Conseiller d’Etat honoraire : Didier Maus, un grand constitutionnaliste

«Contrairement à ce qui a été présenté par certains médias, Didier Maus a cessé d’être Conseiller d’Etat et Rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Vè République française depuis plusieurs années. Il est un fonctionnaire à la retraite depuis le 5 mars 2012. Ancien élève de l’Ecole nationale d’Administration, sans détenir un diplôme de Doctorat d’Etat qui était alors le plus grand titre académique dans son pays, mais plutôt un diplôme de l’Institut d’études politiques, un diplôme d’études supérieurs (DES) de droit public et de sciences économiques et une licence en lettres, Didier Maus avait néanmoins été nommé professeur d’universités en France. Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction française comparable à la Cour constitutionnelle de la RD Congo. Cependant, Didier Maus n’a jamais été membre du Conseil constitutionnel actuellement présidé par l’ancien Premier Ministre Laurent Fabius». La déclaration est d’un Pr des universités de nationalité congolaise qui l’a fait signer par son assistante dans une communication publiée dans les médias kinois le 15 décembre 2016, en réaction à la prestation du constitutionnaliste français sollicité par Me Kiboko, avocate de nationalité congolaise oeuvrant en France, au sujet des arrêts de la Cour constitutionnelle relatifs à l’interprétation de l’alinéa 1 de l’article 70 et à la saisine de la Commission électorale nationale indépendante. En attendant l’analyse faite par Didier Maus à ce propos, il est important pour l’opinion de connaître qui est ce constitutionnaliste ayant formé, laisse-t-on entendre, quelques brillants juristes dont certains siègent à l’Assemblée nationale et au Sénat de la RDCongo, mais tourné en dérision par un Pr d’université congolais qui, lui, n’a jamais exercé les fonctions de juge ni de magistrat dans son propre pays. Cette propension à tourner en dérision des « collègues » amène les esprits éveillés à se demander de quelle moralité s’empreignent alors les étudiants auxquels ce professeur livre sa science sans conscience !  Entendez la ruine de l’âme. Ses étudiants et ses «admirateurs » ont intérêt à aller sur n’importe quel moteur de cherche Internet et de mentionner le nom Didier Maus. Ils accéderont à l’information. La vraie. Voici ce que donne Wikipédia :

Carrière administrative

Didier Maus a fait ses études supérieures à Paris. Il e diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, d’études supérieures de droit public et de sciences économiques. Il est également licencié en lettres et ancien élève de l’École nationale d’administration (1970-1973).

En 1973, Didier Maus devient administrateur civil au ministère de l’économie et des finances.

En 1984, il est chargé par François Mitterrand, président de la République, de la publication des Travaux préparatoires de la Constitution de 1958.

En mars 1986, il devient directeur du cabinet d’André Rossinot, ministre chargé des relations avec le Parlement.

En 1992, Didier Maus est nommé par le président de la République membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution avant de devenir, en mars 1993, conseiller d’André Rossinot, ministre de la fonction publique.

De novembre 1993 à septembre 2001, il est directeur de l’Institut international d’administration publique.

En septembre 2001, Didier Maus est nommé CONSEILLER D’ÉTAT. Il est nommé en 2002 rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République jusqu’au 31 décembre 2011. Il est également membre de la Commission chargée de réfléchir au statut pénal du président de la République française et nommé par le président de la Cour européenne des droits de l’homme à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (juillet 2002 – décembre 2003). Il est membre du Tribunal constitutionnel de la Principauté d’Andorre entre le 10 décembre 2003 et décembre 2011, et le préside de juin 2006 à juin 2008.

Il est admis à la retraite le 5 mars 2012.

Expert en droit constitutionnel

  • De 1999 à 2006, Didier Maus assure la présidence de l’Association française de droit constitutionnel.
  • De 1993 à 2007, il est vice-président de l’Association internationale de droit constitutionnel puis élu président en juin 2007.
  • Didier Maus est membre du conseil d’administration de l’Association française de science politique de 1988 à 2000 et animateur de son groupe de travail consacré aux questions parlementaires.
  • En 1990, Didier Maus fonde et dirige avec Louis Favoreu la Revue française de droit constitutionnel (aux Presses universitaires de France)
  • Le 30 octobre 2008, l’Université chrétienne Dimitrie Cantemir de Bucarest remet à Didier Maus, en tant que président de l’association internationale de droit constitutionnel, le titre de docteur honoris causa. Il est membre du Groupe européen de droit public depuis 1990.

Carrière universitaire

Didier Maus enseigne à l’Institut d’études politiques de Paris en tant que maître de conférences et directeur de séminaire (de 1973 à 1999).

