EDITORIAL. L’article 64 exclut tout caractère pacifique d’une manif !

Lisons l’article 64 de la Constitution dans son entièreté : «Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi».

Il est de notoriété publique que cet article donne lieu à une interpellation « parallèle ». Les forces politiques et sociales acquises à l’Opposition en limitent  l’interprétation à l’alinéa 1, celles de la Majorité brandissent l’alinéa 2 en faisant observer que les alinéas 2 des articles 70, 103 et 105 ainsi que l’alinéa 6 de l’article 197 liquident tout argument de violation de la Constitution.

Le Procureur général de la République avait déjà, en son temps, donné la position de la loi à ce sujet. Il est bon de rappeler qu’à l’époque, les sociétaires actuels du G7 faisaient partie de la Mp et n’y avaient trouvé rien à redire.

«La force est à la loi», reconnaissaient-ils.

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Sans nécessairement être juriste de formation ou de profession, tout congolais sait qu’en raison des dispositions prorogatives constitutionnelles sus-évoquées e garantissant le maintien en fonction du Président de la République, du Député national, du Sénateur et du Député provincial jusqu’à l’installation effective des Institutions issues des élections (et non des accords ou des arrangements politiques), la Majorité au Pouvoir a le droit de faire valoir l’alinéa 2 du fameux article 64, cela face à une Opposition qui, non seulement en brandit l’alinéa 1 mais, en plus, en appelle au départ forcé du Chef de l’Etat en fonction au motif d’être fin mandat.

La terminologie utilisée par l’Opposition ôte tout caractère pacifique à ses manifestations. «Transition Sans Kabila», soutiennent les uns, «chasser Kabila», proclament d’autres.

Communauté nationale, étrangère et internationale n’ignore rien des menaces exprimées librement par voie des médias.

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Existerait-il sur ce plancher des vaches un gouvernement qui, face justement à ce genre de menaces, laisse la rue aux manifestants, encore que dans ce pays, précisément depuis 1990, les marches jusque-là organisées se terminent à 99,99 % par un bain de sang avec son cortège de morts, de blessés, d’arrestations, de pillage, de déplacés, voire d’exilés ?

En 2016, pour la première fois depuis justement 1990, Washington avait tancé Etienne Tshisekedi à cause de sa «rhétorique de violence».

Qu’est-ce qui a changé en écoutant Félix Antoine Tshilombo, porteur à la fois de son ADN biologique et politique ? Ou qu’est-ce qui a changé en écoutant Martin Fayulu ou Moïse Katumbi pour ne pas citer Dokolo Sindika ?

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Après la publication du calendrier électoral, il est tout de même surprenant d’entendre «Rassop/Limete» inventer la thèse selon laquelle cet acte «n’est ni la condition suffisante ni la garantie de la tenue effective des élections démocratiques crédibles».

Pourtant, pas plus tard qu’en juillet dernier, cette plateforme enjoignait avec force la Céni de le poser.

Maintenant que le calendrier est publié, Rassop/Limete trouble l’homme de la rue avec, d’un côté, l’injonction faite à Joseph Kabila de décréter des mesures de décrispation et, de l’autre, la pression exercée sur lui pour quitter le pouvoir.

Doit-on comprendre que s’il applique l’Accord en fonction de son entendement, «Rassop/L» va se rétracter pour prôner la «Transition Avec Kabila» ?

A analyser la manière dont cette plateforme réclame à la fois une chose et son contraire, et si on tient compte de la dangerosité de sa démarche, on peut dire de l’article 64 qu’il exclut effectivement tout caractère pacifique d’une manifestation programmée sur base de cette disposition constitutionnelle.

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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