Accord politique du centre interdiocésain : «Rassemblement» réduit à la portion congrue !

  • C’est à croire qu’il a accepté le fait accompli pour un agenda caché 

 

Compromis ou Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa, le document sanctionnant la fin des négociations sous médiation Cenco est amplement éloquent : «Rassemblement» n’a pas obtenu l’essentiel de ce qu’il réclamait, entendez l’avènement du «régime spécial» qui aurait dû lui permettre de prendre le contrôle des institutions de la République, du niveau national au niveau local, sinon de participer équitablement à leur gestion, comme l’a proclamé tambour battant Jean-Marc Kabund de l’Udps. Car au chapitre III relatif aux institutions et à leur fonctionnement pendant la période préélectorale et électorale, il est dit du Président de la République, des députés nationaux, des sénateurs, des députés provinciaux, des gouverneurs et vice-gouverneurs de province qu’ils restent en fonction conformément à la Constitution. Sauf pour le Gouvernement…

 

Et encore, s’agissant du Gouvernement, la nomination du Premier ministre est soumise à la procédure prévue à l’article 78 selon lequel, «Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois. Le Président de la République nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre».

On pense cependant qu’à l’instar de Samy Badibanga, elle se limitera à l’alinéa 1.

Une chose est donc sûre : l’investiture se fera conformément aux alinéas 5 et 6 de l’article 90 de la Constitution, à savoir : «Avant d’entrer en fonction, le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale le programme du Gouvernement.  Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale, celle-ci investit le Gouvernement».

C’est ici que «Rassemblement» se fait rattraper par ses incongruités.

En effet, dans le Rapport final de son conclave du 4 octobre 2016 déposé à la Cenco, cette plateforme a décrété l’illégalité et l’illégitimité des Institutions à mandat électif le 19 décembre 2016 à minuit si les élections ne sont pas tenues au préalable. Concrètement, à cette date et après cette heure-là, le Congo devait se retrouver sans Président de la République, sans Assemblée nationale et Sénat, sans Assemblées provinciales, Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province. Un Etat Néant !

Il ne s’est pas demandé sur base de quelles dispositions constitutionnelles le nouveau Président de la République allait se faire investir avant de nommer le Gouvernement, et de quelle Assemblée nationale ce dernier devait obtenir son investiture. Première observation.

Incongruité après incongruité

Deuxième observation : au chapitre IV relatif au «PROCESSUS ELECTORAL», l’accord dispose : «Les parties prenantes s’accordent pour une refonte totale du fichier électoral et l’évaluation une fois tous les deux mois de l’Opération d’enrôlement des électeurs en cours». C’est au point IV.1.

Sait-on seulement que les 19 et 20 septembre 2016, «Rassemblement» a envoyé «son peuple» dans la rue pour exiger de la Céni la convocation du corps électoral ? Pourtant, il avait pleinement conscience du fait que les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs venaient de commencer un mois et demi plus tôt à Gbadolite.

Sait-on, en plus, que le 4 octobre 2016, soit deux semaines après ces tristes événements marqués par des morts, des blessés, des arrestations, des pillages etc., «Rassemblement» a eu le culot de demander «l’évaluation minutieuse de l’opération d’enrôlement des électeurs en cours en vue d’en assurer la régularité et de l’accélérer » ? C’est au point 3.2. Il reconnaissait le travail démarré par la Céni !

Sait-on également qu’en janvier 2015, des événements similaires s’étaient produits du fait dans la proposition d’insérer dans le projet de loi électorale le  recensement du corps électoral, la finalité étant la refonte du fichier électoral ?

C’est ici de lieu de relever l’option levée par «Rassemblement» de prioriser la présidentielle, quitte aux législatives d’être renvoyée à plus tard.

