AMUSONS-NOUS UN PEU… Révision constitutionnelle via la double nationalité !

Quarante-huit heures après que l’Autorité de la MP ait fait réaliser aux «chantres» de la double nationalité le préalable du changement de la Constitution, il s’observe un silence plat côté «forces politiques et sociales acquises au changement» ! Rassop/Limete, Cenco, Clc, Ensemble, Udps, Mlc, Unc d’habitude prompts à retourner contre Joseph Kabila ses propos préfèrent se taire.

Preuve qu’ils sont conscients de la conséquence logique : on rouvre le débat parlementaire sur la question de double nationalité et on revoie l’article 10 de la Constitution selon lequel «La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise».

Là cependant n’est pas le problème. Le problème est le desserrement de l’Accord de la Saint Sylvestre qui fait engager, à son point II.1., les parties prenantes «à n’entreprendre ni soutenir aucune initiative de révision et de changement de la Constitution».

Il ne restera plus qu’à dire adieu à l’Accord du 31 décembre 2016 qui est tout, sauf la source de légitimité des Institutions à mandat électif. Car, à ce moment-là, ces Institutions vont brandir les dispositions prorogatives que sont les alinéas 2 de l’article 70 pour le Président de la République («A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu»), de l’article 103Le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée») et de l’article 105Le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau Sénat»), en plus de l’alinéa 6 de l’article 197Sans préjudices des autres dispositions de la présente Constitution, les dispositions des articles 100, 101, 102, 103, 107, 108, 109 et 110 sont applicables, mutatis mutandis, aux Assemblées provinciales et à leurs membres»).

A huit mois désormais de la date historique du 23 décembre 2018, on ne voit pas – sauf cas de force majeure – quel opposant politique ou civil donnerait son aval à la «mise à mort» à la fois de l’Accord de la Saint Sylvestre, du calendrier électoral et de la Constitution à cause de la maladresse d’un candidat ayant attendu 17 ans pour se souvenir qu’il détenait à la fois une nationalité étrangère et une nationalité congolaise, et qu’avec cette double nationalité il annihilait, mieux ruinait ses chances de participer non seulement à la présidentielle, mais aussi aux législatives, aux provinciales (députation et gouvernorat), voire aux urbaines, aux municipales et aux locales !

Un candidat auto-exclu de tout mandat politique électif…

NDL

@omernsongo

E-mail : omernsongo@gmail.com

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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