Evénements du Kasaï. Kinshasa a le droit de piloter toute enquête !

  • Première raison : la RDC la tient de l’Accord de siège (Sofa) autorisant le déploiement de la force onusienne sur son territoire

 

  • Deuxième raison : la RDC la tient de la souveraineté que lui reconnaît le Conseil de sécurité dans toutes ses résolutions

 

«Les autorités de la République Démocratique du Congo pourraient bien refuser des visas aux enquêteurs onusiens annoncés dans le cadre d’une enquête internationale et indépendante sur les violences meurtrières qui secouent les provinces du Kasaï depuis dix mois», signale dans sa dépêche du 19 juin 2017 le confrère ayant transcrit la réponse du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, à une question posée lors d’une conférence de presse tenue à Genève le même jour.  «Il n’y a pas mauvaise volonté de notre part. On ne peut pas faire fi de nos 800 magistrats militaires, on ne peut pas faire fi de 3500 magistrats civils, et se présenter au Congo comme si c’était un état néant, comme si les institutions n’existent plus», soutient l’interviewé qui ajoute : «Je ne vois pas comment une équipe des experts internationaux entrer dans le territoire, se promener sur l’ensemble du territoire sans être accompagnés des magistrats, des policiers congolais. Comment ils vont faire ? Si on considère qu’on peut le faire sans nous, c’est qu’ils ont d’autres créneaux»…

 

Aussi, Alexis Thambwe Mwamba demande-t-il aux enquêteurs d’être coopératifs. «Nous (…) les invitons à travailler avec nous. Nous collaborons toujours avec la communauté internationale. (…) la RDC est toujours ouverte. Nous ne sommes pas un pays sous administration des Nations Unies», déclare-t-il en substance avant de prévenir : «Si on considère qu’on peut se passer de nous pour faire l’enquête, faites-le ». Mais il insiste : «rien ne peut se faire sans nous».

Ce bras de fer, autant le dire, n’a aucun sens. A son article 49, l’Accord de siège (Sofa) dispose que «Le Gouvernement se charge des poursuites contre les personnes relevant de sa juridiction pénale et accusées d’avoir commis, à l’égard de la Monuc ou de ses membres, des actes qui, s’ils avaient été commis à l’égard des forces du gouvernement ou de la population civile locale, auraient exposé les auteurs à des poursuites».

Cette responsabilité, l’Exécutif l’assume via l’article 48 selon lequel «Le Gouvernement prend toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de la Monuc et de ses membres» et renchérit : «A la demande du Représentant spécial du Secrétaire général, le Gouvernement assure la sécurité voulue pour la protection de la Monuc, de ses biens et de ses membres pendant l’exercice de leurs fonctions».

Et l’article 47 établit que «Le Gouvernement s’engage à respecter le statut exclusivement international de la Monuc, tout comme la Monuc s’engage à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo».

Du reste, dans sa Résolution 2348 tout comme dans les précédentes, le Conseil de sécurité réaffirme «son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région », non sans souligner  que «les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés».

Jamais deux sans trois

Il faut qu’on se mette d’emblée d’accord sur le fait que la revendication de l’enquête au centre de la controverse n’est pas sortie de la cuisse de Jupiter. Par sa résolution 2017/2703(RSP) sur la situation en RDC, le Parlement européen note clairement au point C  que «165 organisations congolaises de la société civile et de défense des droits de l’homme ont demandé l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les violations massives des droits de l’homme dans les provinces du Kasaï et du Lomami, soulignant que tant les forces gouvernementales que les milices sont impliquées dans ces crimes».

Si ces organisations ne se sont pas référées à l’Accord de siège – assurément elles ne l’ont pas fait soit par ignorance, soit par négligence, soit par mauvaise foi – il va de la responsabilité des autorités gouvernementales de le relever à leur attention.

C’est important parce que l’histoire politique de ces 27 dernières années renseigne que c’est la troisième fois que ces ONGDH font la sale besogne, et les deux premières fois ont eu pour conséquence de piéger le processus démocratique et d’hypothéquer les espoirs de la libération suscités par l’Afdl.

