A l’instar de « Rassemblement », l’Union européenne au service, elle aussi, de Hrw ?

  • Pourtant, il aurait suffi que «Rassop» fasse preuve d’honnêteté dans l’interprétation de la Constitution pour que le Congo s’épargne du bilan effarant de tous ces morts, de tous ces blessés, de tous ces détenus et de tous ces pillages enregistrés autour du processus électoral…
  • C’est de ce bilan dont se nourrissent des ONDGH comme Hrw et leurs relais congolais pour justifier leur existence et leur survie. On a d’ailleurs l’impression que sans ces «victimes des violences policières», elles sont sans emplois, donc sans rémunérations…

 

Directrice pour l’Afrique centrale, Ida Sawyer a entrepris la veille de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne le 6 mars 2017 une attitude inélégante diplomatiquement parlant : enjoindre l’institution d’«imposer des sanctions ciblées supplémentaires – y compris des interdictions de voyager et des gels d’avoirs – à l’encontre des individus portant la plus grande part de responsabilité pour les graves violations des droits humains», ce au motif que «la répression politique (…) se poursuit, l’absence de justice pour les violations passées, et les violences à grande échelle qui ont éclaté dans de nombreuses régions du pays». Du point 7 au point 11, l’Ue fait une sorte de «copier-coller» de ses préoccupations. Le silence de Bruxelles ne peut s’expliquer que par gêne ou par peur…  

 

Dans sa correspondance, Ida Sawyer rappelle que «Le 12 décembre, les ministres des affaires étrangères de l’UE ont annoncé des sanctions ciblées contre sept responsables de haut rang du secteur de la sécurité qui ont joué un rôle clé dans la répression ces deux dernières années » et que «L’UE a déclaré à cette occasion que ‘des mesures restrictives supplémentaires pourront être envisagées en cas d’obstruction du processus politique ou de nouvelles violences’ dans le pays ».

Elle poursuit : «Ces mesures – annoncées le même jour où les États-Unis ont imposé des sanctions ciblées contre des responsables congolais de haut rang – semblent avoir eu un réel impact, ébranlant l’élite politique et sécuritaire du pays, et faisant pression sur la coalition au pouvoir du président Joseph Kabila pour faire de réelles concessions et approuver l’accord de la Saint-Sylvestre, facilité par l’Église catholique. L’accord appelle à la tenue d’élections présidentielles avant la fin de 2017, et stipule qu’il n’y aura ni référendum ni modification de la constitution pour permettre à Kabila de briguer un troisième mandat ».

Faisant constater que «…deux mois plus tard, la mise en œuvre de l’accord a à peine progressé – il n’y a pas encore de consensus sur les ‘arrangements particuliers’  relatifs à sa mise en œuvre, le nouveau gouvernement doit encore être nommé, et il n’y a toujours pas de calendrier électoral », elle ajoute : «Les engagements pris quant à la libération de prisonniers politiques et la réouverture des médias fermés arbitrairement n’ont toujours pas été tenus».

Dans le paragraphe suivant, Ida Sawyer évoque la mort de «plus de 50 personnes lors des manifestations tenues à travers le pays le 19 décembre – date de l’échéance du deuxième et dernier mandat de Kabila autorisé par la constitution – et aux alentours de cette date», ce après les dernières sanctions de l’Union européenne, mort attribuée aux Fardc, et l’arrestation de «Plusieurs dizaines de personnes – leaders et partisans de l’opposition, jeunes activistes pro-démocratie et manifestants pacifiques», de même que l’intensification des violences «à travers le pays ces derniers mois, faisant des centaines de morts, y compris dans les provinces du Tanganyika, du Nord-Kivu, et des Kasaïs, ainsi que dans la capitale, Kinshasa». Elle soutient que «Certains incidents étaient liés à la crise politique plus large et aux tentatives de Kabila de se maintenir au pouvoir».

Rappelant le «rôle important» joué par l’Union européenne «pour renforcer la pression sur le président Kabila à la fin de 2016, et pour œuvrer à freiner la répression politique et chercher à s’assurer que les personnes responsables de graves violations des droits humains soient tenues de rendre des comptes», Ida Sawyer termine sa lettre en ces termes : «Annoncer une nouvelle série de sanctions maintenant – et aller plus haut dans la chaine de commandement – enverrait un message fort, selon lequel l’UE reste engagée à protéger les droits humains, à assurer l’organisation d’élections crédibles dans des délais appropriés, et à œuvrer à empêcher que la situation en RD Congo, déjà explosive, ne se détériore davantage».

