REVUE DE PRESSE THEMATIQUE. Répartition des sièges pour les élections du 23 décembre 2018

La Prospérité, 25 avril 2018

Assemblée Nationale. Répartition des sièges : le projet de loi envoyé à la Commission PAJ !

C’est là la deuxième patate chaude qui se retrouve entre les mains des Députés nationaux après l’examen de la loi électorale il y a peu. Hier, le premier exercice n’a pas manqué d’être stoppé net. En effet, Fabien Mutomb, un des élus de la Chambre Basse gérée par Minaku, est monté au créneau avec une motion incidentielle.

Mova, qu’accompagnait Nangaa et d’autres personnels techniques de la centrale électorale, ne se faisait pas d’illusions sur tel cas de figure. Heureusement pour lui,  la plénière aura rejeté la motion incidentielle pour la poursuite de l’examen. Venu comme Ramazani Shadary, jadis à l’Assemblée Nationale, mieux au Parlement pour défendre le projet de loi électorale, Henri Mova Sakanyi qui, lui, s’est amené avec la grande artillerie, pour défendre le projet de loi sur la répartition des sièges, n’a pas été à court des mots pour expliciter le bienfondé de la démarche gouvernementale et, aussi, la rigueur mise dans la préparation du projet de loi présenté. ‘’Avant de conclure notre propos, nous portons à votre meilleure attention que le projet de loi que nous soumettons à votre appréciation, en son article 5, apporte une solution idoine au problème de l’article 146 de la loi électorale, qui conditionne l’organisation de l’élection des Députés provinciaux au recensement de la population.

En outre, il existait 6 095 groupements parmi lesquels 189 sont incorporés dans les nouvelles communes et villes devenues chefs-lieux des provinces. Seuls 5 965 groupements bénéficient du principe de représentativité à l’intérieur des secteurs et chefferies ‘’, a lancé Mova dans sa chute. Bien avant, au cours de son speech, dans divers contours et points, le VPM en charge de l’Intérieur et Sécurité, représentant le Gouvernement, a abondamment argumenté pour vendre le projet de loi sur la répartition des sièges.

Après examen de ce projet de loi, la Représentation nationale a envoyé le texte à la commission PAJ pour toilettage avant un retour aux grands projecteurs à l’hémicycle. En attendant de voir le travail de la ladite commission sur le texte apporté par le Gouvernement, veuillez lire les propos de Mova lors de la présentation de ce projet de loi.

Présentation du projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en République Démocratique du Congo

Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Membres du Bureau ;

Honorables Députés ;

Mesdames et messieurs de la Représentation nationale

Après l’adoption par votre Auguste Assemblée et la promulgation de la loi électorale par son Excellence Monsieur le Président de la République, nous sommes particulièrement honorés de nous retrouver ce jour devant vous, les représentants du peuple souverain, pour présenter l’économie générale du projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en République Démocratique du Congo.

Par notre modeste personne, le Gouvernement de la République vient devant la représentation nationale poser un pas important dans l’engagement à conduire le peuple congolais aux scrutions combinés présidentielles, législatives nationales et provinciales en date du 23 décembre 2018, sous la houlette de Son Excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la République à qui nous rendons des hommages mérités.

Honorables Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Membres du Bureau ;

Honorables Députés ;

Depuis que la CENI a pris la Décision N°065/CENI/BUR/17 du 05 Novembre 2017 portant publication du calendrier électoral des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, elle s’active à réaliser dans les délais prévus  les diverses tâches relevant exclusivement de ses attributions.

En effet, conformément audit calendrier, après la finalisation de l’identification et de l’enrôlement des électeurs dans les derniers centres d’inscription du Kasaï, Kasaï central, Luilu et Kamiji en Province de Lomami, le 31 janvier 2018, la CENI s’est engagée dans les opérations à élaguer les doublons et les mineurs.

De ce travail, il se dégage les agrégats suivants : les prévisions de la CENI s’élevaient à  41 135 072 électeurs. Le succès des opérations d’enrôlement dans le pays a permis d’atteindre les statistiques brutes de 46 542 289 électeurs. Ces statistiques devaient être soumises au travail de nettoyage. Il fallait, en effet, radier les doublons et les mineurs. Ces opérations de nettoyage ont permis d’arriver au chiffre de 40 339 755, à la date du 6 avril 2018.

Les détails relatifs à ce chiffre par entité sont en annexe de la présente.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Membres du Bureau ;

Honorables Députés ;

L’évolution des opérations de l’identification et de l’enrôlement des électeurs sur l’étendue du territoriale national n’a pas permis, comme en 2006 et 2011, que la loi électorale soit promulguée avec ses annexes portant répartition des sièges par circonscription. Comme chacun le sait, ces opérations ont été marquées par des incidents graves dans les provinces du Kasaï et du Kasaï central et dans les territoires de Kamiji et Luilu dans la province de Lomami.

L’adoption du présent projet de loi sur la répartition des sièges marquera une avancée significative et un pas décisif dans l’organisation des élections.

