INVITÉ AFRIQUE/RFI : Me Moretti noie davantage Katumbi !

  • La question fondamentale est de savoir pourquoi avoir accordé à Rfi le mardi 17 avril 2018 une interview pour promettre prochainement des documents authentifiant la nationalité congolaise de Moïse Katumbi Chapwe pendant que l’opinion attend de l’intéressé des documents établissant plutôt la fausseté de la nationalité italienne.

  

Intervenant sur les antennes de Rfi le mardi 17 avril 2018, Eric Dupond Moretti a qualifié de «bidon» et de «mascarade» le dossier Moïse Katumbi. L’entame de l’interview ayant porté sur la «vraie nationalité de l’opposant Moïse Katumbi», l’avocat de l’ancien gouverneur du Katanga a promis des documents censés établir la fausseté de la nationalité italienne de son client, surfant visiblement sur une question de si haute portée politique. Effectivement, lorsque Christophe Boisbouvier lui fait observer que l’affaire de la nationalité italienne est «activée par la justice congolaise depuis seulement quelques semaines…», l’avocat soutient qu’«On en parle depuis bien plus longtemps» et se dédouane en considérant qu’on essaie tout : «…on essaie la nationalité, l’histoire immobilière, l’histoire des mercenaires. L’histoire des mercenaires, on sait que c’est totalement bidon. L’histoire immobilière, on le sait également parce que, sinon ce n’est pas la peine d’aller mettre un pistolet sur la tempe du juge». Et quand l’intervieweur fait allusion à la juge Chantal Zamazani Wazuri, Eric Dupond Moretti rebondit : «Exactement. Maintenant les autorités judiciaires ont une troisième piste, c’est cette histoire de nationalité. Et c’est ridicule et je vais vous dire pourquoi c’est ridicule, parce que Moïse Katumbi a gagné trois élections. C’est clair, net et précis. Et il aurait donc gagné ces élections en étant Italien. Cela fait rire la communauté internationale dans son ensemble»…

 

Justement c’est à ce point que la communauté internationale dans son ensemble ne peut s’interpeller en constatant, d’abord, que la Présidence de la République n’a pas pour prérogative d’avaliser les élections. Ceci de un. De deux, la même communauté sait pertinemment bien que la nationalité congolaise, aux termes de l’article 10 de la Constitution, «est une et indivisible». De trois, lorsque le candidat à n’importe quel niveau d’élection dépose son dossier à la Centrale électorale (cas de la Cei en 2006-2007 et de la Céni depuis 2011), il jure sur l’honneur que les renseignements fournis sont exacts.

Au point 4 de son article 18, la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales est assez claire. «…une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la formule ‘Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts», y est-il dit.

Avec ces quelques précisions, Me Moretti a tout intérêt à demander dans un premier temps à son client si, au moment du dépôt de ses différentes candidatures en qualité de député national, de député provincial et de gouverneur de province (entre 2006 et 2007), il se savait détenteur ou non de la nationalité italienne.

Dans un deuxième temps, si, au cours des 8 ans au cours desquels il a exercé la fonction de gouverneur de province du Katanga (2007-2015), il avait formellement renoncé à la nationalité italienne, le moratoire adopté par l’Assemblée nationale pour la double nationalité en 2007 n’étant que pour trois mois.

Dans un troisième temps, si, à l’annonce de sa candidature à l’élection présidentielle de décembre 2016, il gardait ou non une deuxième nationalité.

Si tel est le cas – et puisque tel est effectivement le cas – Moïse Katumbi tombe sous le coup des sanctions prévues à l’article 98 de la loi précitée selon lequel «Sera puni d’une servitude pénale principale de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 30.000 à 50.000 francs congolais constants ou de l’une de ces peines seulement, tout candidat qui, de mauvaise foi, aura souscrit une déclaration inexacte sur son éligibilité ou sur sa présence sur une liste».

Affaire postérieure à la signature de l’Accord de la Saint Sylvestre

Que Moretti promette alors de «communiquer dans les semaines à venir un certain nombre de documents qui établissent très clairement que la nationalité de Moïse Katumbi, sans contestation possible, est la nationalité congolaise», personne de raisonnable ne soutient le contraire. On peut même se risquer d’affirmer que tous les acteurs politiques détenteurs de plusieurs nationalités sont d’abord des Congolais avant d’être suédois, portugais, canadien, anglais ou américain, belge, français ou libanais.

La question de fond n’est pourtant pas celle-là. Elle consiste à détenir une autre nationalité concomitamment avec la nationalité congolaise. C’est là que se situe la violation de la Constitution et des Lois de la République. Il n’y a là rien de politique. C’est plutôt lui, Me Moretti, qui veut la politiser.