Composé pourtant de politiques aguerris, dont certains sont sur scène depuis 1960, ce regroupement a semblé ignorer le fait qu’un Président de la République élu ne vaut rien sans une Assemblée nationale et un Sénat exerçant pleinement de leurs mandats. Après tout, pour nommer le Premier ministre et faire fonctionner le Gouvernement, il faut une majorité parlementaire à la chambre basse. Pour promulguer une loi, il faut l’adoption de celle-ci par l’Assemblée nationale et/ou le Sénat.

Ce n’est qu’au centre interdiocésain que cette plateforme a réalisé la nécessité de l’organisation de la présidentielle, des législatives et des provinciales en une séquence !

Toujours au chapitre IV, il reconnaît à la Céni la charge de la «Convocation des scrutins». Si tel est le cas, pourquoi alors avoir décidé à sa place du timing de 2017 ?

A propos d’ailleurs de la Céni, «Rassemblement» s’est fait hara kiri. Dans l’accord, il est spécifié au point IV.5.b : «La Majorité présidentielle, l’Opposition politique et la Société civile dont sont issus les membres actuels de la CENI et qui le désirent, sont libres de procéder, dans un délai de 14 jours à dater de la signature du présent Accord, au remplacement de leurs délégués conformément à la loi en la matière. Les membres concernés déposent leurs démissions aussitôt que la demande leur en est faite par leurs composantes d’origine».

Rien, par voie de conséquence, n’oblige la Mp, le Groupe parlementaire Udps et Alliés, le Groupe parlementaire Mlc et Alliés ainsi que le Groupe parlementaire Unc et Alliés, de même que la Société civile de changer leurs membres. Faute d’ailleurs d’avoir reconnu son Groupe parlementaire Udps et Alliés, Tshisekedi ne saura pas récupérer le mandat détenu par J-P. Kalamba. Et pour avoir basculé dans l’Opposition, le G7 n’aura pas de «représentant» non plus à la Céni. La Société civile peut bien garder Naanga.

S’agissant du Csac, dont les nouveaux membres seront désignés dans un délai de 14 jours après la signature de l’Accord, on ne voit pas ce que la notion d’inclusivité vient faire là-dedans. A la différence de la Céni où la désignation des membres obéit au schéma politique légalisé, au Csac cela n’est pas le cas.

L’article 24 détermine un critérium apolitique : l’expertise dans le secteur des médias. Son bureau est composé de 15 membres désignés de la manière suivante : 1 par le Président de la République ; 2 l’Assemblée nationale ; 2 le Sénat ; 1 le Gouvernement ; 1 par le Conseil supérieur de la magistrature ; 3 les associations des professionnels des médias (à raison d’un membre pour chaque secteur d’activité, à savoir la radiodiffusion sonore, la télévision, la presse écrite); 1 le secteur de la publicité ; 1 le Conseil national de l’ordre des avocats ; 1 par les associations des parents d’élèves et d’étudiants, légalement constituées et 2 les associations de défense des droits des professionnels des médias légalement constituées.

Se montrer prudente et pragmatique

L’analyse de l’Accord révèle en plus l’absence de toute allusion à la Cour constitutionnelle. Celle-ci (via les Cours et Tribunaux) – à l’instar de la Céni, du Csac, de l’Assemblée nationale et du Sénat – est, selon «Rassemblement» instrumentalisée par le Pouvoir. Curieusement, cette plateforme a oublié d’aborder le sujet aux négociations.

Normal : il ne veut pas se couvrir de ridicule. Il sait qu’en France, le Conseil constitutionnel, aux termes de l’article 56 de la Constitution, est composé de 9 membres dont «Trois (…) sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat» et en RDC, aux termes de l’article 158 de la Constitution, cet organe comprend 9 membres «nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature».

«Rassemblement» sait que nulle part au monde l’Opposition ne désigne des juges : le Pouvoir judiciaire est indépendant du Pouvoir exécutif et du Pouvoir législatif.

Au regard de cette démonstration, cette plateforme n’obtient pas grand-chose des négociations Cenco. Reste à savoir pourquoi se contente-t-il de si peu.

A la Mp de se montrer prudente et pragmatique.

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

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