Proposé président du Cnsa par «Rassop». P. Lumbi pourrait ne pas tenir le coup !

  • Contesté par la majorité des parties prenantes à l’Accord de la Saint Sylvestre, «démoli» dans une émission de télévision par Joseph Kapika, il ne semble avoir ni la poigne, ni le poids pour gérer une Institution qui devrait déjà entrer en fonction en attendant la loi organique…

 

« …je demande aux deux Chambres du Parlement d’adopter rapidement la Loi organique y relative, en même temps j’en appelle à l’accélération des tractations au sein de la classe politique en vue de la désignation, dans la foulée de l’entrée en fonction du nouveau Gouvernement, d’une personnalité consensuelle devant présider cette structure », a déclaré le Président de la République dans son discours sur l’état de la Nation, le 5 avril 2017, s’agissant du Conseil national de suivi de l’accord (Cnsa) et de son animateur. Près de deux semaines après, où en est-on ? Y a-t-il déjà un projet ou une proposition de loi organique pour la création de la nouvelle institution d’appui à la démocratie, conformément à l’alinéa 3 de l’article 222 de la Constitution ?

 

Information prise à la source : une proposition de loi est déjà enregistrée au Bureau du speaker national. Au demeurant, le point est inscrit dans le calendrier de la session ordinaire allant du 15 mars au 15 juin 2017. Probablement qu’on attend la sortie du Gouvernement pour la bonne et simple raison qu’aux termes de l’alinéa 3 de l’article 130 de la Constitution, «Les propositions de loi sont, avant délibération et adoption, notifiées pour information au Gouvernement qui adresse, dans les quinze jours suivant leur transmission, ses observations éventuelles au Bureau de l’une ou l’autre Chambre. Passé ce délai, ces propositions de loi sont mises en délibération».

Il est bon de rappeler que selon l’alinéa 1 du même article, l’«initiative de la loi appartient concurremment au Gouvernement, à chaque député et à chaque sénateur».

Il y a lieu d’espérer de « Rassop » la non remise en cause des observations éventuelles du Gouvernement Bruno Tshibala, au motif des recommandations contenues dans la Résolution 2348 du Conseil de sécurité de l’Onu, résolution que cette plateforme  vient de brandir à Maman Sidikou, chef de la Monusco, après la rencontre du samedi 15 avril 2017 avec le Premier ministre nouvellement nommé.

Pour l’heure, force est de constater que la partie la plus intéressée pour ce faire, en l’occurrence l’Opposition institutionnelle en général, le groupe parlementaire G7 et Alliés en particulier, semble moins pressée de faire appliquer l’Accord de la Saint Sylvestre.

Compter plus sur les pressions extérieures

La tentative d’explication pourrait être la fragilité de la position même de Pierre Lumbi, président controversé du Conseil des sages de «Rassemblement».

Il est de notoriété publique que la Majorité présidentielle, l’Opposition politique, l’Opposition république et la Société civile signataires de l’Accord politique du 18 octobre 2016 (Dialogue de la Cité de l’Union africaine) ne veulent pas de lui, encore moins le Front pour le respect de la constitution.

Pire, au sein de «Rassemblement», sa désignation ne fait pas l’unanimité. Certains acteurs membres de «Dynamique» et du «Cat» s’y opposent. Pis, au sein de l’Udps, la contestation est manifeste. Le seul appui sur lequel il peut compter est celui du tandem Félix Tshilombo Tshisekedi et Jean-Marc Kabund qui, hélas !, n’ont pas compétence d’engager le parti si l’on s’en tient à ses statuts.

Or, le Cnsa devrait déjà fonctionner. Au Chapitre VI relatif au Mécanisme de suivi de l’accord politique et au Processus électoral, le point VI.1. dispose que «Les parties prenantes conviennent, conformément à l’article 222 alinéa 3 de la Constitution, de mettre en place une Institution d’appui à la démocratie chargée du suivi de la mise en œuvre de l’Accord conclu entre elles. En attendant l’adoption de la Loi organique en procédure d’urgence, celle-ci est mise sur pied et fonctionne sur la base du présent Compromis».

En termes clairs, le Cnsa doit être opérationnel d’autant plus qu’avec sa mission de «veiller au respect de l’Accord politique par tous les animateurs des Institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées», il a des attributions bien déterminées consistant à :

Assurer le suivi du chronogramme de mise en oeuvre de l’Accord;

– Réaliser des évaluations régulières une fois tous les deux mois avec la CENI et le Gouvernement sur le processus électoral;

– Communiquer régulièrement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord;

– Formuler des recommandations respectivement au Parlement, au Gouvernement et à la CENI pour la bonne exécution de l’Accord;

Assurer le règlement d’éventuelles divergences nées de l’interprétation de l’Accord entre les parties prenantes et concilier leurs points de vue à cet égard;

– Se concerter avec le Gouvernement et la CENI en vue d’harmoniser les vues quant à la réussite du processus électoral;

– Elaborer son Règlement Intérieur sous réserve de sa conformité à la Constitution.

– Apprécier consensuellement le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le Gouvernement et la CENI. Une loi organique sera adoptée par le Parlement en vue d’institutionnaliser le Conseil National de Suivi de l’Accord.

Paradoxalement, un mois et demi après sa désignation au poste de président du Conseil des sages avec possibilité de devenir président du Cnsa (au motif que le poste revient automatiquement à « Rassop » alors qu’il a été attribué à titre exceptionnel à Etienne Tshisekedi), Pierre Lumbi est comme tétanisé !

Lui-même et les siens évoquent l’alinéa 5 du point VI.2.2. relatif à la Composition et ainsi libellé «Il sera présidé par le président du Conseil des Sages du Rassemblement» (entendez le Cnsa), mais ils semblent, tous, compter plus sur les pressions extérieures que sur les contacts intérieurs. Certes, ils misent aussi sur la Cenco à laquelle ils veulent jouer un rôle tout en sachant que l’une des attributions du Cnsa est aussi d’«Assurer le règlement d’éventuelles divergences nées de l’interprétation de l’Accord entre les parties prenantes et concilier leurs points de vue à cet égard». Ce qui n’est possible que lorsque le choix est consensuel !

Sans ancrage solide

Aussi, la question essentielle est de savoir si Pierre Lumbi a la capacité de tenir le coup car, visiblement, il a du mal à s’imposer comme l’aurait fait Etienne Tshisekedi.

Dimanche 16 avril 2017, il a été voir Maman Sidikou pour le « tancer » d’avoir pris acte de la nomination de Bruno Tshibala comme Premier ministre, oubliant que la Monusco n’a pas à se déterminer par rapport à un Gouvernement ou à un autre dans la mesure où l’Accord de siège conclu avec la RDC pour son déploiement est suffisamment clair : à son article 1, cet accord, le Gouvernement «désigne le Gouvernement de la République démocratique du Congo» (lire chronique intitulée : «Fait gravissime. La Monusco sans couverture du Gouvernement ?».

Pierre Lumbi a entrepris une démarche qui le diminue aux yeux des spécialistes en droit international.

Quarante-huit heures plus tôt, dans l’émission «REGARD SUR…» animée par Barbara Nzimbi sur Congoweb, Joseph Kapika – vieux compagnon d’Etienne Tshisekedi – s’est chargé de le démolir littéralement…

Sans ancrage solide dans le microcosme politique congolais, va-t-il se retirer pour ne pas être, lui aussi, un facteur de blocage de l’Accord de la Saint Sylvestre ?

Il a tout intérêt. Faut-il encore qu’il soit libre de sa pensée et de ses actes…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

facebook : Omer Nsongo

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