AMUSONS-NOUS UN PEU… Quoi, Institutions sans mandat ?

Si tel est le cas, elles le sont donc depuis le 20 décembre 2016 à 0h00 puisque le mandat du Président de la République s’est achevé le 19 décembre 2016 à 23h59, et avec le sien ceux des députés nationaux, des sénateurs, des députés et des gouverneurs et vice-gouverneurs de province.

Conséquence logique : au 31 décembre 2016 – date de signature de l’Accord de la Saint Sylvestre – les Institutions impliquées dans l’application de cet accord étaient toutes sans légitimité ni légalité.

Pourquoi alors leur réclamer le respect d’un acte politique, au demeurant privé selon le constitutionnaliste Christophe Lutundula, entaché d’illégitimité et d’illégalité ?

La leçon à tirer d’emblée est que les Congolais doivent faire attention avec des mots et des concepts dont ils ne maîtrisent ni le sens, ni l’essence. Mots et concepts inflammables.

La vérité est que les dispositions prorogatives (alinéas 2 des articles 70, 103 et 105 et alinéa 6 de l’article 197) permettent aux institutions actuelles de rester en fonction jusqu’à l’installation effective des animateurs des mêmes institutions issus cependant des élections et non des arrangements politiques ou d’un coup d’Etat.

Soutenir le contraire veut dire consacrer l’illégalité de tous les actes du Président de la République, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des Assemblées provinciales et des Gouvernements provinciaux posés du 20 décembre 2016 à ce jour.

On devine la suite : la loi organique sur la Cnsa est condamnée à l’illégalité. La nomination du Premier ministre sur base de l’article 78 de la Constitution de même. Les lois promulguées, notamment celle de finances, tombent dans l’illégalité avec obligation à faire aux fonctionnaires et autres agents de l’Etat, aux parlementaires et aux ministres de rembourser le dû illégalement perçu. Les impôts et taxes collectés sur base des lois doivent être restitués aux assujettis. Les actes d’agrément de «Rassemblement» en tant que regroupement politique sont frappés de caducité. Les accréditations des ambassadeurs également. Les traités et accords internationaux sont disqualifiés. Les nominations et les promotions opérées en faveur des ambassadeurs et des envoyés extraordinaires, des officiers généraux et supérieurs des forces armées et de la police nationale, le Conseil supérieur de la défense entendu, des hauts fonctionnaires de l’administration publique, des responsables des services et établissements  publics et des mandataires de l’Etat dans les entreprises et organismes publics deviennent «sans effet», pour reprendre une expression kinoise.

Ah, à ne pas oublier : les libérations des prisonniers faites ou espérées sur base des lois de la République deviennent illégales !

Et, après, on veut voir les Congolais vivre l’alternance politique avec des acteurs politiques et sociaux incapables de «prévoir» les effets collatéraux de la thèse «Institutions sans légitimité ni légalité».

A moins de passer par un soulèvement, comment seront-ils eux-mêmes légitimes et légaux dès lors que les élections seront organisées sous le règne des Institutions illégitimes et illégales ?

NDL

@omernsongo

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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