La Constitution n’est pas de Joseph Kabila

Dans aucun passage, mais alors aucun elle ne stigmatise ni ne condamne les personnes physiques et morales à l’origine des actes d’insécurité. Pas un mot sur les Opposants, pas un non plus sur les groupes armés et les milices qui entretiennent l’insécurité dans  les provinces du Tanganyika, du Nord Kivu, des Kasaï et de Kinshasa, s’offrant même le luxe d’oublier le Kongo Central.

A l’évidence, la préoccupation première de Hrw – ONG d’origine américaine, ne le perdons pas de vue, et en plus financée par le milliardaire Georges Soros – est de réduire la cause principale de l’insécurité à ce qu’elle considère comme le refus de Joseph Kabila de quitter le pouvoir à l’issue de son second et dernier mandat constitutionnel.

Le paradoxe en ce qui la concerne est, d’un côté, de soutenir le respect de la Constitution de la RDCongo et, de l’autre, de ne pas vouloir voir la loi fondamentale congolaise s’interpréter en faveur de l’Institution «Président de la République».

Pourtant, il est établi que l’alinéa 2 de l’article 70 s’interprète de la même manière que l’alinéa 2 de l’article 103 (mandat du député national), de l’alinéa 2 de l’article 105 (mandat du sénateur) et de l’alinéa 6 de l’article 197 (mandat du député provincial).

Pour rappel, le mandat pour le Président de la République est de cinq ans, renouvelable une fois. Celui pour le Député national, le Sénateur et le Député provincial est de cinq ans, renouvelable indéfiniment.

Pour le Chef de l’Etat, l’article 70 dispose : «Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu».

Pour le Député national, l’article 103 dispose : «Le député national est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible. Le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée».

Pour le Sénateur, l’article 105 dispose : «Le sénateur est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible. Le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau Sénat».

Pour le Député provincial, l’article 197 dispose qu’«Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable» et que «Sans préjudices des autres dispositions de la présente Constitution, les dispositions des articles 100, 101, 102, 103, 107, 108, 109 et 110 sont applicables, mutatis mutandis, aux Assemblées provinciales et à leurs membres».

C’est ici l’occasion de le souligner, et de le faire à très haute voix à  l’attention de tous les protagonistes étrangers, internationaux et nationaux : la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 n’est pas la Constitution de Joseph Kabila. C’est celle de la République. Si on veut en extraire les incises qui gênent – cas de l’alinéa 2 de l’article 70 – tout le monde connaît la procédure.

La source de légitimité et de légalité est la Constitution

Déjà, le mépris de ces protagonistes, en ce qui concerne la Constitution, peut s’excuser. Mais celui de faire dire à l’Accord de la Saint Sylvestre ce qu’il n’est pas est inexcusable. On sait qu’à l’instar de l’Union européenne, des ONGDH comme Hrw veulent convaincre les Congolais que ce document est source de légitimité pour la période préélectorale et électorale, appelée aussi «petite Transition».

Si nous partons de la logique, développée par «Rassemblement», de l’illégalité et de l’illégitimité dans lesquelles devaient se retrouver toutes les Institutions à mandat électif au plus tard le 19 décembre 2016 à 0h59, la conséquence en est la fin du mandat de tous les députés nationaux, de tous les sénateurs et de tous les députés provinciaux concomitamment avec le Président de la République.

Or, l’Accord Saint Sylvestre a été signé le 20 décembre 2016. Ida Sawyer pourrait-elle nous dire de quel mandat disposaient notamment les députés et les sénateurs de «Rassemblement» entre cette date et celle du 31 décembre ? S’ils étaient sans mandat, c’est qu’ils avaient cessé d’être parlementaires et ne pouvait engager la République.

Seulement voilà, en plus d’avoir perçu leurs émoluments sans réclamer les indemnités de sortie, ils ont bénéficié des prorogations fixées dans la Constitution aux articles 103, 105 et 197 qui, pour rappel, s’appliquent mutatis mutandis avec l’article 70. Preuve, si besoin est, que la source de légitimité et de légalité pour les Institutions est la Constitution et non l’Accord de la Saint Sylvestre.

Que les Ida Sawyer de l’Occident en viennent à penser qu’ils peuvent faire dire aux Congolais le contraire de l’évidence, simplement parce qu’ils sont convaincus du fait que les Congolais n’ont aucun sens de logique, est plus qu’une manifestation de mépris : c’est du racisme à l’état pur.

Dommage pour ceux des membres de « Rassop » qui se prêtent à la stigmatisation de leurs compatriotes par procuration…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

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