BALISES. Clc et personnalité juridique…

«RDC : vers de probables nouvelles manifestations des chrétiens, signale le Nonce apostolique”. Mise en ligne le 6 janvier 2018, la dépêche ainsi intitulée est du website Actualite.cd. Elle est signée Patrick Maki.

L’information clé livrée par le Nonce apostolique dans sa lettre du 5 janvier 2017 (certainement 2018) à l’attention, y lit-on, des «évêques et archevêques de la RDC, au sujet d’éventuelles manifestations similaires à celles du 31 décembre 2017» est celle de la demande faite par le Clc auprès du cardinal Laurent Monsengwo pour «la nécessaire recognition de ses statuts pour être constitué canoniquement comme Association privée ». Il est précisé dans cette correspondance que «Cette recognition lui a été donnée en manière provisoire et, par conséquent, le CLC a personnalité juridique et peut organiser ses initiatives dans tout le territoire de l’Archidiocèse” (sic).

En droit, recognition signifie «reconnaissance d’une obligation en se référant à un acte antérieur».

De quel acte antérieur est-il question ?

Assurément, il faut s’attendre dans les heures à venir à un méga débat à propos de cette initiative.

Pour le commun des mortels, entreprise après coup, cette initiative confirme, si besoin est, que jusqu’au 5 janvier 2018, le Clc a fonctionné en structure informelle au sein non pas de la Cenco, mais de l’archevêché de Kinshasa.

Pour simplifier l’explication : le Clc a mis des Congolais dans la rue le 31 décembre 2017 sans disposer d’une personnalité juridique.

Normal : dans sa lettre aux autorités urbaines, il a été fait observé primo l’absence de l’adresse complète du siège, secundo l’absence d’une adresse électronique (e-mail), tertio l’absence de numéro de téléphone.

Pour autant qu’on soit honnête avec soi, on a remarqué le silence coupable du Clc lorsque le gouverneur André Kimbuta a livré cette information. Les organisateurs ont été de tous les médias, ils ont dit tout ce qu’ils voulaient dire, sauf démentir ce fait.

Comme pour signer et persister, dans le communiqué du 6 janvier 2018, il y a juste l’en-tête «COMITE LAIC DE COORDINATION» avec sigle, sans autre indication d’identification ni de localisation.

Ce qui fera davantage débat, c’est la détermination de l’autorité ayant compétence de délivrer la personnalité juridique.

De façon élémentaire, la personnalité juridique, dit Wikipédia, «est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs». Pour Diconaute, «De manière générale, la personnalité juridique désigne la capacité d’une personne physique ou d’une personne morale à être sujet de droit, c’est à dire à être titulaire de droits et d’obligations». Pour le Dictionnaire français, par locution personnalité juridique s’entend «Aptitude que possède une personne d’être titulaire de droits subjectifs et de devoirs. Les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique dès la naissance, tandis que les personnes morales en sont dotées par la volonté de son ou de ses membres. La personnalité juridique de la personne morale est à ne pas confondre avec la personnalité juridique de toutes les personnes physiques qui la composent».

Quelle est alors l’autorité compétente pour doter la personne juridique à une personne morale comme le Clc ?

En attendant de voir les juristes départager l’opinion, force est de constater que l’association privée dénommée Clc a obtenu du cardinal Laurent Monsengwo, et cela de manière provisoire, la recognition sollicitée. Conséquence, il a acquis «la personnalité juridique» qui lui permet d’«organiser ses initiatives dans tout le territoire de l’Archidiocèse» en toute liberté.

Le représentant du pape considère d’ailleurs que «Tenant compte de la popularité de la marche du 31 décembre 2017, il est fort probable que d’autres initiatives seront organisées dans les prochains mois. Il faut se préparer à répondre aux éventuelles adhésions dans votre circonscription ecclésiastique”.

La singularité de la correspondance de Mgr Luis Mariano Montemayor est de suggestionner aux évêques et aux archevêques de la RDC l’adoption du même modus operandi que celui de l’archevêque de Kinshasa, et cela en précisant que c’est «au sujet d’éventuelles manifestations similaires à celles du 31 décembre 2017».

Comme pour accuser réception « 5sur5 » du suggestionnement, le Clc a posé le 6 janvier 2018 comme premier acte la publication d’un communiqué ci-dessus évoqué et dans lequel il a invité «les chrétiens et les ‘hommes et femmes de bonne volonté à la résistance et à la persévérance».

Autant dire une «déclaration de guerre» à gérer méthodiquement, car au final le Congo aura à choisir entre la libération effective au travers du baroud d’honneur ou la servitude définitive au travers du chant de cygne…

 

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

E-mail : omernsongo@gmail.com

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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