Donneuse de leçons, Nikki Haley dans la logique de violation des lois congolaises

 

  • «Sans machine à voter, il n’y aura pas d’élections le 23 décembre 2018 (…) Les élections en RDC ne sont pas une affaire des Etats-Unis ou du Conseil de sécurité. La Céni entend faire respecter son indépendance», tranche Corneille Nangaa, président de la Centrale électorale…

 

De la machine à voter, le représentant permanent des Etats-Unis aux Nations-Unis déclare : «Nous sommes préoccupés par l’insistance de la commission électorale à utiliser un système de vote électronique qui n’a jamais été utilisé en RDC (…). Ces élections doivent être tenues par des bulletins de vote papier, de sorte que le peuple congolais ne conteste pas les résultats. Les États-Unis n’ont pas envie de soutenir un système de vote électronique». De l’Udps au sujet de la Ceni, elle dit : «Nous croyons qu’il est urgent que l’Assemblée nationale permette au parti de l’Union pour la démocratie et le progrès social de remplacer son représentant au sein de la commission». En plus, elle aborde des questions relatives à l’application de l’Accord de la Saint Sylvestre et aux manifestations publiques. Ses prises de position, elle les a exprimées le 12 février 2018 à l’occasion de la réunion du Conseil de sécurité sur le processus électoral en RDC tenue à l’Onu dans une commission comprenant les États-Unis, la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale, la France, la Suède, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. ANALYSE DES PROPOS…

 Nikki Haley, l’Udps et la Céni

Le représentant permanent des Etats-Unis aux Nations Unies semble ne pas savoir que le problème n’est pas l’Assemblée nationale, moins encore le Groupe parlementaire Udps et Alliés. Le problème, c’est d’abord Etienne Tshisekedi qui n’a jamais formellement reconnu ses députés issus pourtant des législatives du 28 novembre 2011.

Pour rappel, le président national de l’Udps avait dissuadé les premiers députés élus de ce parti en 29 ans d’existence de siéger à l’Assemblée nationale. Sur 41 députés, 33 l’avaient défié en rejoignant la chambre basse. Ils forment l’essentiel du Groupe parlementaire ayant désigné Jean-Pierre Kalamba comme rapporteur au Bureau de la Ceni.

On pourrait objecter que leur mandat est arrivé à terme soit le 12 février 2017 (puisque la cérémonie de la session extraordinaire consacrée à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale avait eu lieu le 12 février 2012), soit le 19 décembre 2016 au motif que les institutions à mandat électif perdaient leur légalité et leur légitimité à cette date.

Cette objection est sans fondement constitutionnel dans la mesure où, selon l’alinéa 2 de l’article 103, «Le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée».

Partant, le parti dénommé Udps est obligé de reconnaître officiellement l’existence du Groupe parlementaire Udps et Alliés au motif simple qu’aux termes de l’article 10 de Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, «La CENI est composée de treize membres désignés par les forces politiques de l’Assemblée Nationale à raison de six délégués dont deux femmes par la Majorité et de quatre dont une femme par l’Opposition politique».

Reste maintenant à savoir de quelle Udps s’agit-il, car il ne suffit pas – pour des raisons politiques ou politiciennes – de déclarer telle aile légale ou légitime. Faut-il encore que l’aile soit conforme avec ses  statuts et son règlement intérieur, mais aussi avec les lois de la République.

Et là, Nikki Haley doit bien s’informer avant de prendre position au risque de porter atteinte aux lois congolaises.

Nikki Haley, machine à voter et financement des élections

De même qu’elle doit bien s’informer des mêmes lois, en ce qui concerne la Céni, lorsqu’elle parle du vote électronique assimilé à la machine à voter par elle, certainement sur conseil de ses sources.

De prime abord, à son article 47, la loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, dispose que «Le vote s’effectue soit au moyen d’un bulletin papier soit par voie électronique».

Or, la Céni continue de soutenir que la machine à voter n’est pas le vote électronique. C’est juste une imprimante qui permet de gagner en temps, en efficacité et en argent.

Aussi, dire de la majorité des Congolais qu’elle est incapable d’utiliser une imprimante quand même elle est initiée à son maniement revient à faire injure à tout un peuple. Surtout lorsque les électeurs se savent entourés par des témoins des partis politiques et des observateurs électoraux censés se trouver dans chaque bureau de vote.

Du reste, une nouveauté n’a rien d’effrayant pour peu qu’on y soit préparé. Dans le cas d’espèce, il est simplement étonnant de voir des intellectuels, actifs dans des partis politiques et des organisations de la société civile acquis à l’Opposition radicale, se déclarer foncièrement contre la machine à voter sans l’avoir vue ni expérimentée.

