BALISES. Constitution, Accord/Cenco et Elections en sept points

 

  • La veille de la publication du calendrier électoral, des évidences à admettre incitent à s’inspirer du potier de la Bible. Quand un vase est mal fait, le potier le refait. Or la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée en 2011 et l’Accord de la Saint Sylvestre présentent des défauts de «fabrication». On a alors le choix entre les garder en l’état avec pour conséquence d’hypothéquer l’avenir ou les revisiter avec pour résultat de préserver et garantir le même avenir…

 

Pour bien circonscrire les enjeux, il est nécessaire, primo, de s’abstenir de personnaliser le débat ; secundo, de s’efforcer d’analyser la question électorale sans a priori et, tertio,   de considérer le Président de la République dans sa dimension d’Institution et non de l’homme Joseph Kabila Kabange.

On réalisera aisément que :

  1. Le Président de la République ne brigue pas un troisième mandat. Il est de plain-pied dans son second et dernier mandat prorogé toutefois, et cela non par sa volonté mais par celle du Constituant, sur base de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution.
  2. N’étant pas le pouvoir organisateur du processus électoral et référendaire, le Président de la République n’est pas habilité à donner une date pour la tenue des élections au risque violer la Constitution et les Lois de la République à caractère électoral et référendaire.
  3. Le pouvoir organisateur du processus électorale et référendaire est la Commission électorale nationale indépendante (CENI) seule habilitée à se prononcer en cette matière. Notamment le Calendrier électoral. C’est au point 5 de la loi organique n°10/13 du 8 juillet 2010.
  4. L’Accord du 31 décembre 2016 n’a pas déterminé de façon formelle la durée de la période pré-électorale et électorale. Il est important de le rappeler ici : au chapitre I relatif aux Concepts, les parties prenantes désignent par «Période pré-électorale et électorale» «le temps qui va de la signature du présent compromis jusqu’à l’installation effective des institutions issues des élections».

Il s’agit ici non pas de la présidentielle seule mais de l’ensemble du scrutin comprenant la présidentielle, les législatives, les provinciales en plus de l’élection des sénateurs et des gouverneurs et vice-gouverneurs de province, mais aussi les urbaines, les municipales et les locales.

  1. La Constitution congolaise a la singularité d’absorber toute possibilité de vide juridique. Ainsi, avec ses dispositions prorogatives que sont les articles 70 (alinéa 2), 103 (alinéa 2), 105 (alinéa 2) et 197 (alinéa 6), le vide juridique est exclu au sein des Institutions Président de la République, Assemblée nationale, Sénat et Assemblées provinciales, articles qui s’appliquent mutatis mutandis.

C’est dans cet ordre d’idées que tous les animateurs de ces Institutions attendent leurs successeurs issus des élections et non des arrangements politiques.

Déjà, toute tentative de remettre en cause les Actes d’Etat posés en période de prorogation créerait en interne et en externe un « tsunami » avec de terribles effets sur la gouvernance institutionnelle.

  1. Il va sans dire que si des défauts de la cuirasse se manifestent dans l’œuvre humaine que sont la Constitution et l’Accord du 31 décembre 2016 – après tout, toute œuvre humaine est imparfaite, d’où sa perfectibilité – l’intelligence et la sagesse commandent de nous inspirer de la Parole de Dieu au sujet du potier. «Lève-toi, et descends dans la maison du potier, Là, je te ferai entendre mes paroles. Je descendis dans la maison du potier, Et voici, il travaillait sur un tour. Le vase qu’il faisait ne réussit pas, Comme il arrive à l’argile dans la main du potier, Il en refit un autre vase, Tel qu’il trouva bon de le faire», lit-on en Jérémie 18 : 2-4.
  2. La chance de la République Démocratique du Congo à ce jour est d’avoir découvert tôt des faiblesses contenues dans la Constitution et dans l’Accord de la Saint Sylvestre.

Qui veut aller loin ménage sa monture, dit-on.

S’ils veulent réellement aller loin, les Congolais doivent saisir l’occasion pour revoir ce qui révisable, ajuster ce qui est ajustable, et repartir du bon pied.

(Extraits du fascicule «Constitution, Accord du 31 décembre 2016 et Elections en lecture et interprétation simplifiées »).

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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