Manifestement, Me Moretti semble ne rien connaître ni maîtriser les contours de l’affaire. A preuve, il en vient, dans son interview, à évoquer la décision du Conseil des droits de l’homme de l’Onu faisant  «obligation à l’Etat d’assurer la sécurité de Moïse Katumbi, de ne pas l’incarcérer de façon arbitraire, de le protéger en vue d’un processus démocratique à venir». Il promet de «ressaisir, dans le cadre d’un complément de communication, le Comité de l’ONU», mieux  de «saisir la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples» même si, à l’en croire, «la RDC n’a pas ratifié la charte africaine des droits de l’homme». Et d’avancer : «…tout de même, il faut que la communauté internationale sache comment on instrumentalise une justice aux ordres pour que Moïse Katumbi ne participe pas au processus démocratique qui doit normalement s’ouvrir, qui d’ailleurs aurait dû s’ouvrir depuis belle lurette».

Quand il évoque cette décision, il ne précise pas qu’elle remonte à juin 2017, c’est-à-dire de bien avant l’éclatement de l’affaire «double nationalité» révélée, elle, début 2018 !

Au demeurant, même la Cenco – qui a proposé ses bons offices en faveur des cas dits emblématiques, notamment Moïse Katumbi – aura désormais du mal à plaider pour ce dernier dans cette affaire postérieure à la signature de l’Accord de la Saint Sylvestre (lire EDITORIAL).

Lorsque Christophe Boisbouvier cherche en plus à savoir si le document produit par l’administration italienne est authentique ou faux, Eric Dupond Moretti tranche : «Je n’en sais rien» ! Mais comme pour se rattraper de cet aveu, il rebondit une fois de plus en déclarant : «Moi, je vais vous donner un certain nombre de documents dans les semaines à venir qui règlent définitivement cette question. Et les documents que je vais fournir, je pense que la RDC les connait déjà».

Ne rien savoir si le document est authentique et faux, et soutenir en même temps qu’on détient des documents réglant définitivement la question, voilà de quoi entretenir plus le flou que la clarification.

Et quand l’intervieweur rebondit lui aussi avec la question «Mais concrètement, entre 2000 et 2017, votre client était Congolais ou Italien ?», l’avocat décrète : «Il était Congolais, il a été élu en tant que Congolais. Ces élections ont été validées parce qu’il était Congolais. Si moi, je me pointe en RDC, est-ce que vous pensez sérieusement que je peux me faire élire ? Et s’il y avait cette question de la nationalité italienne aussi claire que cela, est-ce que vous pensez qu’on aurait besoin d’inventer deux affaires judiciaires bidon ?».

Eric Dupond Moretti doit savoir que l’affaire de la nationalité italienne n’est pas été créée par les adversaires de son client. Elle résulte de la tentative maladroite de son client de renoncer à la nationalité italienne 17 ans après l’avoir acquise en 2000.

A Christophe Boisbouvier que qui lui fait alors remarquer qu’en voyageant, «peut-être certaines fois, avec un passeport italien, est-ce que votre client n’a pas donné des verges pour se faire battre ?», l’interviewé reprend : «Je vous dis, mais vous ne voulez pas l’entendre, que, dans les semaines à venir, cette question sera définitivement réglée». Et lorsque le premier insiste : «Vous produirez de nouveaux documents ?», il répond : «Bien sûr»…

On ne gagne pas à tous les coups…

Né d’un père français et d’une mère italienne, Eric Dupond Moretti semble ne pas savoir que l’affaire de la nationalité italienne est récente. C’est grave. Il doit être conscient que dans cette affaire, autant que «Jeune Afrique» et «Reuters», les autorités de la municipalité italienne de San Vito dei Normanni jouent leur crédibilité.

Détenteur du record de 141 acquittements en 2017, l’homme, dit-on, est réputé pour «Son aversion contre une certaine magistrature, ‘institution de faux-culs, petit monde de l’entre-soi et de l’irresponsabilité ‘ et le rapport de force qu’il engage avec les magistrats lors des procès font que certains d’entre eux voient en lui un ‘terroriste des prétoires’», rapporte Wikipédia.

Kinshasa pourrait se révéler son Waterloo.

Moïse Katumbi Chapwe, quant à lui, a certainement calculé l’effet boomerang de ce qui adviendrait de sa carrière dans l’éventualité d’un procès où son avocat laisserait ses plumes, tant il est vrai qu’on ne gagne pas à tous les coups…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

E-mail : omernsongo@gmail.com

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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