Stop à la manipulation. «Rassemblement» se pavane avec 3 fausses théories

  • Primo, refus de reconnaître en Joseph Kabila l’initiateur de la médiation Cenco. Secundo, tentative de faire passer la période préélectorale et électorale pour un régime spécial. Tertio, volonté de présenter l’Accord du centre interdiocésain en source de légitimité pour la «transition», avec conséquence logique la suprématie de cet arrangement sur la Constitution…

 

Ces temps derniers, comme pour détourner l’attention de «sa rue» de l’échec patent de toutes ses initiatives depuis sa création au conclave de Bruxelles-Genval en juin 2016, «Rassemblement» se livre à un exercice pour le moins délicat : convaincre l’opinion de la justesse de ses actions politiques alors que la réalité révèle le contraire. Au travers des négociations organisées sous les auspices de la Cenco, le peuple sait maintenant ce qui fait courir son «leadership» : conquête pour les uns et reconquête pour les autres du Pouvoir d’Etat par tous les moyens. Dont celui, on s’en doute, du soulèvement populaire raté plus d’une fois, et maintenant du partage des postes, peu importe qu’il soit équilibré, équitable ou non. L’essentiel est sa présence là où les décisions se prennent…

 

Commençons par la troisième théorie. Celle de considérer l’Accord politique du centre interdiocésain comme source de légitimité du Pouvoir d’Etat, cela pendant la durée de la période préélectorale et électorale, alias Transition.

C’est une première dans l’histoire politique du pays depuis le 30 juin 1960. Jamais, mais alors jamais un arrangement entre politiciens n’a été substitué à la Constitution. Même l’Accord global et inclusif négocié au Dialogue intercongolais n’a pas  eu cette prétention pour la bonne et simple raison qu’à l’avènement de la Transition issue de ces assises, la classe politique a doté le Congo d’une Constitution promulguée le 30 juin 2003.

Or, en s’engageant à respecter la Constitution en vigueur et en reconnaissant au chapitre III de l’Accord de la Saint Sylvestre l’existence des institutions à mandat électif –  en l’occurrence le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, les Assemblées provinciales et les Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de province – les signataires «Rassemblement » savent qu’ils n’ont nullement réduit ni accru les prérogatives de ces structures constitutionnelles. Celles-ci restent d’application.

C’est, au demeurant, la Constitution qui est source de légitimité du Pouvoir d’Etat en RDCongo en ce qu’à son alinéa 1, l’article 5 – contenu dans la section 2 relative à la Souveraineté – dispose que «La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants».

De ce fait, la légitimité du pouvoir émane de la souveraineté du peuple régenté par la Constitution. Et depuis 2011 (pour le Président de la République ainsi que l’Assemblée nationale) et depuis 2007 (pour le Sénat, les Assemblées provinciales et les Gouverneurs et Vice-Gouverneurs), ces institutions sont détentrices de la légitimité des urnes. L’alinéa 2 de l’article 70, l’alinéa 2 de l’article 103, l’alinéa 2 de l’article 105 et l’alinéa 6 de l’article 197 sont suffisamment éloquents.

Il est alors anormal, illogique de la part des Constitutionnalistes de «Rassemblement» – qui n’ont d’ailleurs pas démissionné de l’Assemblée nationale, du Sénat et des Assemblées provinciales – de se décréter sans légitimité et sans légalité et, entre-temps, de demeurer en place après le 19 décembre 2016. Ceci de un.

Couteau retourné contre soi-même

De deux, il est également anormal, illogique de la part des acteurs politiques et des activistes de la Société civile alliée, membres de «Rassemblement», de qualifier la période préélectorale et électorale en cours de «régime spécial».

Pour rappel, lorsque ce concept a été évoqué, l’argument soutenu par Christophe Lutundula et Delly Sessanga se fondait sur l’article 64 de la Constitution, et par Tshisekedi sur l’option d’une «Transition Sans Kabila». L’article dont question est libellé en ces termes : «Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi».

