Alerte Quoi ? Accord/Cenco, source de légitimité ?

  • Ainsi, la Constitution est simplement assujettie à l’Accord politique conclu entre participants et non participants au Dialogue facilité par l’Ua à la demande de l’Onu et des puissances occidentales qui, d’ailleurs, ne se réfèrent plus à la Résolution 2277 ; 
  • C’est à croire que «Rassemblement» confirme l’option d’imposer son régime spécial, mais pour une «Transition avec Kabila»…

 

Les Evêques catholiques risquent de porter la responsabilité de l’échec de la mission de bons offices que leur a confiée le Président de la République. Car pendant que la Majorité présidentielle s’en tient à la Constitution, quelques membres de «Rassemblement», notamment ceux de «Dynamique», promeuvent la thèse selon laquelle cet arrangement est l’«unique source de légitimité» pour la période préélectorale et électorale. C’est à l’honorable Gilbert Kiakwama, sur la scène politique depuis les années 1965-1970, qu’est revenue la charge délicate de l’annoncer…

 

L’affirmation, il l’a faite le 6 janvier 2017 au cours de la réunion de restitution de sa structure à l’issue de laquelle il a été désigné modérateur.

Dans la déclaration publiée à cette occasion, «Dynamique» considère en effet que «cet accord constitue la seule source consensuelle de légitimité de tous les animateurs des institutions de la période intérimaire et l’unique feuille de route de référence pour une sortie de crise apaisée devant permettre de rétablir le fonctionnement régulier des institutions de la République».

Dans ce texte, le seul passage faisant allusion à la Constitution après avoir relevé qu’«au moment où les acteurs politiques congolais, toutes tendances confondues, s’emploient pour la mise en œuvre effective de l’accord historique du Centre interdiocésain signé le 31 décembre 2016, la Dynamique de l’opposition » est celui où « Dynamique» remercie «une fois de plus,  la communauté internationale pour son accompagnement positif, continu et appuyé à la reprise rapide de la normalité constitutionnelle en République Démocratique du Congo».

Pourtant, dans la partie introductive, elle rappelle qu’«A sa création, le 15 janvier 2015, ses membres avaient pris l’engagement solennel de s’unir pour défendre la Constitution de la République en menant des actions pacifiques en vue d’en assurer le strict respect par la tenue régulière des élections, menacée par un projet de révision de la loi électorale attentatoire à la Constitution».

Elle a même le temps de saluer «la bravoure du peuple congolais,  en général,  mais surtout rend un hommage appuyé à tous les martyrs de la liberté et de la démocratie,  en particulier, victimes des violences inutiles pendant qu’ils revendiquaient leurs droits fondamentaux. La nation congolaise leur sera à jamais reconnaissante».

Que s’est-il passé pour que de «Touch’pas à ma Constitution», l’on en vienne quasiment à disqualifier la même Constitution comme source de légitimité en RDC ?

Relancer le «régime spécial»

Si on peut comprendre l’honorable Gilbert Kiakwama dans le dithyrambe fait à Etienne Tshisekedi – «leader historique de l’opposition congolaise» détenant désormais le droit de vie ou de mort sur les membres de « Rassemblement » – on ne peut nullement le suivre dans la dénégation de la Constitution, surtout quand on sait qu’il fait partie des acteurs politiques à avoir dressé la rue pour défendre à tout prix de la Loi fondamentale.

La rue, on le sait, y a cru et a payé le prix le plus fort avec des événements des 19 et 20 septembre et ceux des 20 et 21 décembre 2016.

Cette rue-là a le droit de savoir pour quelle raison, après tous les sacrifices consentis, ses leaders décident subtilement de désacraliser la Loi fondamentale. Le modus operandi pour ce faire est le même : lancer un concept, et observer la réaction. Si la repartie (réplique) côté adverse tarde à venir, on passe à un niveau supérieur. Celui de rendre l’inimaginable devient imaginable, l’inconcevable concevable.

Le 31 juillet 2016, lors de son meeting Place bd Triomphal, Etienne Tshisekedi a juste lancé l’inimaginable avec le concept «Transition sans Kabila». Le 4 octobre 2016, la formule inconcevable «régime spécial» a été préconisée.

Avec le bide du 19 décembre 2016 (Joseph Kabila est resté en poste, et avec lui tous les membres des institutions nationales et provinciales à mandat électif), le premier concept a été mis sous le boisseau. Et avec la signature de l’Accord de la Saint Sylvestre, le second est revitalisé.

Primat de la Constitution

Le danger est donc réel.

Aussi, toutes affaires cessantes, l’impératif de clarification s’impose-t-il pour la Majorité présidentielle et les autres forces politiques sociales signataires ou non signataires de cet accord ! Dans cette optique, Aubin Minaku, secrétaire général de la Mp, est en droit d’exiger de la Cenco la clarification. Après tout, lorsqu’on analyse ce compromis de la Saint Sylvestre, on constate au point II.1 du chapitre II relatif au respect de la Constitution que «Les parties prenantes s’engagent à respecter la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée en 2011 et les Lois de la République… ». C’est à l’alinéa 1. A l’alinéa 2, elles s’engagent «à organiser les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales ainsi que les élections locales en conformité avec ladite Constitution». Et à l’alinéa 3, il est écrit : «Nonobstant les dispositions de l’article 5 alinéa 1, elles s’engagent à n’entreprendre ni soutenir aucune initiative de révision ou de changement de la Constitution».

En termes clairs : les parties prenantes (Rassemblement compris) doivent solennellement reconnaître le primat de la Constitution sur tous les autres textes ou actes. A commencer par l’Accord négocié sous les auspices de la Cenco.

De quoi signer et persister

Dès lors que l’on s’achemine vers la cogestion de la période préélectorale et électorale, il est malsain pour tout le monde que de nous retrouver avec des acteurs dont les uns estiment que la source de légitimité est la Constitution tandis que les autres un Accord politique.

Même la Bible a la sagesse de nous prévenir en Amos 3 :3 en relevant que deux personnes ne peuvent pas marcher ensemble sans en être convenues au préalable.

Si l’entente est impossible à établir, la solution idoine est, naturellement, le recours au souverain primaire, entendez le référendum constitutionnel.

Ce qui peut, ou plutôt doit être retenu pour l’instant, c’est que «Rassemblement» a vraisemblablement piégé la Cenco. Dans la dernière chronique intitulée «Accord politique du centre interdiocésain : ‘Rassemblement’ réduit à la portion congrue !», la conclusion est exprimée en ces termes : «cette plateforme n’obtient pas grand-chose des négociations Cenco. Reste à savoir pourquoi se contente-t-il de si peu. A la Mp de se montrer prudente et pragmatique».

Il y a de quoi signer et persister : la Mp doit se montrer prudente et pragmatique, maintenant que le torpillage est le fait des Tshisekedistes et des Néo-Tshisekedistes.

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

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