Pour rappel, les dates calendaires ci-après devraient être prises en compte avec  diligence :

– Du 07 avril au 13 avril 2018 : préparation du projet de répartition des sièges par le Gouvernement et dépôt à l’Assemblée Nationale ;

– Du 14 au 23 Avril 2018 : vote de la loi sur la répartition des sièges par le Parlement ;

– 8 mai 2018 : Promulgation de la loi sur la répartition des sièges par le Président de la République (Article 140 de la constitution).

En effet, la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par les lois N°11/003 du 25 juin 2011 et N°15/001 du 12 février 2015 prévoit en ses articles 115 in fine, 147, 192 et 208 que la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, soit établie par la Commission Electorale Nationale  Indépendante  et soumise comme annexe à la loi électorale, à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adoption via le Gouvernement.

Mesdames et Messieurs de la Représentation nationale

C’est pourquoi, le Gouvernement vient ce jour déposer ce projet  de loi suivant les statistiques fiables rendues publique le 06 avril 2018 par la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Le projet de loi sur la répartition des sièges en République Démocratique du Congo est structuré de la manière suivante :

– Exposé des motifs ;

– Principe de répartition des sièges ;

– Liste des circonscriptions électorales ;

– Statistiques et nombre des sièges par circonscription.

– PRINCIPES DE LA REPARTITION DES SIEGES.

Hormis l’élection présidentielle, les principes de la répartition des sièges procèdent de la loi électorale spécialement en ses articles 115 (pour les conseillers municipaux), 145 (pour les députés provinciaux), 192 (pour les conseillers municipaux) et 208 (conseillers de secteur).

LISTE DES PROVINCES ET LE NOMBRE DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

2.1. DEPUTATION NATIONALE

2.1.1. Les circonscriptions

L’article 2 du projet de loi portant répartition des sièges prévoit que le territoire de la République est subdivisé en 181 circonscriptions électorales pour la députation nationale :

– Bas-Uélé : 7 Circonscriptions ;

– Equateur : 8 circonscriptions ;

– Haut Lomami : 6 circonscriptions ;

– Haut-Katanga : 8 circonscriptions ;

– Haut-Uélé : 7 circonscriptions ;

– Ituri : 6 circonscriptions ;

– Kasaï : 6 circonscriptions ;

– Kasaï oriental : 6 circonscriptions ;

– Kinshasa : 4 (Kinshasa I, Kinshasa II, Kinshasa III et Kinshasa IV) :

– Kongo Central : 12 circonscriptions ;

– Kwango : 6 circonscriptions ;

– Kwilu : 7 circonscriptions ;

– Lomami : 7 circonscriptions ;

– Lualaba : 6 circonscriptions ;

– Kasaï central : 6 circonscriptions ;

– Maindombe : 9 circonscriptions ;

– Maniema : 8 circonscriptions ;

– Mongala : circonscriptions ;

– Nord-Kivu : 9 circonscriptions ;

– Nord Ubangi : 5 circonscriptions ;

– Sankuru : 7 circonscriptions ;

– Sud-Kivu : 9 circonscriptions ;

– Sud Ubangi : 6 circonscriptions ;

– Tanganyika : 7 circonscriptions ;

– Tshopo : 8 circonscriptions ;

– Tshuapa : 7 circonscriptions ;

Ce qui donne un total de 181 circonscriptions pour la députation nationale.

2.1.2 LE QUOTIENT ELECTORAL

Conformément à l’article 115 de la Loi électorale, le quotient électoral est obtenu par la division du nombre total par le nombre des sièges à pourvoir.

Dans le cas d’espèce, partant de la situation des statistiques présentées, le quotient électoral pour la députation nationale sera de 80 679,51 : c’est le résultat de la division du nombre d’enrôlés, en l’occurrence  40 339 755 d’électeurs, par 500 qui représente le nombre de sièges à l’Assemblée Nationale.

La répartition de ces sièges s’effectue d’abord à l’échelle de chaque province et enfin à l’échelle de chaque territoire à l’intérieur des provinces.

A l’échelle des provinces, le nombre total d’enrôlés de chaque de chaque province est divisé par le quotient électoral. Cela permet de déterminer le nombre des sièges à attribuer à la province. Les sièges non attribués sont ajoutés aux provinces qui ont la plus grande décimale.

A l’échelle des territoires, le nombre d’enrôlés de chaque territoire est divisé par le quotient électoral pour déterminer le nombre des sièges que ce territoire doit avoir à l’intérieur de chaque province. A ce niveau aussi, les sièges de la province non attribués sont confiés aux territoires qui ont la plus grande décimale jusqu’à l’épuisement de la totalité des sièges de la province.

A tous les niveaux, le principe est que chaque circonscription doit avoir au moins un siège.

