Processus électoral. A l’Oif, Naanga confirme : pas d’élections en 2017 !

  • Depuis 2004, la Centrale électorale finit toujours par avoir raison de l’Opposition radicale, malheureusement au prix des morts et des blessés inutiles dans les rangs non pas des leaders politiques, mais des militants de base, alias «peuple». Le moment est peut être venu pour celui-ci de s’en remettre au calendrier technique…

 

Date et événement à retenir : 7 juillet 2017, réunion des envoyés spéciaux des Etats et des Organisations internationales partenaires de la RDC «impliqués dans l’accompagnement du processus électoral dans ce pays». Cadre : Groupe international de contact (GIC) sur la région des Grands Lacs. Participants côté partenaires : Belgique, Suède, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Allemagne, Etats-Unis, Angola, Afrique du Sud, Onu et Ua. Côté RDC : VPM des Affaires étrangères et Intégration régionale, Léonard She Okitundu, et président de la Céni, Corneille Nangaa. Objectifs : primo, «faire le point sur les principales recommandations formulées dans le rapport de la mission d’évaluation électorale de l’OIF déployée en RDC du 30 avril au 14 mai 2017», secundo, «poursuivre les échanges avec la communauté internationale sur le processus électoral, en y associant les autorités congolaises, qui ont une responsabilité majeure pour la tenue d‘élections libres, fiables, inclusives et transparentes, dans le respect des clauses de l’Accord de la Saint-Sylvestre»…

  

Il ressort du premier du communiqué officiel que la réunion a «évalué à mi-parcours les opérations d’enrôlement des électeurs et l’avancement des activités pré-électorales». Les échanges «ont permis d’examiner l’état de la situation politique en RDC, notamment, les questions prioritaires relatives aux élections, auxquelles il faudrait accorder la plus grande attention dans l’intérêt de l’apaisement de la vie politique et de la conduite du processus électoral dans des conditions de transparence et d’inclusivité, garantes de sa crédibilité». L’occasion a été donnée à la Francophonie de «réaffirmer son rôle aux côtés d’autres partenaires, dans la recherche de solutions à la crise politique qui secoue la RDC ainsi que son engagement à poursuivre son appui au processus électoral en cours dans cet Etat membre». Pour les participants à cette réunion, «L’organisation d’élections crédibles, inclusives et apaisées demeure en effet la meilleure voie pour une transition démocratique pacifique en RDC».

Dépassement consommé de l’échéance du 31 juillet 2016

Dans sa dépêche du 8 juillet 2017 intitulée «RDC: « pas possible » d’organiser les élections avant la fin de l’année», l’Afp rapporte les propos de Corneille Nangaa tenus au cours du point de presse organisé au siège de l’Oif à l’issue de la séance de travail. « Avant décembre, ça ne sera pas possible dans les conditions fixées par l’accord » signé le 31 décembre 2016 », déclare le président de la Centrale électorale.

Comme il l’a fait lors de l’échange qu’il a avec une délégation de la Jeunesse de «Rassop/Limete» et avec celle de l’AR, il a certes rappelé l’article IV.2 au travers duquel «Les parties prenantes conviennent sur l’organisation des élections en une seule séquence présidentielle, législatives nationales et provinciales au plus tard en décembre 2017», mais aussi l’article VI.2.3. portant sur les attributions du Cnsa, la dernière étant d’«Apprécier consensuellement le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le Gouvernement et la CENI. Une loi organique sera adoptée par le Parlement en vue d’institutionnaliser le Conseil National de Suivi de l’Accord».

Au stade actuel, l’enrôlement s’évalue à 78 % d’électeurs potentiels. « Nous espérons lancer bientôt, avant le mois d’août, le processus d’enrôlement des électeurs du Kasaï« , signale-t-il avant d’ajouter : « Nous travaillons de toutes nos forces pour parvenir à l’organisation de ces élections, qui sont voulues par le peuple congolais (…) Il faut maintenant faire une évaluation objective pour fixer les différents délais ‘nécessaires avant ces scrutins’».

L’information principale est, on s’en doute, le dépassement consommé de l’échéance du 31 juillet 2016 fixée à l’article 3 de l’Accord du 18 octobre 2016 rejeté – tout le monde le sait – par «Rassemblement» à la faveur de la médiation Cenco. Or, cet article n’a pas d’équivalent dans le fameux Accord du 31 décembre 2016.

Par voie de conséquence, la Céni n’est pas obligée de s’en tenir à une échéance faisant partie d’un Accord ayant cessé d’exister par la volonté politique des signataires.

