Accord sous médiation Cenco. Faux : «Rassemblement» n’a fait aucune concession à Kabila !

  • Au contraire, c’est le Raïs qui permet à ses membres les uns d’accéder pour la première fois aux affaires, les autres d’y rentrer, simplement parce qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du Président de la République élu et garde la plénitude de l’exercice de toutes ses prérogatives…

 

Il est urgent pour les communicateurs de la Majorité présidentielle de remettre les points sur les i à propos du «Compromis politique global du centre interdiocésain», dénomination officielle de l’Accord politique issu de la médiation Cenco. Et rappeler continuellement que cette médiation est l’initiative du Président Joseph Kabila et non des Evêques, des partenaires extérieurs, voire des Tshisekedistes et des Néo-Tshisekedistes ayant participé au conclave de Bruxelles-Genval. Ministre de la Communication et Médias, Lambert Mende l’a fait le 2 janvier 2017 en démontrant amplement que le maintien du Raïs au poste résulte du respect de la Constitution et non d’un arrangement politique, pour la bonne et simple raison que la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt du 11 mai 2016 dans le sens suivi par les participants aussi bien du Dialogue tenu à la Cité de l’Union africaine que des négociations managées par les Evêques catholiques. Et pour cause !!!

 

Le discours véhiculé par les membres de «Rassemblement» est celui du compromis. Par ce dernier, il faut entendre, selon Encarta, un «accord auquel on parvient grâce à des concessions».

Il faut avouer que l’opinion y a été sérieusement préparée. Il suffit, pour s’en rendre compte, de se référer aux prises de position de quelques partenaires extérieurs bilatéraux et multilatéraux par rapport à l’accord du 31 décembre 2016. Cas, notamment, du nonce apostolique, Mgr Luis Mariano Montemayor.

Dans sa dépêche intitulée «RDC: signature de l’accord par la majorité et l’opposition»  mise en ligne le 31 décembre 2006 avant d’être modifiée le 1er janvier 2017 à 2h54, le prélat dit exactement ceci de ce compromis : «L’accord ne sera pas la fin de tous les problèmes, il faut préparer les élections (…) Mais on aura un cadre juridique qui n’existe pas en ce moment. La Constitution dit clairement que le président a fini son deuxième mandat. Quelle est la légalité de ce gouvernement s’il n’y a pas un consensus élargi» ?

Ainsi, pour lui, le compromis/Cenco a une valeur juridique ! De un. De deux, le nonce apostolique fait constater que le mandat du Président de la République est fini, et que, de ce fait, la légalité de son pouvoir cesse d’exister. Exactement comme a eu à le soutenir «Rassemblement» dans toutes ses prestations. Paradoxalement, le représentant du Pape s’abstient d’évoquer l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

C’est le cas également de l’Union européenne. Dans le communiqué conjoint de cette institution communautaire, rapporte Afp dans sa dépêche du 2 janvier 2016 sous le titre «RD Congo : pouvoir et opposition conviennent de la cogestion du pays en 2017», l’agencier français relève les propos du chef de la diplomatie, Federica Mogherini, et du commissaire européenne à la Coopération internationale et au Développement, Neven Mimica, selon lesquels «Pendant la période de transition, les institutions de l’Etat tireront leur légitimité à la fois de leur inclusivité et de leur capacité de mettre en œuvre l’accord dans toutes ses composantes », avant certes d’ajouter «dans le plein respect de la Constitution (…) en vue de la tenue d’élections en 2017».

C’est, d’ailleurs, dans la même dépêche que Afp note : «Le compromis politique du 31 décembre détermine l’avenir politique du président Kabila qui reste au pouvoir pendant la période pré-électorale et électorale. La majorité et la majeure partie de l’opposition ont donc accepté qu’à l’issue de son second et dernier mandat, M. Kabila ne briguera pas un troisième mandat».