En adoptant leurs préoccupations, Nikki Haley serait conséquente avec elle-même en engageant les Etats-Unis dans le financement de l’impression et du transport de gros bulletins de vote qui, pour rappel,  avaient causé en 2006 et en 2011 beaucoup de mal aussi bien aux électeurs qu’aux agents électoraux chargés du dépouillement, voire aux structures en charge de la logistique.

D’ailleurs, en réaction aux propos de Nikki Haley, Lambert Mende, porte-parole du Gouvernement, a estimé qu’«Il ne suffit pas de dire que la machine à voter est mauvaise, il faut aussi proposer une solution à la place, notamment combien vous mettez sur la table!« .

Déjà, il est utile pour les Etats-Unis et pour l’Onu de s’en souvenir : au point IV.4. de l’Accord de la Saint Sylvestre relatif «au financement des élections et sans porter préjudice aux articles 6 et 52 de la Loi organique de la Céni, les parties prenantes recommandent au Gouvernement», notamment, «d’explorer les voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire les coûts excessifs des élections». D’où l’option par la Céni a opté pour la machine à voter.

Nikki Haley et manifestations publiques

En attendant, le représentant permanent des Etats-Unis a le devoir de savoir que les manifestations publiques sont certes autorisées par la Constitution, mais leur organisation est, elle, soumise aux lois de la République. Celle en vigueur est le décret-loi 196 du 29 janvier 1999.

«Tous les Congolais ont le droit d’organiser des manifestations et des réunions pacifiques et d’y participer individuellement ou collectivement, publiquement ou en privé, dans le respect des lois, de l’ordre public et des bonnes mœurs», dispose-t-il à son article 1. Par manifestations pacifiques, précise-t-il à son article 2, il faut entendre les marches, les défilés, les cortèges, les cérémonies d’accueil, les processions, à caractère politique, culturel ou religieux. Et par manifestations publiques, aux termes de l’article 3, «les manifestations et réunions organisées sur la voie publique ou dans les lieux publics ouverts, non clôturés ou celles auxquelles le public est admis ou invité».

L’article 4 dispose, à son alinéa 1, que «Sans préjudice des dispositions de l’article 1er du présent décret-loi; les manifestations et réunions visées à l’article 3, alinéa 1, sont soumises à une déclaration préalable auprès des autorités politico-administratives compétentes» et à son alinéa 2 : «Toutefois, les manifestations et les réunions organisées sur le domaine public peuvent être subordonnées à l’autorisation préalable».

Nikki Haley n’est pas sans savoir qu’une nouvelle loi est en procédure normale. Envoyée à la Cour constitutionnelle pour avis de conformité avant sa promulgation, elle a été renvoyée à l’Assemblée nationale pour amendement. Elle pourrait être promulguée à l’occasion de la session ordinaire de mars 2018.

Aussi, pour toutes les manifestations en organisation au cours de ces 19 dernières années, le texte de référence est et reste le décret-loi 196 du 29 janvier 1999. Dans cette logique, les manifestations convoquées par le Clc sous l’autorité morale du cardinal Laurent Monsengwo ne font pas exception.

La question est alors de savoir pourquoi les chantres de l’Etat de droit bravent-ils la loi en vigueur en sachant – l’information émane du secrétaire général de l’Udps, Jean-Marc Kabund – que les marches présentées comme pacifiques du seul fait de brandir Bible, chapelet et rameaux, sont en réalité récupérées par les combattants acquis au schéma «Transition Sans Kabila», la fin devant justifier les moyens.

Nikki Haley et application de l’Accord de la Saint Sylvestre

S’agissant de l’application de l’Accord, singulièrement la décrispation politique, Nikki Haley se doit de revisiter ce texte. Si elle le veut, elle se rendra compte que du fait que les parties prenantes ont mis en place une structure dénommée «Cnsa» «chargée du suivi et de la mise en œuvre de l’Accord». Elle va découvrir que la Cenco en est membre d’office. D’ailleurs, elle est le seul membre cité nommément.

De ce fait, la logique cartésienne, fondatrice de la culture judéo-chrétienne dont l’Eglise catholique romaine se veut le sel et la lumière du monde – culture de base de la société américaine – ne peut aucunement justifier l’attitude de la Cenco consistant, d’une part, à ne pas siéger au sein du Cnsa et, d’autre part, à mettre les fidèles dans la rue sous prétexte de réclamer l’application d’un Accord qu’elle ne s’applique pas elle-même. Cela s’appelle «fuite en avant»…

Au regard de ces quelques observations, le représentant permanent des Etats-Unis aux Nations Unies se doit d’admettre qu’elle s’installe dans la logique de contestation des lois congolaises.

Partant, elle encourage subtilement certaines parties congolaises à en faire autant. Et pire…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

E-mail : omernsongo@gmail.com

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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