Accord du 31 décembre 2016. Cenco : difficile Plan B à porter…

  • Annoncée comme alternative crédible au Plan A (négociations du centre interdiocésain entre signataires et non signataires de l’Accord politique du 18 octobre 2016), le Plan B n’a jamais formellement été présenté à l’opinion…

 

  • Invitée spéciale à la session spéciale du Conseil de sécurité de l’Onu consacrée au renouvellement du mandat de la Monusco, la Cenco ne pouvait pas ne pas le préconiser et le faire entériner …

 

Visiblement, à l’analyse de la Résolution 2348, ce plan est détaillé dans le chapitre relatif au «Processus électoral». Dans six des sept points y consacrés, l’Accord du 31 décembre 2016 est présenté comme cadre de gestion de la Transition allant de cette date au mois de décembre 2017. Or, en instaurant la Transition (terme pourtant non évoqué dans l’acte du centre interdiocésain) et en faisant de cet accord la source de légitimité des Institutions congolaises, la résolution agit comme si elle mettait une croix sur la Constitution de la République. Après tout, la Loi fondamentale actuelle ne peut pas s’appliquer à la gestion d’une Transition. Ainsi, la RDCongo devient le seul Etat au monde à être membre des Nations Unies, mais sans Constitution formellement reconnue par cette instance internationale. On peut alors dire de cette résolution qu’elle expose le pays à tous les coups. Dont  celui, on s’en doute, de sa mise sous tutelle de l’Onu si les choses venaient à ne pas marcher. Or, les «décideurs» ont déjà préparé un Plan dans ce sens. Il a tout du Plan B de la Cenco. Hélas !

 

Le document est intitulé «Congo : l’alternance démocratique est-elle possible ?». Il est extrait du «Rapport Afrique N°2255 mai 2015». Produit par ICG (International crisis group) – une ONG belge – il comprend 19 recommandations.

La dernière est ainsi formulée : «Evaluer et vérifier les avancées dans le processus électoral, comme prévu par la résolution 2211 du Conseil de sécurité, et suspendre le soutien au processus électoral et aux forces de sécurité congolaises si le président et le gouvernement continuent de tergiverser sur le respect de la limite de deux mandats. En cas d’importants retards et de violation flagrante du principe des deux mandats, revoir l’aide publique au développement et envisager la révision du mandat de la Monusco».

Envisager la révision du mandat de la Monusco ne peut se concevoir que par un statut confiant à cette organisation une mission de gouvernance dans la perspective d’une mise sous tutelle du pays. Ce qui n’est possible qu’avec l’abrogation de la Constitution et l’extinction des Institutions de la République identifiées à l’article 69.

«Rassemblement/Limete» et la Cenco sont donc pleinement conscients de la signification du point 7 de la Résolution 2348 lorsque le Conseil de sécurité «Souligne qu’une mise en œuvre complète et rapide de l’accord du 31 décembre 2016 est essentielle pour appuyer la légitimité des institutions chargées de la transition ».

C’est bien la preuve que dans leur entendement, la Constitution de la République cesse d’être source de légitime pour le Président de la République, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le Gouvernement et les Cours et Tribunaux ainsi que la Céni, le Csac et la Cndh. C’est, du reste, ce que fait valoir ouvertement «Rassop/Limete». Il suffit d’entendre Katumbi, Fatshi, Lutundula et autres Sessanga.

Crise entre Bloc nationaliste et Bloc Pnp

Qui en seraient alors les principaux perdants et les grands gagnants ?

A l’évidence, les perdants seraient ceux qui sont aux affaires et ceux qui envisagent d’y entrer. Entendez les forces politiques et sociales disposées à cogérer les Institutions citées dans l’Accord de la Saint Sylvestre dans ses dispositions engageant pourtant les signataires au respect de la Constitution.

Les gagnants, cela va de soi, seraient ceux qui ne sont pas aux affaires et qui, vraisemblablement, ne veulent pas y participer même s’ils donnent l’impression – juste pour le change – de réclamer tel poste ou tel autre. Pour ces forces politiques et sociales-là, la source de légitimité des Institutions est l’Accord du 31 décembre 2016.

Il va sans dire que la crise actuelle cesse d’être la nomination du Premier ministre et la désignation du président du Cnsa. Elle naît de l’interprétation de la source de légitimité pour les Institutions devant animer la Transition (selon les uns) et la Période préélectorale et électorale (selon les autres). En d’autres termes, c’est la crise surgie entre, d’une part, les pro-Constitution et, d’autre part, les anti-Constitution.

On est de plain-pied dans le fameux «régime spécial» dont la gestion, chacun le sait, ne peut nullement se faire conformément à la Constitution. L’autre dirait : c’est la crise entre Bloc nationaliste et Bloc Pnp (Pene pene na mondele).

