Interpellation. Rassop/L se moque finalement de qui ?

  • Cenco et le Comité des Laïcs catholiques pris au piège !

 

En fait, cette interpellation concerne principalement l’Onu, l’Union européenne, les Etats-Unis, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne l’Allemagne, la Scandinavie, Vatican, etc. mais aussi Amnesty international, Human rights watch, Galaxie Soros, en plus des forces politiques et sociales dites acquises au Changement, mouvements pro-démocratie compris. S’ils sont réellement pour un processus démocratique et électoral apaisé, il est temps pour eux de s’appliquer la logique cartésienne en ce qui concerne les contradictions caractérisant les initiatives de la plateforme pro-Katumbi dénommée «Rassemblement/Limete». Car, la plupart des partenaires extérieurs (manifestement d’obédience occidentale)  impliqués dans le processus démocratique et électoral congolais  semblent prendre position sur des matières dont, soit, ils maîtrisent peu ou pas du tout les contours, soit, ils les maîtrisent mais sans volonté de les faire valoir. A preuve, celles relatives successivement à la Durée de l’Accord de la Saint Sylvestre, au Calendrier électoral, à l’article 64 et aux articles 70, 103, 105 et 197 de la Constitution, au rejet des arrêts de la Cour constitutionnelle et, surtout, à la «Transition Sans Kabila». Pour peu qu’ils en aient la volonté, ils réaliseront combien le mensonge l’emporte sur la vérité, le non-sens sur le sens, l’accessoire sur l’essentiel, au point d’exposer les Congolais au ridicule. Tenez !

ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE

D’un côté, «Rassop/Limete» réclame de Joseph Kabila l’application de l’Accord dans l’intégralité. Curieusement, de l’autre côté, dans sa communication du 22 novembre 2017 justifiant la manifestation du 28 novembre reportée au 30 novembre, il fait de cet accord une lecture sélective en revendiquant tout, sauf l’essentiel, à savoir les postes de Premier ministre et de président du Cnsa.

Or, en y renonçant, ils reconnaissent tacitement les mandats de Bruno Tshibala en qualité de Premier ministre et de Joseph Olenghankoyi de président du Cnsa. Partant, ils ne peuvent pas contester les actes de l’un et de l’autre.

En outre, d’un côté,  «Rassop/Limete» soutient la thèse selon laquelle l’Accord de la Saint Sylvestre a une durée d’une année comprise entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017. De l’autre, il refuse d’admettre qu’aux termes du point 1.2. du chapitre 1 relatif aux Concepts,  par «Période préélectorale et électorale» s’entend «la période de temps qui va de la signature du présent accord jusqu’à l’installation effective des institutions issues des élections».

«Rassop/Limete» sait pertinemment bien qu’il ne s’agit pas que de la présidentielle. Le cycle électoral comprend aussi les législatives, les sénatoriales, provinciales, l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces, les urbaines, les municipales et les locales.

Fait intéressant : même dans les calendriers dits alternatifs, les experts de «Rassop/L» situent la fin du processus électoral à 2019 ! C’est bien la preuve que les signataires n’ont pas formellement fixé dans l’Accord sa durée de validité.

REJET DU CALENDRIER ELECTORAL

D’un côté, «Rassop/Limete» préconise le rejet du calendrier électoral publié par la Céni le 5 novembre 2017. Il organise même des manifestations publiques pacifiques à cet effet. Paradoxalement, il ne propose rien en remplacement. De l’autre, d’ailleurs, il est facile de le constater : du 1er janvier au 5 novembre 2017, il est de tous les fronts, intervenant sur tous les sujets relatifs à la Constitution et à l’Accord de la Saint Sylvestre, se prononçant même sur la question électorale. Sauf le calendrier électoral. Comme pour reconnaître la compétence de la Centrale électorale en la matière.

C’est seulement depuis la publication dudit calendrier qu’on assiste à la prolifération des calendriers dits alternatifs, chaque opposant agissant en solo !

Mieux, du 5 novembre au 3 décembre 2017, il vient de se passer une trentaine de jours au cours de laquelle « Rassop/L » ne dit toujours rien d’un contre-calendrier électoral émanant de son expertise. Preuve, si besoin est, qu’il n’est pas et qu’il n’a jamais été depuis sa création en juin 2016 dans la logique des élections.