Pour rappel, la première enquête internationale dite indépendante avait été réclamée au lendemain de la fameuse «Opération Lititi Mboka». Roulant visiblement  pour l’Opposition politique radicale, les activistes des Droits de l’homme avaient menti à la communauté internationale au sujet d’une expédition militaire menée en mai 1990 par la Dsp (garde prétorienne du maréchal) sur le campus de Lubumbashi, au Shaba (Katanga). On avait prétendu l’assassinat des centaines d’étudiants. On signala même des charniers. La suite est connue : la Transition se révéla conflictuelle entre Mobutu et Tshisekedi jusqu’à l’avènement de l’Afdl en mai 1997.

La deuxième enquête internationale dite indépendante sera réclamée au lendemain de la prise du pouvoir par l’Afdl. Roulant pour la même Opposition politique radicale, les mêmes activistes des Droits de l’homme avaient mis en exergue la «disparition» des 300.000 réfugiés Hutu sur le parcours des troupes du mouvement insurrectionnel. Cette fois-ci, la mission d’enquête sera déployée. Mais, se croyant en territoire conquis, elle va se perdre dans la forêt équatoriale. La suite est également  connue : la guerre du 2 août 1998 à laquelle on attribuera des millions de morts et de blessés pour causes directes ou indirectes à ce conflit. D’ailleurs, la persistance de l’insécurité à l’Est jusqu’à ce jour tire ses origines de cette guerre-là.

Jamais deux sans trois, dit-on. Voici une troisième enquête internationale dite indépendante, sollicitée une fois de plus par les mêmes activistes des Droits de l’homme. Et fois, avec pour singularité l’assassinat de deux experts onusiens, Michaël Sharp et Zaida Catalan.

L’article 28 de l’Accord de siège s’applique bien au cas  de ces derniers puisqu’il dispose que «Les observateurs militaires et le personnel civil autre que les fonctionnaires des Nations Unies dont les noms sont communiqués à cette fin au Gouvernement par le représentant spécial sont considérés comme des experts en mission au sens de l’article VI de la Convention».

Des dégâts du «Congo Bashing»

Logiquement, on doit se poser est de savoir si la Monusco a communiqué au Gouvernement congolais les noms de Sharp et de Catalan et lui a décrit la mission qu’ils devaient effectuer dans l’espace kasaïen, itinéraire à emprunter compris.  L’enquête va certainement éclairer la lanterne publique.

Mais, il est connu de tout le monde que depuis un certain temps, experts des Nations Unies, chercheurs pour compte des organisations internationales de défense des Droits de l’homme, délégués des « think thanks»,  professionnels des médias occidentaux se baladent en RDCongo comme pour confirmer la thèse d’Etat Néant ! Qu’ils se nomment Virculon, Stearns, Saywer et autres Rolley, ils se fichent éperdument des formalités requises. Il se dit, d’ailleurs, que les autorités urbaines de Tshikapa – ville à partir de laquelle Michael et Zaida ont loué des taxi-motos pour les conduire dans le Kasaï profond – n’ont appris l’existence de ces experts qu’à l’annonce de leur disparition.

Quoi de plus normal de la part des autorités congolaises que de revendiquer le droit à la souveraineté leur permettant non seulement d’être associées à toute enquête internationale, mais en plus d’en assurer le pilotage.

Après tout, lorsque des attentats de produisent en France avec parmi des victimes des Américains et des Britanniques, Paris ne se met ni à la disposition ni à la queue de Washington et de Londres. La France fait valoir sa souveraineté sur son territoire, et les Etats-Unis et la Grande-Bretagne l’accompagnent dans la réalisation de l’enquête.

Il est évident qu’au Congo, il se trouvera forcément des forces politiques et sociales qui soutiendront le contraire. Déjà, un activiste des Droits de l’homme s’est permis de déclarer sur une radio de Kinshasa ce mardi 20 juin 2017 que si la RDC veut réclamer sa souveraineté, elle n’a qu’à quitter l’Onu et l’Union africaine !

C’est là la démonstration grandeur nature des dégâts du «Congo Bashing».

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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