EDITORIAL. De grâce, arrêtez de tirer sur Kabila !

Et pour cause !

Aucun des 229 articles de la Constitution – même pas l’article 69 – n’établit le Président de la République «pouvoir organisateur des élections ou du référendum».

Cette charge a été confiée à une Commission électorale voulue indépendante.

La décision de la retirer au Gouvernement avait été initiée à Sun City par la composante Opposition politique pilotée du reste par l’Udps d’Etienne Tshisekedi.

Dans l’entendement de cette Opposition, des élections organisées par le Gouvernement ne pouvaient se faire qu’au profit des gouvernementaux, entendez la Majorité aux affaires.

Depuis, la responsabilité du Président de la République dans la gestion de la question électorale se limite à la promulgation des lois et des ordonnances.

C’est un non-sens que de l’inviter à donner des dates du scrutin…

***

Il est d’emblée important de le souligner ici : le Chef de l’État n’est pas le Chef du Gouvernement. L’alinéa 2 de l’article 90 de la Constitution dispose que le Gouvernement  «est dirigé par le Premier ministre, chef du Gouvernement».

Même si la Défense et les Affaires étrangères sont du domaine de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, il est clairement établi à l’alinéa 4 de l’article 91 que «Le Gouvernement dispose de l’administration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité».

Au demeurant, c’est cette institution qui conduit la politique de la nation.

C’est à ce corps de l’Exécutif national que revient la charge de financer et de sécuriser le processus électoral et référendaire.

Dans cet ordre d’idées, les responsabilités du Parlement et des Cours et Tribunaux sont, elles aussi, définies dans la Constitution et les lois de la République.

Il s’agit, pour le premier, d’initier et d’adopter des lois tandis que pour les seconds de traiter des contentieux électoraux et de proclamer les résultats définitifs des élections.

***

S’agissant précisément de la Ceni, la Constitution, qui l’institue à l’article 211, lui reconnaît la charge «de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum» et d’en assurer la régularité.

D’ailleurs, les différentes lois organiques qui la concernent et proclament son indépendance lui font garder ses 14 attributions, au nombre desquelles celles consistant à «organiser et gérer les opérations pré-électorales, électorales et référendaires notamment l’identification et l’enrôlement des électeurs, l’établissement et la publication des listes électorales, le vote, le dépouillement, la centralisation et l’annonce des résultats provisoires», «contribuer à l’élaboration du cadre juridique relatif au processus électoral et référendaire » et, surtout «élaborer les prévisions budgétaires et le calendrier relatifs à l’organisation des processus électoraux et référendaires ».

Bien plus, la composition de son Bureau est conforme à l’article 24 bis de la Loi organique modifiant et complétant la loi n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante. Cet article dispose que «Le Bureau est composé de six membres dont au moins deux femmes, l’une issue de la majorité et l’autre de l’opposition politique. Il comprend :

  1. le Président, issu de la Société Civile ;
  2. le Vice-Président, issu de la Majorité ;
  3. le Rapporteur, issu de l’Opposition politique ;
  4. le Rapporteur Adjoint, issu de la Majorité ;
  5. le Questeur, issu de la Majorité ;
  6. le Questeur Adjoint, issu de l’Opposition politique».

***

Il est dès lors injuste de tirer continuellement sur le Président de la République en l’obligeant de se substituer au pouvoir organisateur, et surtout le présenter en « patron » de la Ceni ou du président du Bureau de la Ceni.

Apollinaire Malu-Malu avait subi cette humiliation simplement parce qu’il rejetait le diktat politique sur l’impératif technique. Daniel Ngoyi Mulunda de même.

Ce qui arrive à Corneille Nangaa n’a rien de surprenant.

En réalité, l’Udps – pourtant à l’origine de la déresponsabilisation du Gouvernement au profit de la Commission électorale indépendante – qui cache dans la diabolisation du Président de la République et des Institutions au sein  desquelles le Chef de l’Etat est majoritaire – sa propre peur de participation aux élections !

C’est déjà significatif que ce parti ait pour modus operandi et modus vivendi la diabolisation systématique des Institutions du pays : Président de la République, Assemblée nationale, Sénat, Gouvernement, Cours et Tribunaux, Ceni, Csac, Cndh, voire Armée, Police, Renseignements et autres Portefeuille…

C’est surtout révélateur que ce parti – à l’instar de tous ceux qui entrent en flirt avec lui – ne connaisse de la Constitution que l’alinéa 1 de l’article 64.

Peut-être que le moment est-il venu d’envisager de restituer au Gouvernement le pouvoir d’organiser les élections. Comme en Occident, entraîné parfois à se prononcer sur des matières dont il ne maîtrise nullement les contours…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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