Vrai patron de «Rassemblement» : Katumbi, qu’avez-vous fait du brillantissime Sessanga ?

Delly Sessanga est l’un des juristes constitutionnalistes dont les avis forcent l’admiration. Debater charmant, il a le verbe facile et l’argument rationnel qu’il convainc vite et bien. Raison pour laquelle, à l’Assemblée nationale par exemple, ses prestations sont suivies avec attention. Seulement voilà : depuis qu’il a rejoint le dernier gouverneur du Katanga sous les couleurs de l’AR (Alternance pour la République) – considérée comme le second fer au feu de Moïse Katumbi aux côtés du premier fer non rassurant dénommé G7 –  Sessanga est sur une pente glissante. Preuve éloquente : cette trouvaille insolite dénommée «régime spécial» fondé sur l’article 64 de la Constitution selon lequel «Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi». Evidemment, l’Opposition à laquelle il appartient en limite l’interprétation à l’alinéa 1…

 

Président du parti politique dénommé Envol, Delly Sessanga a donné rendez-vous aux siens le 8 septembre 2016 en la salle de conférences du Groupe Chanimetal, où il a fait la restitution du conclave de «Rassemblement» tenu quatre jours plus tôt. Il a saisi l’occasion pour parler «régime spécial» et «vide juridique».

«Le régime spécial», a-t-il dit, «est une réponse à la crise politique qui n’a d’autres solutions constitutionnelles que l’activation de l’article 64. On ne peut pas seulement invoquer que le président en fonction reste en place en supprimant la condition pour rester qui est celle d’avoir un président élu. Le faire ainsi, c’est un coup d’Etat».

Ainsi, au nom dudit article, a-t-il soutenu, «Le peuple a la possibilité de récupérer son pouvoir». Il a estimé que «Cela ne traduit pas absolument la violence comme veulent le faire croire certaines bouches. Le peuple peut bien récupérer son pouvoir par des actions pacifiques».

Par actions pacifiques, Delly Sessanga fait certainement allusion aux marches, aux «journée ville morte», aux meetings, aux sit-in etc.

«Avec la fin de mandat du président de la République et la fin imminente des mandats des députés nationaux, nous nous retrouvons dans une situation inédite, non prévue par la Constitution où toutes les institutions nationales auront été hors mandat. Et il faudrait que la classe politique puisse définir le mécanisme qui permette de restaurer l’équilibre constitutionnel et la stabilité des institutions telles que voulues dans l’Accord de Sun City et consolidé par la Constitution de 2006», a-t-il poursuivi avant de soutenir que «… C’est pourquoi nous sommes ouverts au dialogue pour un entendement commun destiné à rétablir la force de la Constitution», a-t-il. Conclusion cinglante : «C’est ce que nous appelons régime spécial» qui, selon lui, «fait suite à une crise institutionnelle provoquée par M. Kabila et son camp. Et c’est différent d’une transition qui, elle, peut balayer la Constitution»…

Défendre l’indéfendable

Analysons froidement l’article 64. Il est bien dit TOUT CONGOLAIS est en droit de faire échouer un individu ou un groupe d’individus prenant le pouvoir par la force ou l’exerçant en violation de la Constitution.

La question essentielle est de savoir si le régime spécial est clairement défini dans la Constitution. La réponse pertinente est NON ! Le régime spécial est donc une invention pure et simple du juridisme dans lequel excellent les juristes congolais.

Bien que pourfendeur de l’Accord politique devant sanctionner le Dialogue en cours à la Cité de l’Ua, Henri Thomas Lokondo s’est même déclaré ne pas être «d’accord avec les amis du Rassemblement quand ils disent qu’il faut mettre en place un régime spécial qui doit assurer la gestion du pays de manière à organiser les élections dans le respect de la constitution». Dans son entendement, «C’est une contradiction fondamentale parce que tout régime spécial déroge à la constitution».

C’est la thèse «A régime spécial, Constitution spéciale».

Il va même loin en préconisant le respect du principe du parallélisme des formes : «C’est le peuple congolais qui avait mis en place la constitution. Seul le peuple congolais peut modifier la constitution», a-t-il fait valoir. C’est un pas vers le référendum.

A la limite, et quels que soient ses préjugés à l’égard de la Cour constitutionnelle dont le fonctionnement est garanti par la Constitution, «Rassemblement» aurait dû solliciter son interprétation de l’article 64 par rapport au régime spécial. Il n’a aucun argument pour la désavouer au motif d’inféodation à la Mp ou au Raïs étant donné que pour la convocation du corps électoral le 19 septembre 2016, il s’est officiellement adressé à la Céni qu’il cite parmi les organes sous la coupe du Pouvoir ! A défaut de la Cour constitutionnelle, il aurait pu susciter un débat en milieux universitaires…

Au fait, comme relevé dans la chronique intitulée «Vide juridique = disparition juridique de l’Etat», promouvoir la thèse de la disqualification des Institutions de la République ne peut avoir pour conséquence que la prorogation de la Constitution, tant il est vrai que les premières fonctionnent sur base de la seconde, et la seconde n’a de sens qu’au travers de l’existence des premières.

Pire : le vide juridique, soutenu sur base de la non-existence des Institutions et, par ricochet, de l’abrogation logique de la Constitution, met le pays dans une situation où n’importe qui peut faire n’importe quoi. Une sécession n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Sessanga en est conscient ; la continuité de l’Etat étant un principe sacro-saint.

C’est à ce niveau que tout esprit éveillé, tout observateur averti de la scène politique en vient à se demander quelle est cette mouche qui a piqué ce brave juriste pour défendre l’indéfendable ! Serait-il, lui aussi, tombé sous le charme de Moïse Katumbi, l’homme qui est en train de conforter son statut de Monsieur-tiroir-caisse ?

Ironie du sort : Moïse Tshombe, à l’origine de la sécession katangaise en juillet 1960, s’était fait surnommer lui aussi «Monsieur-tiroir-caisse». Il avait trouvé des juristes pour le soutenir dans son aventure. Un Moïse en cachant un autre, il est à craindre ce qui arrive au brillantissime Delly Sessanga.

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

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