Calendrier technique et non politique

La réunion de l’Oif le 7 juillet 2016 a l’avantage de (re)mettre les partenaires extérieurs devant leurs responsabilités. Au mois de septembre 2016, Américains, Belges,  Français, Canadiens ont eu à se prononcer sur la tenue des élections, de même que le Conseil de sécurité de l’Onu. Les déclarations faites à cet effet sont les suivantes :

Le 16 septembre, John Kirby, secrétaire d’Etat adjoint et porte-parole du Département d’Etat : «Les États-Unis soutiennent le dialogue inclusif dans la poursuite d’un consensus dans la poursuite d’un plan qui privilégie les élections présidentielles dès que techniquement possible pour assurer une transition pacifique du pouvoir politique».

Le 16 septembre, le cabinet du VPM et ministre belge des Affaires étrangères : «Le Ministre a évoqué la situation politique en République Démocratique du Congo (RDC) et le dialogue qui est en cours, en insistant pour que cela aboutisse à un accord inclusif, fixant des échéances claires et selon des modalités permettant d’organiser les scrutins le plus rapidement possible».

Le 19 septembre : encore John Kirby : «Les événements d’aujourd’hui soulignent la nécessité d’un processus de dialogue véritablement inclusif visant à parvenir à un consensus sur la tenue d’élections présidentielles dès que techniquement réalisable et garantissant la première transition démocratique du pays au pouvoir».

Le 19 septembre : ministère français des Affaires étrangères «Il est nécessaire que le calendrier soit connu au plus vite et que le report de l’élection soit aussi court que possible».

Le 21 septembre le Conseil de sécurité de l’Onu s’est prononcé sur «l’importance cruciale de la tenue d’une élection présidentielle pacifique, crédible, transparente, dans les délais opportuns et dans le respect de la constitution».

Le 26 septembre, pour le Groupe d’ambassadeurs de l’Union européenne, du Canada et des Etats-Unis accrédités en RDC, l’importance «c’est qu’on puisse s’assurer d’avoir un consensus le plus large possible qui puisse mener à la tenue d’élections crédibles et transparentes dans les meilleurs délais et dans le respect à la fois de la Constitution et de la volonté de la population».

Pour autant qu’on en ait tous le même entendement, les expressions «dès que techniquement possible», «le plus rapidement possible», «dès que techniquement réalisable», «aussi court que possible », «les délais opportuns», «les meilleurs délais» s’appliquent dans un calendrier technique et non politique.

Depuis 2004…

C’est peut-être maintenant l’occasion de mettre les points sur les ï, question de lever toute équivoque si l’on veut identifier la partie congolaise réellement à la base de la perturbation du processus électoral. Les apparences étant trompeuses, la tendance est à pointer du doigt accusateur la Majorité présidentielle.

Les faits prouvent le contraire. Le conclave de Bruxelles-Genval tenu du 8 au 10 juin 2016 et qui a accouché de «Rassemblement» avait rejeté tout Dialogue initié par le Président Joseph Kabila alors que le 2 juin, l’Union européenne venait de  réitérer sa demande «au gouvernement d’initier dans les plus brefs délais un dialogue politique au plus haut niveau…» tandis que le 6 juin, le quartet Ua-Onu-Ue-Oif en avait  appelé à un consensus entre forces politiques et sociales, «condition sine qua non pour permettre la réussite du dialogue politique que le Président Joseph Kabila appelle de ses vœux».

Dès juillet 2016, «Rassemblement» s’était lancé dans la discréditation de l’Ua en tournant en dérision le facilitateur Edem Kodjo. En septembre, il avait même osé engager la responsabilité de ce dernier dans les tristes événements du 19 et du 20 !

Au moins, le 14 septembre, comme révolté par l’obstination de son «filleul» à rejeter le Dialogue se tenant à la Cité de l’Union africaine, Thomas Pierrello va lâcher ces deux phrases de colère : «il est préférable que les gens se présentent, exposent leurs points de vue et observent ce qui se passera ensuite. Etre présent est la meilleure façon de contester le statu quo, d’acquérir de l’influence, et de trouver le meilleur accord».

On sait qu’après ce Dialogue, la recherche de l’inclusivité va inciter le Président Joseph Kabila à initier la médiation Cenco.

Aussi curieux que cela puisse paraître, l’Accord du 31 décembre 2016 n’intégrera même pas l’échéance du 31 juillet 2017 pour la finalisation de la refonte du fichier  électoral. Pire, rien de précis n’y est prévu en termes de chronogramme, moins encore dans l’Arrangement particulier. Si non, «Rassemblement» l’aurait révélé à l’opinion.

Au regard de ce qui précède, on se retrouve devant cette terrible évidence : «Rassop» – qui ne s’est même pas impliqué dans la campagne d’enrôlement des électeurs – veut imposer la date politique pendant que la Ceni s’en tient à la date technique.

On sait que depuis 2004, c’est toujours celle-ci qui l’emporte sur celle-là…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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