Processus électoral. Exclue, la Diaspora pourrait faire invalider le corps électoral !

 

  • S’il n’est pas enrôlé non plus, l’électoral du Kasaï Central, du Kasaï et des territoires de Kamiji et Luilu peut obtenir le même résultat…

 

«Le vote est un droit civique. Tout congolais de l’un ou de l’autre sexe âgé de dix-huit ans au moins est appelé à y prendre part». C’est à l’article 4 de Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Les deux lois postérieures de 2011 et de 2015 l’ont gardé en l’état. Pour avoir alors intégré à son article 5 la participation des Congolais de l’étranger dans le corps électoral issu du fichier électoral en cours de refonte, la loi n°15/001du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales oblige la Centrale électorale de procéder à l’enrôlement de ces compatriotes, au même titre que ceux de l’intérieur avec, parmi les derniers, l’électorat des provinces du Kasaï central et du Kasaï en plus de celui des territoires de Kamiji et de Luilu. Et par la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonction de la Céni, l’article 23 dispose : «Le Bureau veille au respect des lois électorale et référendaire par les autorités politico-administratives, les partis politiques, les candidats, les observateurs nationaux et internationaux, les électeurs ainsi que les témoins»…

 

En d’autres termes, les parties soumises par la Centrale électorale au respect des textes ont, par réciprocité, le droit de faire observer par celle-ci le non-respect des textes qui leur sont appliqués. En d’autres termes encore, les électeurs détiennent le droit de faire constater à la Ceni ou devant une personne tierce le non-respect, par exemple, de la loi électorale en vigueur.

En effet, à la différence 7 de la loi électorale de 2006 dont l’alinéa 5 de l’article 7 excluait de toute participation au vote «les personnes se trouvant à l’étranger », l’actuelle reconnaît par l’alinéa 2 de l’article 5 ce droit au «Congolais résidant à l’étranger qui remplit les conditions fixées aux points 2 et 3 du présent article» et qui est «titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité». Elle précise : «selon les modalités déterminées par la Commission électorale nationale indépendante en termes d’enrôlement et de vote».

Dérapages annoncés

Comme relevé dans la chronique intitulée «Processus électoral. Katumbi et Fatshi pour des élections sans le Kasaï et sans la Diaspora !», «Pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Céni – qui avait fixé dans l’Accord du 18 octobre et non dans celui du 31 décembre 2011  l’échéance de l’enrôlement des électeurs au 31 juillet 2017 – est bien obligée de réaménager la planification des aires opérationnelles. Elle doit intégrer le Kasaï Central et le Kasaï, en plus des territoires de Kamiji et Luilu, dans Lomami. Avec le délai de 3 mois pour chacune des aires, il est évident qu’il va falloir attendre fin novembre 2017 pour boucler la boucle. Faut-il encore que la Diaspora soit intégrée, elle aussi ». Reste à savoir si elle le ferait concomitamment ou plutôt après !

Dans les deux éventualités, l’évidence est que l’exclusion – pour des raisons plutôt politiques que techniques – de cette partie importante de l’électoral national vivant au pays et à l’étranger sera une violation flagrante de la loi électorale. A moins d’un amendement à envisager pendant la session budgétaire allant du 15 septembre au 15 décembre 2017 prochains.

Autrement, l’électeur congolais qui réalise son exclusion illégale de l’enrôlement, donc du fichier électoral et, tout naturellement, du corps électoral est en droit de porter plainte à charge de la Céni et, pourquoi pas ?, obtenir l’invalidation des opérations d’identification et d’enrôlement en cours !

En interne, il est établi à l’article 160 que «La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité  des lois et des actes ayant force de loi». L’article 162 dit de cette instance qu’elle «est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction » et ajoute même que « Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l’exception de l’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction. Celle-ci sursoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle».

En externe, la jurisprudence permet de faire dire le droit par une instance judiciaire étrangère ou internationale. Avec la manie acquise de saisir des instances belges, américaines, françaises, occidentales, onusiennes etc., le Congolais de la Diaspora privé du droit de vote peut solliciter la disqualification de la loi électorale sinon du fichier électoral.

Comme on peut s’en rendre compte, le processus électoral est sur une pente glissante. N’en déplaise à ceux qui tiennent des discours populistes sur des échéances qu’ils savent intenables. Chantres de l’Etat de droit et du respect des textes, ils se savent pourtant conscients des dérapages annoncés.

Hélas !, ils surfent sur la crise économique et sociale en espérant un «soulèvement à la burkinabé» sous les oripeaux des concepts «Dialogue», «Accord», «Droits de l’homme», «Démocratie», «Alternance» auxquels ils n’ont jamais cru…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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