Il est également de 1972 à 1980 maître de conférences au centre des formations professionnelles et de perfectionnement du ministère de l’économie et des finances.

En parallèle, il est chargé de cours à Paris-XIII (1979-1980).

En mai 1988, Didier Maus est élu professeur associé à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Il y enseigne jusqu’en 2006 le droit constitutionnel de la Ve République, le droit parlementaire, le droit constitutionnel comparé européen, la justice constitutionnelle comparée, le contentieux constitutionnel comparé et l’histoire du droit constitutionnel.

Il codirige, après l’avoir fondé, le diplôme d’études approfondies (DEA) de droit public comparé des États européens. Au sein de l’université, Didier Maus assure la fonction de secrétaire général puis de directeur du centre de recherche de droit constitutionnel de l’université.

Le 1er septembre 2010, Didier Maus devient professeur à l’université Paul-Cézanne Aix-Marseille III.

De 1974 à 2001, il est vice-président de l’Association internationale des écoles et instituts d’administration.

Activités politiques

De 1979 à 1983, Didier Maus a été adjoint au maire de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne). De 1989 à 2008, il en est conseiller municipal. Depuis mars 2014, il en est le maire. Il est également vice-président de la communauté de communes « Pays de Fontainebleau ». Il adhère au Parti radical « valoisien » et devient membre de son comité exécutif en 1983. De 1987 à 1992, il assure la présidence du comité départemental de l’Union pour la démocratie française (UDF) de Seine-et-Marne. Il préside la commission des lois du Parti radical (1993–1995, réélu en 2003).

Éditorialiste

  • Codirecteur (1990-) et fondateur (1990) avec Louis Favoreu de la Revue française de droit constitutionnel
  • Président du Comité d’orientation de la collection «Retour aux textes» à La Documentation française (1992-2002)
  • Directeur avec Robert Badinter de la collection « Histoire des Constitutions de la France », Fayard (1993-2005)
  • Membre du comité éditorial de la revue Journal of Legislative Studies

Publications officielles

Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, Comité national chargé de la publications des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, (François Luchaire et Didier Maus, dir.), La Documentation française, 4 vol., 1987-2002

Archives constitutionnelles de la Ve République, volumes 1 et 2, Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, (Jean Massot et Didier Maus, dir.), La Documentation française, 2008 [1] [archive]

Publications personnelles

«Institutions politiques», Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, ministère de l’Économie, des finances et du budget, 1975, (rééd. 1976, 1978, 1984)

«Le Parlement sous la Ve République», Presses universitaires de France (collection « Que sais-je ? »), 1985 (rééd. 1988, 1996)

«Institutions politiques», Masson (collection « Concours administratifs ») 1990

«Etudes sur la Constitution de la Ve République» (La mise en place, La pratique), Éditions STH (collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »), 1990

«La pratique constitutionnelle française 1990», Presses universitaires de France, 1991

«La pratique constitutionnelle française 1991», Presses universitaires de France, 1992

«La pratique constitutionnelle française 1992», La Documentation française, collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I », 1995

«Aborder le droit constitutionnel», Le Seuil, collection « Mémo », 1998

Direction d’ouvrages

«Droit constitutionnel, exercices pratiques» (en collaboration), Montchrestien, 1987, (rééd. 1989)

«L’exception d’inconstitutionnalité, (Expériences étrangères, situation française) » Gérard Conac et Didier Maus, dir.), Éditions STH, collection «Les cahiers constitutionnels de Paris I’» 1990

«Le référendum, quel avenir ?» (Expériences étrangères, La France), (Gérard Conac et Didier Maus, dir.), Éditions STH (collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »), 1990

«Les constitutions nationales à l’épreuve de l’Europe», Jean-Claude Masclet et Didier Maus, dir., « », La Documentation française, 1993

«Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958» Didier Maus et Olivier Passelecq, dir., La Documentation française (collection «Les cahiers constitutionnels de Paris I »), 1997

«Le traité d’Amsterdam face aux constitutions nationales», Didier Maus et Olivier Passelecq, dir., La Documentation française, collection «Les cahiers constitutionnels de Paris I», 1998

«La Cour de justice de la République, et après ?», Didier Maus et Bertrand Mathieu, dir. ; La Documentation française, collection «Les cahiers constitutionnels de Paris I», 2000

Distinctions

Officier de l’ordre de la Légion d’honneur (17 septembre 2004)

Officier de l’ordre national du Mérite (17 janvier 2001)

Chevalier de l’ordre ordre des Palmes académiques (21 juillet 1987)

Chevalier de l’ordre du Mérite agricole (6 août 1987)

Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres (6 mai 1988

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

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