EDITORIAL. Fatshi et Christophe, «A moi !»

Fils du premier Docteur congolais en droit sorti de l’université de Lovanium, Fatshi (Félix Antoine Tshilombo) n’est pas juriste. On peut toutefois supposer qu’il doit avoir des notions élémentaires de droit puisqu’il s’est toujours vanté d’avoir été aux côtés de son père pendant la relégation sous Mobutu. Ce qui doit lui avoir donné un peu de temps de se documenter dans la bibliothèque du pater. A moins que, pendant cette période d’isolement, le maréchal en vînt  à priver son vieil ami même de lecture. Ou que le futur lider maximo n’eût plus envie de lire. Ce qui au moins est vrai, c’est que Fatshi s’est quand même entouré de juristes comme Mes Joseph Mukendi et Peter Kazadi.

Egérie du G7, Christophe (Lutundula) est une tête bien faite et bien pleine. Depuis l’époque de la Conférence nationale souveraine, il a mis à contribution ses talents de juriste dans la confection des textes tenant lieu de Constitution ou d’Accords politiques. Parmi ces derniers : les Accords du Palais du Peuple ayant ramené Léon Kengo à la Primature en 1994, l’Accord de Sun City et l’Accord global et inclusif issus du Dialogue intercongolais en 2002 et, pour être dans l’actualité, l’Accord du centre interdiocésain de Kinshasa en 2016. Parmi les premiers : la Constitution révisée de 1994, l’Acte de Constitution pour la Transition issue du Dialogue intercongolais et la Constitution actuelle.

Sollicitons d’emblée leur indulgence pour tout ce qui est superflu.

Espérons qu’ils auront cependant l’amabilité de compléter le cursus s’il y a des repères omis…

***

Mais, surtout, retenons que Félix Antoine Tshilombo est signataire de l’Accord de la Saint Sylvestre pour le compte de l’Udps ; Christophe Lutundula l’est pour le compte du G7.

Avouons-le sans sincèrement : ce texte connaît une interprétation complexe.

Déjà, Rassemblement – qui a réussi avec le concours de la Cenco à en faire un «instrument international» en amenant le Conseil de sécurité à l’intégrer dans la résolution 2348 – soutient qu’il est la « source de légitimité des Institutions de la République».

Curieusement, cela n’y est indiqué nulle part. Première observation.

Deuxième observation : de son timing, l’Udps a passé toute l’année 2017 à soutenir qu’il est d’une année, l’échéance tombant le 31 décembre 2017. Pourtant, ce n’est pas ce qui est écrit dans l’Accord. Le point I.2. du chapitre I relatif aux Concepts dispose de façon nette : «Période préélectorale et électorale : la période de temps qui va de la signature du présent Accord jusqu’à l’installation effective des institutions issues des élections».

Troisième observation : ce qui est interdit y est clairement identifié : 3ème mandat pour le Président de la République et référendum.

Ainsi, au point II.1 relatif au Respect de la Constitution, les parties prenantes s’engagent certes à respecter la Constitution et les lois de la République, mais aussi, s’agissant de l’article 5 alinéa 1, «à n’entreprendre ni soutenir aucune initiative de révision et de changement de la Constitution».

Au point II.2., il est écrit : «En rapport avec la préoccupation sur le troisième mandat pour le Président de la République, Monsieur Joseph KABILA, les parties prenantes actent sa déclaration solennelle faite devant le Parlement réuni en Congrès en date du 15/11/2016 en ces termes : ‘A tous ceux qui semblent se préoccuper à longueur de journées de mon avenir politique, je tiens à dire, tout en les remerciant, que la RDC est une démocratie constitutionnelle. Toutes les questions pertinentes relatives au sort des institutions et de leurs animateurs sont réglées de manière satisfaisante par la Constitution’. Ainsi, ayant accompli deux mandats, il ne peut donc en briguer un troisième».

Vient le point II.3. rendu en ces termes : «Les parties prenantes s’engagent solennellement à respecter les Institutions et les lois de la République, l’Etat de droit, les Droits de l’Homme, les libertés fondamentales collectives et individuelles, la séparation des pouvoirs garantis par la Constitution et le droit d’existence des partis de l’opposition et d’exercice de leurs activités».

On peut, à ce stade de lecture, reconnaître que toute l’agitation observée au cours de l’année 2017 autour de l’Accord est dans ce point. Paradoxalement, il est le moins évoqué dans les débats.

***

Inspiré du langage militaire, le titre «Fatshi et Christophe, ‘A moi !’» se justifie par le silence assourdissant observé autour des concepts «légitimité et légalité».

Dans le discours politique entendu, réentendu et ré-réentendu, les forces politiques et sociales acquises à l’Opposition radicale disent des Institutions – qu’elles se sont pourtant engagées solennellement à respecter – n’avoir aucune légitimité. Certaines considèrent qu’elles sont sans légalité non plus.

Mais nulle part, dans l’Accord, n’existe un seul passage réduisant les prérogatives notamment du Président de la République, puisque c’est l’institution la plus visée.

Oui, Félix Antoine Tshilombo pour l’Udps et Christophe Lutundula pour le G7 peuvent réunir tout ce que «Rassop/Limete» compte de juristes, ils peuvent même recourir à l’expertise de l’archevêché de Kinshasa et de la Nonciature apostolique en interne, voire en externe de l’expertise de la Belgique de Didier Reynders ou de l’Union européenne de Cécile Kyenge, sinon du Conseil de sécurité de Nikki Haley : ils ne trouveront et ne prouveront trace d’une disposition remettant en cause totalement ou partiellement les prérogatives du Président de la République, et avec lui de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Gouvernement et des Cours et Tribunaux.

D’ailleurs, au point III.1. du chapitre III portant sur les Principes de gouvernance, nous lisons : «Dans le cadre de leurs prérogatives constitutionnelles et légales, les missions prioritaires des Institutions nationales et provinciales du pays consistent à

assurer la continuité de l’Etat ;

– organiser, dans le délai convenu, les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, sénatoriales ainsi que des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces».

Fatshi et Christophe : «A moi !». Dites-moi, pardon dites à la «communauté tant nationale qu’internationale» comment peut-on assurer la continuité de l’Etat dans le cadre des prérogatives constitutionnelles et légales sans disposer justement de la légitimité et de la légalité y attenantes !

Sanction si vous n’y parvenez : dégagez !  

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

E-mail : omernsongo@gmail.com

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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