Tshisekedistes et Néo-Tshisekedistes se savaient coincés

Un mois plus tôt, dans une chronique du 30 novembre 2016 intitulée «’Tête-à-tête : Kabila-Tshisekedi pour maintien du Raïs en poste ?», le risque de falsification des faits est circonscrit en ces termes : «Dans cette éventualité, l’objectif serait de rendre le Président de la République, en plein exercice de son mandat, redevable de son maintien au poste au-delà du 19 décembre 2016 au président du comité des Sages de ‘Rassemblement’, non détenteur du moindre acte légal pour sa fonction de chef de file de l’Opposition…».

Dans le corps de l’article, la déduction tirée est la suivante : «C’est à croire que l’Udps disposerait du droit de vie ou de mort non seulement sur Joseph Kabila, mais également et surtout sur la Constitution de la République dont elle avait d’ailleurs boycotté le référendum en 2005 !».

Avant et pendant les négociations sous médiation Cenco, le discours de «Rassemblement» a été celui de déclarer constamment que la plateforme a fait beaucoup de concessions à la Mp, sans cependant les déterminer.

En fait de concessions, il n’y en a aucune ! Car, si c’est par rapport au maintien de Joseph Kabila au poste de Président de la République, la question est réglée à l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution. Si c’est par rapport à l’Assemblée nationale, au Sénat, aux Assemblées provinciales et aux Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de province composant, avec le Chef de l’Etat, des institutions à mandat électif, la question est également réglée aux articles 105 et 103 de la Constitution. D’où, d’ailleurs, la campagne chiffrée «70-103-105-168». Si c’est par rapport au régime spécial fondé sur l’article 64 de la Constitution, «Rassemblement» savait son initiative vouée à l’échec ! Si c’est par rapport au troisième mandat, la question ne se pose même pas. La logique élémentaire veut que l’on soit candidat à ce qui existe formellement. Or le troisième mandat n’est nullement prévu dans la Constitution. Du reste, dans son discours sur l’état de la Nation du 15 novembre 2016, le Président de la République a pris l’engagement solennel de respecter la Constitution «dans toutes ses dispositions».

Autre échec patent : les campagnes «Yebela», «Carton jaune/Carton rouge» et «Bye Bye Kabila». Tout aussi patent, l’échec de mobilisation de la rue qui découvre maintenant à ses dépens la motivation exacte de son instrumentalisation, à savoir la conquête ou la reconquête du pouvoir par «Rassemblement».

Concrètement parlant, Tshisekedistes et Néo-Tshisekedistes se savaient coincés par leurs propres initiatives, plutôt politiciennes que politiques. Ils étaient non partants pour la période pré-électorale et électorale, alias Transition.

Ils ont juste rattrapé le train.

La vérité bonne à dire

L’une des raisons est celle-ci : Saïd Djinnit, envoyé spécial du secrétaire général de l’Onu pour les Grands Lacs, a réagi positivement au compromis en évoquant l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. «J’espère que la mise en œuvre scrupuleuse de l’accord du 31 décembre permettra également d’avancer encore dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et favorisera ainsi une plus grande stabilité et un développement durable dans la région des Grands Lacs », a-t-il déclaré.

Or, l’engagement pris en février 2013 par la RDC dans ce cadre a tout d’un programme de gouvernement. Pour rappel, ce programme consiste à «Continuer et approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l’armée et la police», à «Consolider l’autorité de l’Etat, en particulier à l’est de la République démocratique du Congo, y compris en empêchant les groupes armés de déstabiliser les pays voisins», à «Effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation», à «Promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l’expansion des infrastructures et de la fourniture de services sociaux de base», à «Promouvoir la réforme structurelle des institutions de l’Etat, y compris la réforme des finances» et à «Promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance, et de démocratisation».

Ce serait naïf de le croire réalisable en une année.

Le Président de la République offre donc à tous les protagonistes politiques congolais l’occasion de s’impliquer dans la cogestion institutionnelle, leur ôtant tout prétexte de crier à l’auto-exclusion généralement interprétée en exclusion.

Au moment où les intéressés rentrent en concertations pour définir le chronogramme des étapes, la vérité bonne à dire est que «Rassemblement» n’a fait aucune concession au Raïs. Par contre, ce dernier leur a fait d’importantes concessions !

Elles sont qualifiables et quantifiables…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

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