Exception pour l’’Accord de la Saint Sylvestre

Que la Cenco ait choisi la veille du 24 avril 2017 – date symbolique de la libération du système Mobutu instauré depuis le 14 septembre 1960 avec la violation de la Loi fondamentale et de l’ordre institutionnel mis en place (précisément la liquidation du Gouvernement Lumumba) – pour qualifier la nomination du Premier ministre Bruno Tshibala d’entorse à la lettre et à l’esprit de l’Accord du 31 décembre 2016, il y a là tout un message qu’il faut savoir capter et pénétrer : le Congo repasse sous les fourches caudines des «pères-fondateurs» de Berlin 1885.

C’est comme si, à deux ans et demi des 60 ans d’Indépendance de la RDC, une force supérieure est en train de réussir l’exploit de nous ramener à un certain Etat Indépendant du Congo.

Car, que reste-t-il d’un pays auquel la communauté internationale, appuyée en cela par une frange de son élite intellectuelle politique et religieuse, arrache ce qu’il a de précieux, à savoir sa Constitution, et cela sans l’accord du souverain primaire ? Oui, que reste-t-il d’un pays où un arrangement entre « protagonistes privés » transfère de la Constitution à un bout de papier la source de légitimité de ses institutions ?

Dans la chronique du 13 avril 2017 doublement intitulée «Pour besoin de clarification…Deux raisons pour un débat parlementaire sur l’Accord/Cenco et la Résolution 2348 !», il est rappelé que «depuis l’accession à l’Indépendance en 1960, la RDC en est à plus d’une quinzaine de Dialogues politiques conclus avec autant d’Accords. Aucun cependant ne s’est substitué à la Constitution pour s’autoproclamer source de légitimité et de légalité pour les Institutions de la République. Le constat est édifiant : soit ils respectent la Constitution en vigueur, soit ils  préconisent une nouvelle Constitution».

Sont cités parmi les Accords qui ont respecté la Constitution ceux des Conférences de Léopoldville (Kinshasa), de Tananarive (Antanarivo-Madagascar), de Coquilathville (Mbandaka) et de Lovanium (Université de Kinshasa) sous la 1ère République (…), de même qu’entre 1990 et 2013 ceux du Palais de Marbre I, du Palais de Marbre II, des Négociations de la Cité de l’Union africaine sous la 1ère phase de la Transition et, tout récemment, des Résolutions des Concertations nationales)».

Et parmi ceux qui ont abouti à l’avènement d’une nouvelle Constitution «les Accords issus de la Conférence de Luluabourg (Kananga) sous la 1ère République, des Négociations du Palais du Peuple sous la 1ère phase de la Transition ainsi que du Dialogue intercongolais sous la 3ème phase de la Transition».

En conclusion, il a été estimé que «Rien n’explique alors l’exception pour l’’Accord de la Saint Sylvestre’, si ce n’est le mépris, et le terme est bien à sa place».

Question de bon sens 

Dans la même chronique, proposition a été faite au Parlement congolais (Assemblée nationale et Sénat) de se réunir en urgence pour débattre de l’Accord du 31 décembre 2016 et de la Résolution 2348, considérant les faits que «l’investiture du Gouvernement après nomination du Premier ministre et la mise en place du Csna nécessitent l’implication de la Chambre basse…» et «la Résolution 2348 de l’Onu n’évoque pas le Dialogue de la Cité de l’Ua initié notamment par la Résolution 2277. Au contraire, elle introduit la notion de Transition, pourtant absente dans l’Accord…».

Déjà, ajoutions-nous, cette résolution pose un sérieux problème de logique. Introduite par l’hommage rendu «aux deux experts de l’ONU tués dans l’exercice de leurs fonctions en RDC», elle commence par cet étrange constat : «la situation en République démocratique du Congo (RDC) constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région des Grands Lacs…».

Question de bon sens : que fait-on d’un Etat qui, en plus d’être une menace permanente pour ses voisins, voit sa propre Constitution mise en veilleuse par les Nations Unies, et cela avec le concours avéré d’une partie de son leadership conscient de gagner plus du Plan B que du Plan A ?

En s’exposant comme elle le fait, la Cenco a et aura difficile à porter le sien. Car, visiblement, elle a épousé un Plan initié ailleurs.

Après tout, elle a dû se demander comment et pourquoi les partenaires extérieurs,  qui ont imposé le Dialogue facilité par l’Union africaine sur base de la Résolution 2277,  ont subitement changé d’avis pour soutenir sa «médiation» sans cependant reconnaître quelque mérite à son initiateur, en l’occurrence le Président Joseph Kabila !

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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