A dire vrai, «Rassemblement» s’est dans un premier temps inscrit dans la logique du soulèvement populaire. Cette logique lui a échappé. Dans un deuxième temps, il s’est inscrit dans celle d’une « Transition Sans Kabila », TSK. Cette logique lui échappe aussi. Cela ne pouvait qu’arriver puisqu’il s’agit d’un couteau retourné contre soi.

Que, du reste, Etienne Tshisekedi se soit abstenu, dans sa vidéo-suicide du 20 décembre 2016, de lier le régime spécial à l’article 64 de la Constitution prouve à suffisance une prise de conscience conséquente. Il s’est rabattu sur l’article 5 qui l’a enfoncé davantage, dès lors qu’il a tacitement reconnu le référendum ou les élections directes ou indirectes comme moyen pour le peuple d’exercer tout pouvoir qui émane de lui, et non un coup de force !

Une consigne semble avoir été donnée

De trois, «Rassemblement» ne veut nullement rendre à César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu. Il est de notoriété publique que la médiation/Cenco n’est pas l’œuvre de la Cenco. On se souviendra que, profitant des événements du 19 et du 20 septembre 2016, la délégation des Evêques au Dialogue de la Cité de l’Ua s’est retirée de ces assises aux motifs de faire le deuil des morts enregistrés et de rechercher l’inclusivité.

On sait qu’au jusqu’au 18 octobre 2016 – date de signature de l’Accord politique de la Cité de l’Union africaine – l’inclusivité n’a pas été obtenue puisque «Rassemblement» a continué de récuser le facilitateur africain Edem Kodjo, même si ce dernier avait la caution de l’Onu, de l’Ue en plus des Etats-Unis, de la Belgique, de la Grande-Bretagne, de la France etc.

C’est le Président Joseph Kabila qui a formellement chargé les Evêques de rapprocher l’Opposition réfractaire. Il l’a fait une première fois avec le résultat connu : le constat du refus fait dans le discours sur l’état de la Nation le 15 novembre 2016. Il l’a fait une deuxième fois avec comme résultat l’Accord de la Saint Sylvestre.

Vraisemblablement, une consigne a été donnée au sein de «Rassemblement» pour ne pas citer, encore moins reconnaître Joseph Kabila comme initiateur du premier et du deuxième round.

Débat de clarification

Il s’agit là de trois cas concrets qui nécessitent dans le chef du leadership de la Majorité présidentielle un débat de clarification.

Dans la chronique du 8 janvier 2017 intitulée «Alerte ! Quoi ? Accord/Cenco, source de légitimité ?», l’attention de la Mp est attirée en ces termes : «Dès lors que l’on s’achemine vers la cogestion de la période préélectorale et électorale, il est malsain pour tout le monde que de nous retrouver avec des acteurs dont les uns estiment que la source de légitimité est la Constitution tandis que les autres un Accord politique. Même la Bible a la sagesse de nous prévenir en Amos 3 :3 en relevant que deux personnes ne peuvent pas marcher ensemble sans en être convenues au préalable. Si l’entente est impossible à établir, la solution idoine est, naturellement, le recours au souverain primaire, entendez le référendum constitutionnel».

En réaction à cette chronique, un Opposant/Diaspora s’est demandé comment peut-on envisager ce référendum pendant qu’on ne peut même pas financer la présidentielle. A l’évidence, il ne sait même pas que la tenue de l’élection présidentielle sans les législatives n’a aucun sens puisque le Chef de l’Etat élu va simplement se planter ! Il ne saura, par exemple, ni désigner le Premier ministre, ni promulguer des lois.

Faut-il préciser, par ailleurs, que le respect de la Constitution veut aussi dire le droit ou la liberté de recourir au référendum quand le besoin s’impose. Et le besoin à s’imposer, c’est «Rassemblement» qui le suscite en prônant des théories fausses.

Les trois abordées dans cette chronique sont justement fausses.

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

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