques mois, la République Démocratique du Congo, par la seule volonté de Joseph Kabila, se trouvera dans la situation atypique d’un Etat dont les institutions nationales et provinciales à mandat électif auront toutes perdu leur légitimité. Il en résultera, par conséquent, un vide du pouvoir qui, dans un régime démocratique, ne peut émaner que du Peuple souverain comme le prescrit, d’ailleurs, l’article 5 alinéa 1 er de la Constitution de la République».

Pour la petite histoire, à peine constitué à la suite de son auto-exclusion de la Majorité présidentielle en septembre 2015,  le G7 a été la première plateforme politique à lancer la thèse du vide juridique qui s’installerait au pays si l’élection présidentielle venait à ne pas être pas organisée dans le délai constitutionnel, entendez le 27 novembre 2016. C’était son action d’éclat pour adhérer dans la frange radicale de l’Opposition politique.

Résultat : depuis leur rapprochement avec le G7 et Moïse Katumbi, Etienne Tshisekedi et l’Udps font du vide juridique leur cheval de bataille. D’où les termes racoleurs préavis, carton jaune, carton rouge…

L’événement aurait donc été, pendant le conclave du 4 octobre dernier, qu’ils n’évoquassent pas cette thèse. Et la surprise qu’ils n’établissent pas établir le lien de cause à effet entre les deux. Aussi, ont-ils engagé la responsabilité du Raïs dans l’avènement de la fameuse situation atypique alors que la Constitution, dans ses dispositions pertinentes, résout la question de continuité du fonctionnement des Institutions de la République, précisément avec l’article 70, alinéa 2, selon lequel «A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu », l’article 103 selon lequel «Le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée» et l’article 105 selon lequel «Le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau Sénat».

Aussi, pour peu qu’on respecte ces dispositions, le Congo n’a nullement besoin d’un régime spécial, car celui-ci ne peut être géré qu’avec une «Constitution spéciale». Comme sous le 1+4, modèle parfait de ce type de régime.

Nature et objectif du lobbying

En inoculant dans la mémoire collective la thèse de «vide juridique», «Rassemblement» promeut en réalité la disparition juridique, donc physique du pays.

Dans ce contexte, chacun peut faire ce que bon lui semble. Gabriel Kyungu, par exemple, pourrait proclamer la sécession de sa province actuelle, et l’effet boule de neige atteindrait tout l’ex-Katanga. Ne Muanda Nsemi pourrait faire de même pour le Kongo Central, Antipas Mbusa Nyamwisi pour le Nord Kivu. Dans l’ex-Equateur ou dans l’ex-Province Orientale, les velléités «indépendantistes» sont à peine contenues. D’ailleurs, unique survivant de la sécession du Sud Kasaï, Etienne Tshisekedi pourrait bien terminer sa carrière par là où il l’avait commencée en août 1960. Faute de Constitution, aucune sanction ne pourrait leur être appliquée.

Serions-nous naïfs, nous Congolais, au point de croire que les puissances occidentales – dont celles de l’axe Washington-Paris-Bruxelles – vont vraiment s’en émouvoir ?

Il est de notoriété publique que les Etats-Unis sont pro-Berlin II. En 1996, un document prêté au Pentagone, vaguement intitulé «No Paper», avait présenté le Zaïre en «No Etat» ou «Etat Néant». Avaient été préconisés le démembrement du pays et le rattachement de certaines provinces à certains Etats voisins, particulièrement à l’Est. Il était alors question de «coller» une partie du Nord Kivu à l’Ouganda et au Rwanda, et une partie du Sud Kivu au Rwanda, au Burundi et à la Tanzanie, l’Ituri devant aller  entièrement à l’Ouganda.

Il est aussi de notoriété publique que depuis 1885, la France détient sur la RDC un droit de préemption. Elle n’a aucune chance de l’exercer. Elle l’avait brandi successivement en 1908 lorsque l’EIC devint une colonie belge et en 1960 lorsque le Congo-Belge obtint l’Indépendance. Avec l’anglo-américanisation en cours dans toutes les provinces de l’Est (ex-Province Orientale, Nord Kivu, Sud Kivu et ex-Katanga), Paris sait qu’il n’a plus grand-chose à gagner de la RDC unie. Ces provinces-là ont pour Etats voisins le Soudan, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, la Zambie, le Kenya, le Malawi et même l’Angola faisant partie d’une Afrique orientale et d’une Afrique australe essentiellement anglo-saxonne. Ses intérêts géostratégiques sont du côté des provinces de l’Ouest (ex-Equateur, Bandundu, Kinshasa et Kongo Central) physiquement proches du Congo-Brazzaville, de la Rca et même du Gabon, du Cameroun et du Tchad.

Il est surtout de notoriété publique que la Belgique doit aux Congolais explication sur son soutien aux sécessions katangaise (juillet) et sud-kasaïenne (août), juste après la proclamation de l’Indépendance de sa colonie le 30 juin 1960.

Mise entre parenthèses de la Constitution du 18 février 2006

Les Congolais de tout bord devraient alors s’interroger sérieusement sur la nature et l’objectif du «lobbying» entrepris par certains officiels américains, français et belges en faveur de «Rassemblement». Ce lobbying ne peut pas se limiter pas au soutien diplomatique et médiatique. On ne le voit pas ne pas nourrir l’argumentation avec des thèmes du genre «vide juridique».

Fait du hasard ou non : cette plateforme est animée par Etienne Tshisekedi, l’homme dont le cursus politique est marqué par le non-respect de toutes les Constitutions que connaît ce pays de 1960 à ce jour, à l’exception de celle issue de la Cns et qui n’a jamais été appliquée.

L’évidence à laquelle on fait face aujourd’hui est que la RDC se conforte dans le manichéisme qui ne lui réussit jamais depuis 1960 avec, d’un côté, les «Gentils» et, de l’autre, les «Méchants». Avant-hier, c’était les camps «Kasa-Vubu et Lumumba». Hier, les camps «Mobutu-Tshisekedi». Aujourd’hui, les camps «Kabila-Tshisekedi/Katumbi». Cette fois avec pour insolite le fait que ceux qui sont soupçonnés de violer la Constitution sont en réalité ses vrais défenseurs, tandis que ceux qui se proclament défenseurs attitrés de la même Constitution en sont ses principaux fossoyeurs.

De la mouvance tshisekediste pro-vide juridique et de la mouvance kabiliste anti-vide juridique, il est donc facile d’identifier celle qui prône véritablement la préservation de la Loi fondamentale émanant du Dialogue intercongolais.

Le battage diplomatique et médiatique organisé au profit de la première, c’est-à-dire au détriment de la seconde, cache le vrai agenda : celui de la disparition planifiée de la RDC par la volonté de ceux qui l’ont littéralement créée, et par la complicité avérée des «Tipo-Tipo» tapis dans «Rassemblement»…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

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