Evêques et Rassop/Limete : L’Accord/Cenco est sans délai précis !

 

  • Par période préélectorale et électorale s’entend «le temps qui va de la signature du présent compromis jusqu’à l’installation effective des institutions issues des élections». C’est au point 1.2. du chapitre 1 relatif aux Concepts…

 

  • Ainsi, l’Accord reste d’application jusqu’à l’installation des Conseils urbains, municipaux et locaux issus des élections urbaines, municipales et locales…

 

Contrairement à la thèse défendue par l’Opposition radicale incarnée par « Rassop/Limete » – thèse partagée avec ses nouveaux alliés Mlc et Unc – l’Accord politique et inclusif négocié au Centre interdiocésain sous la médiation des Evêques de la Cenco n’est pas pour une année en référence à la première séquence des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, encore moins pour deux années   en référence aux élections des sénateurs et des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces, même si les élections urbaines, municipales et locales sont prévues, elles, en 2018. La lecture à l’écolière du point 1.2. prouve, si besoin est, que l’Accord est d’une  durée indéterminée. Et ça, c’est une faute grave…

 

Honnêtement parlant, on ne peut pas imputer la responsabilité de cette faute à l’autre partie prenante, entendez les «Représentants des Composantes de la Majorité Présidentielle, de l’Opposition, de la Société civile signataires de l’Accord du 18 octobre 2016 de la Cité de l’Union Africaine», en l’occurrence Alexis Thambwe Mwamba, Emmanuel Ramazani Shadari, Adolphe Lumanu Mulenda, Martin Kabwelulu, Lambert Mende Omalanga, Norbert Nkulu Mitumba, Michel Bongongo Ikolo, Vital Kamerhe, Jean-Lucien Busa, José Makila Sumanda, Azarias Ruberwa Manywa, Florentin Mokonda, Stève Mbikayi Mabuluki, Marie-Madeleine Kalala Ngoyi, Jean-Luc Kuye Ndondo et Maguy Kiala Bolenga.

La responsabilité de la faute revient entièrement à la partie prenante comprenant les Représentants «du Rassemblement, du Front pour le Respect de la Constitution et de la Société civile, parties non signataires dudit Accord», en l’occurrence Félix Tshisekedi Tshilombo, Valentin Mubaki Nombi, Christophe Lutundula Apala, Gilbert Kankonde Nkashama, Jean-Marc Kabund-a-Kabund, Joseph Olenghankoyi Mukundi, Martin Fayulu Madidi, Delly Sesanga Hipungu, Didier Molisho Sadi, Jean-Pierre Lisanga Bonganga, Olivier Kamitatu Etsu, Eve Bazaïba Masudi, Jacques Lunguana Matumona, Alexis Lenga Walenga, Georges Kapiamba Kapiamba et Christopher Ngoy Mutamba.

Les premiers se sont présentés au Centre interdiocésain sous la triple pression des seconds, des Evêques et de la Communauté internationale.

En toute logique, il revenait à ces derniers, principalement aux seconds, de se montrer méticuleux. Surtout les délégués ex-sociétaires de la Majorité présidentielle, à savoir Christophe Lutundula et Olivier Kamitatu du G7, ce regroupement étant la tête pensante et agissante de la plateforme bruxello-genvalienne.

Si nous prenons le dernier en date

Le résultat est là : pour une fois – et on ne sait trop pourquoi – un Accord politique a été conclu sans en déterminer formellement la durée.

Si nous prenons pourtant le dernier en date – celui de Sun City – l’Accord global et inclusif avait prévu au chapitre IV la «durée de la transition» par la formule ci-après : «La période de transition prend effet à compter de l’investiture du Gouvernement de la transition. L’élection du nouveau Président marque la fin de la période de transition. L’élection du Président a lieu après les élections législatives. Les élections se tiennent dans les 24 mois qui suivent le début de la période de transition. En raison de problèmes spécifiquement liés à l’organisation des élections, cette période peut être prolongée de 6 mois, renouvelable une seule fois pour une durée de 6 mois, si les circonstances l’exigent, sur proposition de la Commission électorale indépendante et par une décision conjointe et dûment motivée de l’Assemblée nationale et du Sénat».

Or, que relève-t-on de l’Accord politique global et inclusif du centre Interdiocésain ?

Certes, au chapitre IV relatif au Processus électoral, une échéance est prévue au point IV.2. ainsi libellé : «Les parties prenantes conviennent sur l’organisation des élections en une seule séquence présidentielle, législatives nationales et provinciales au plus tard en décembre 2017».

Or, au chapitre VI relatif au Mécanisme de suivi de l’Accord politique et du Processus électoral, les mêmes parties prenantes confient parmi les attributions du Cnsa celle d’«Apprécier consensuellement le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le Gouvernement et la CENI».

Bien plus – comme relevé ci-haut – rien de précis n’est dit sur les élections des sénateurs et des gouverneurs et vice-gouverneurs de province. D’ailleurs, pour les élections locales, municipales et urbaines, il est vaguement noté qu’elles «seront organisées en 2018» sans dire à quelle période précise de l’année.

Ramener la balle à terre 

Tout observateur avisé l’aura au demeurant constaté : depuis la publication du calendrier électoral le 5 novembre 2017, ni Rassop/Limete, ni les Evêques impliqués dans la médiation ne demandent au bureau de la Céni de se référer à un document donné traité et convenu pendant la médiation. Simplement parce qu’il n’y en a pas !

On assiste plutôt, comme indiqué dans une récente chronique, à une avalanche des calendriers alternatifs émanant, pour la plupart, des représentants de «Rassemblement et Alliés». Preuve, si besoin est, qu’au centre interdiocésain, la priorité était réservée à autre chose qu’au processus électoral.

Maintenant qu’il est établi que l’Accord n’a pas de durée fixe pour son application, ou du moins a une durée dénommée «jusqu’à l’installation effective des institutions issues des élections», il va bien falloir que chaque protagoniste assure sa part de responsabilité.

Il ne sert à rien, pour couvrir celle-ci, de préconiser des schémas de parade ou de diversion du genre «Transition Sans Kabila» ou des manifestations «Sans Direction Fixe» comme celles du 15 et du 28 novembre 2017 en entraînant le «peuple» dans la rue.

Il est simplement question de ramener la balle à terre, et de jouer le jeu dans les règles établies.

Ou à établir…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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