Devoir de clarification : Occident, Kabila, Constitution et sanctions !

Dans son éditorial du 23 mai 2017 intitulé «The U.N.’s Complicity in a Congo Murder», entendez «La complicité de l’ONU dans un meurtre au Congo», le journal américain «New York Times» (NYT) note : «La République démocratique du Congo endure une histoire remarquablement cruelle, avec une succession des présidents, des rebelles et des puissances étrangères pillant sans cesse ses ressources naturelles très riches, et laissant derrière eux des massacres, des viols et des ravages. L’armée a contribué à sa part d’atrocités, et le président actuel, Joseph Kabila, a aggravé le chaos en refusant de quitter le pouvoir ou de tenir des élections depuis la fin de son mandat en décembre dernier». Visiblement, «NYT» récupère à son compte une  thèse qu’une officine occidentale, en accord avec un noyau national, a décidé de faire accréditer dans l’opinion. En raison d’énormes moyens mis dans sa promotion, cette thèse renvoie à l’image du nain David face au géant Goliath. L’un avec sa fronde de bois, l’autre son armure de fer…

 

A l’opinion nationale et étrangère, il est dit de Joseph Kabila qu’il est déterminé à rester au pouvoir au-delà de deux mandats prévus dans la Constitution. D’où l’appel de l’Opposition et de la Société civile allié au devoir citoyen inscrit dans l’alinéa 1 de l’article 64 consistant à «faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution».

Première insolite : ceux qui évoquent cet article s’abstiennent de toute allusion à l’alinéa 2 selon lequel «Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi ».

A cette insolite s’ajoute une autre : la limitation de la lecture de l’article 70 à son alinéa 1 d’après lequel «Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois».  Ceux qui l’évoquent passent sous silence l’alinéa 2 ainsi libellé : «A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu».

Fait intéressant à noter : cette forme de disposition prorogative est aussi dans la Constitution pour le Député national (alinéa 2 de l’article 103), pour le Sénateur (alinéa 2 de l’article 105) et pour le Député provincial (alinéa 6 de l’article 197).

C’est bien la preuve que le constituant congolais a eu la lucidité de prévoir un dispositif «sécurisant» les institutions à mandat électif, de façon à éviter tout vide juridique en cas de force majeure.

Le génie du constituant congolais va d’ailleurs au-delà de cette éventualité. Il se matérialise également dans la mise en place et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. C’est de l’article 157 à l’article 169.

Il est indiqué, à cette étape de lecture, de relever le fait que tous les articles évoqués n’ont nullement fait l’objet de révision constitutionnelle. Le souverain primaire les avait approuvés par référendum les 18 et 19 décembre 2005, et ils sont restés intacts dans la Constitution promulguée le 18 février 2006.

La Constitution sécurise le Chef de l’Etat

Il se fait seulement que depuis 2015, l’officine occidentale et le noyau national complice manipulent l’information dans le sens de faire croire à l’opinion que le Président Joseph Kabila viole la Constitution pour se maintenir aux affaires, et la conséquence constatée est la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire à cause de la violation systématique et systémique des Droits de l’homme !

Ils font croire aux Congolais et aux étrangers que dans un pays africain appelé RDCongo, un gouvernement a résolu de malmener sa population qui ne réclame que le droit d’exercer les libertés fondamentales !

La vérité est pourtant connue de toute personne de bonne volonté : le Chef de l’Etat respecte scrupuleusement la Constitution qui prévoit la fin de son mandat par l’installation effective du nouveau Président non pas désigné au moyen d’un arrangement politique, mais élu.

La même vérité, en concerne l’interprétation des lois du pays, fait que cette même Constitution dispose :

à l’article 158 : «La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature».

à l’article 160, alinéa 1 : «La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité  des lois et des actes ayant force de loi» et

à l’article 168, alinéa 1 : «Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers».

Tout observateur averti l’aura  remarqué : pendant que l’article 163 consacre la Cour constitutionnelle comme notamment «la juridiction pénale du Chef de l’Etat…» et en fait «le juge pénal du Président de la République (…) », aucun Opposant institutionnel ou non institutionnel, aucun activiste des Droits de l’homme n’a jusque-là porté plainte à charge du Président de la République par rapport à la non-tenue des élections dans les délais constitutionnels.

Chacun le sait : cette matière-là, la Constitution sécurise le Chef de l’Etat. Joseph Kabila n’a pas besoin de mettre à mal une Loi fondamentale qui lui garantit le maintien en poste…

L’Occident donne sa caution à ce charivari

Se sachant alors «désarmés» sur le terrain du Droit, Opposant et Activiste des Droits de l’homme radicalisés se rabattent sur le terrain de l’émotionnel, du sensationnel, misant et surfant sur la crise économique et sociale. Ils escomptent du soulèvement populaire l’accès aux affaires grâce à un peuple affamé…

C’est dans cet ordre d’idées qu’il faut comprendre l’incongruité consistant à présenter les Institutions à mandat électif comme sans légitimité ni légalité, et à soutenir qu’un accord politique privé, conclu par une trentaine de personnes sous la médiation de la Cenco, devienne source de l’une et de l’autre !

Ainsi, la RDCongo est le seul pays au monde où la Constitution cesse d’être la source de légitimité des Institutions «Président de la République», «Assemblée nationale», «Sénat» et «Assemblée provinciale» mais la reste que pour l’Institution «Cours et Tribunaux», tandis que l’Accord du 31 décembre 2016 l’est pour les quatre premières sans l’être pour la dernière !

Paradoxalement, dans sa Résolution 2348, le Conseil de sécurité ne s’embarrasse pas de scrupules en qualifiant l’Accord privé de source de légitimité des Institutions, au motif de non-tenue des élections dans les délais constitutionnels pendant que les dispositions prorogatives sont, elles aussi, constitutionnelles.

Pourtant, dans cet accord, les parties prenantes se sont engagées à respecter la Constitution et les Lois de la République. C’est au point II.1.

Conséquence pour le moins cocasse : dans le cadre de la formation du Gouvernement d’union nationale convenu dans l’Accord, le Premier ministre issu du «Rassemblement» selon l’article III.3.1. et certains membres appartenant à cette frange de l’Opposition veulent garder leur statut d’Opposants pendant que l’article 4 Loi n°07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition politique en RDCongo impose le contraire. «Est réputé avoir renoncé au statut de l’Opposition politique, le parti politique ou le regroupement politique qui accepte de partager les responsabilités de l’Exécutif aux niveaux national, provincial, urbain, municipal ou local», déclare-t-il.

En clair, la bonne application de l’Accord du 31 décembre 2017 requiert le  renoncement, par les membres du «Rassemblement», de la qualité d’Opposants. Or, au travers de leurs faits et gestes probants, ces membres ne sont pas disposés à perdre ce statut.

Lorsqu’alors, sous le couvert de la communauté internationale, l’Occident donne sa caution à ce charivari et brandit de nouvelles sanctions à l’endroit des officiels – dont le seul tort est de respecter et de faire respecter la Constitution – on ne peut que s’étonner de voir la rationalité cartésienne fondatrice de sa logique basculer dans l’illogique. Et dans cette illogique, une campagne médiatique de diabolisation sans pareil visant à assassiner la personnalité politique et morale du Président Kabila via un lobbying de bas étage !

D’où l’intérêt du débat de clarification…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s