ARTICLE 64 DE LA CONSTITUTION

D’un côté, pour mobiliser la population dans ses manifestations, «Rassop/L» se fonde sur l’alinéa 1 de l’article 64 de la Constitution selon lequel «Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution». Or, de l’autre côté,  il refuse aux Pouvoirs publics le droit de recourir à l’alinéa 2 du même article ainsi libellé : «Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi».

Pourtant, en évoquant l’article 64 sans distinction d’alinéas, «Rassop/Limete» autorise en réalité le Gouvernement d’appliquer sur les manifestants l’alinéa 2.

A partir de cet instant, il ne peut nullement parler de manifestations pacifiques ! Ses appels sur base de l’alinéa 1 prônent en réalité la violence.

ARTICLES 70, 103, 105 ET 197 DE LA CONSTITUTION

D’un côté, «Rassop/Limete» reconnaît l’existence de l’alinéa 1 de l’article 70 qui dispose que «Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois » tandis que, de l’autre, il passe sous silence l’alinéa 2 selon lequel «A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu».

Or, le respect de la Constitution veut aussi dire l’acceptation de l’alinéa 2.

D’ailleurs, il est significatif de le constater : les Députés nationaux, les Sénateurs et les Députés provinciaux de l’Opposition radicale – dont la majorité appartient à «Rassop/Limete» – gardent leurs fonctions non sur base de l’Accord du 31 décembre 2016 mais des alinéas 2 des articles 103 et 105 pour les deux premiers cités et de l’alinéa 6 de l’article 197 pour le dernier cité. Pour rappel, l’alinéa 2 de l’article 103 dispose : «Le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée». L’alinéa 2 de l’article 105 dispose : «Le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau Sénat». L’alinéa 6 de l’article 197 dispose : «Sans préjudices des autres dispositions de la présente Constitution, les dispositions des articles 100, 101, 102, 103, 107, 108, 109 et 110 sont applicables, mutatis mutandis, aux Assemblées provinciales et à leurs membres».

Du fait de s’appliquer mutatis mutandis, ces articles absorbent tout vide juridique qui puisse justifier une «Transition Sans Kabila» ou un «Régime spécial». Ils consacrent la continuité de l’Etat jusqu’à l’installation des animateurs des Institutions issue des élections.

REJET DE L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

D’un côté, «Rassop/Limete» réclame le respect intégral de la Constitution (229 articles, préambule compris). Mais, voilà que de l’autre, il rejette catégoriquement l’article 168 selon lequel «Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit ».

TRANSITION SANS KABILA

D’un côté, «Rassop/Limete» réclame de Joseph Kabila l’application intégrale de l’Accord (il l’a même répété dans son communiqué du 22 novembre 2017) et, de l’autre, prétextant de la non-tenue des élections au plus tard le 31 décembre 2017), il préconise une «Transition Sans Kabila», violant délibérément l’alinéa 2 de l’article 70.

Or, au sujet de la non-tenue de la présidentielle tout comme des législatives et des provinciales, le Père Clément Makiobo de la Cenco a déclaré sur Rtbf le 29 septembre 2017 ceci : «…l’accord prévoit effectivement d’organiser les élections en décembre 2017, mais il précise que, en cas de retard ou de problème, ces élections peuvent être repoussées, à condition qu’il y ait une concertation entre la Ceni, le gouvernement et le Conseil national de suivi de l’accord. Cela signifie donc que le processus est toujours en cours».

Déjà, la «Transition Sans Kabila» signifie concrètement abrogation de la Constitution actuelle.

Dès lors que la Communauté internationale insiste sur le respect de la Constitution et de l’Accord de la Saint Sylvestre pendant que «Rassop/Limete» est en train de les liquider au vu et au su de tout le monde, il devient délicat de demander à Joseph Kabila, à sa famille politique et aux institutions de la République de s’y plier !

D’où la question en titre : « Rassop/Limete se moque finalement de qui ?».

On finira bien par admettre qu’il se moque des partenaires extérieurs, de la Cenco et du Clc.

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

E-mail : omernsongo@gmail.com

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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