2.2. REPARTITION DES SIEGES POUR L’ELECTION DES DEPUTES PROVINCIAUX (article 5 du projet de loi portant répartition des sièges)

2.2.1. Les circonscriptions

L’article 6 du projet de loi stipule que le territoire de la République est subdivisé en 201 circonscriptions électorales pour la députation provinciale :

– Bas-Uélé : 7 circonscriptions ;

– Equateur : 8 circonscription ;

– Haut Lomami : 6 circonscriptions ;

– Haut-Katanga : 8 circonscriptions ;

– Haut-Uélé : 7 circonscriptions ;

– Ituri : 6 circonscriptions ;

– Kasaï Oriental : 6 circonscriptions ;

– Kinshasa : 24 (correspondants aux 24 communes) ;

– Kongo Central : 12 circonscriptions ;

– Kwango : 6 circonscriptions ;

– Kwilu : 7 circonscriptions ;

– Lomami : 7 circonscriptions ;

– Lualaba : 6 circonscriptions ;

– Kasaï Central : 6 circonscriptions ;

– Maindombe : 9 circonscriptions ;

– Maniema : 8 circonscriptions ;

– Mongala : 4 circonscriptions ;

– Nord-Kivu : 9 circonscriptions ;

– Nord Ubangui : 5 circonscriptions ;

– Sankuru : 7 circonscriptions ;

– Sud Kivu : 7 circonscriptions ;

– Sud Ubangui : 6 circonscriptions ;

– Tanganyika : 7 circonscriptions ;

– Tshopo : 8 circonscriptions ;

– Tshuapa : 7 circonscriptions.

La sommation donne donc un total de 201 circonscriptions pour la députation provinciale.

2.2.2. LE QUOTIENT ELECTORAL

En application de l’article 145 de la loi électorale, le nombre des sièges pour les députés provinciaux est de 780 dont 715 élus et 65 cooptés pour l’ensemble du territoire national subdivisé en 201 circonscriptions.

La répartition des sièges à pouvoir pour chaque Assemblée Provinciale varie entre un maximum de 48 et un minimum de 18. Il est calculé proportionnellement au nombre d’électeurs enrôlés (articles 145 de la loi électorale).

Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Membres du Bureau ;

Honorables Députés ;

Mesdames et Messieurs de la Représentation nationale

S’agissant du calcul du quotient électoral pour l’élection des députés provinciaux, il a été recouru à l’article 145 de la loi électorale. Le quotient s’obtient en divisant le nombre total d’enrôlés, en l’occurrence 40 339 755,  par le nombre de sièges à pour, soit 780. Ce qui donne le chiffre de 51 717, 63, comme quotient électoral.

Se fondant sur les minima et maxima fixés par ladite disposition (18-48 députés provinciaux), il sied de faire mention de la logique mathématique de calcul du nombre des sièges à attribuer par province :

– En effet, lorsque le nombre d’enrôlés dépasse la limite légale de 48 députés provinciaux, ce nombre est ramené à 48 comme maximum. Ceci permet d’éviter de créer de déséquilibre en terme de représentation sur base du nombre d’enrôlés.

– Inversement lorsque le nombre d’enrôlés par province divisé par le quotient électoral au niveau national, donne moins de 18 sièges à l’Assemblée provinciale, ce nombre est ramené à 18 pour permettre le même équilibre. C’est le siège supplémentaire de droit ou égal.

– Enfin, le nombre des députés cooptés ne dépasse pas 10% sur base des élus provinciaux conformément à l’article 197 de la Constitution. Les députés provinciaux cooptés seront donc au nombre de 65.

2.3. REPARTITION DES SIEGES POUR L’ELECTION DES CONSEILLERS DE COMMUNES, DE SECTEURS ET DE CHEFFERIES

2.3.1. Les circonscriptions électorales

Conformément aux articles 190 et 207 de la Loi électorale, les articles 9 et suivants du présent projet de loi indiquent que, concernant l’élection des conseillers communaux, la circonscription électorale est la commune. Pour l’élection des Conseillers secteurs et des chefferies, la circonscription est le secteur et la chefferie avec représentativité de tous les groupements à l’intérieur de  chaque secteur et chefferie.

Notons que la RDC compte 311 communes, 470 secteurs et 264 chefferies.

2.3.2. Attribution des sièges

Contrairement aux élections législatives et provinciales où il est fait recours à un quotient électoral, pour ces dernières élections, la volonté du législateur électoral se limite à déterminer des plages d’attributions des sièges selon qu’on est dans une commune ou dans un secteur ou chefferie.

Les détails de ces plages sont bien déterminés aux articles 9 et 11 ci-dessus évoqués.

Mesdames et Messieurs de la Représentation nationale

Les tableaux contenus aux articles 10, 12 et 13 de ce projet donnent les détails circonscription par circonscription, et illustrent la présentation du nombre des sièges pour chaque Conseil municipal dans chaque ville et territoire et celui par secteur, chefferie ainsi que de groupement à l’intérieur de ces secteurs et chefferies.

AUTRES PRECISIONS PERTINENTES A APPORTER

Avant de conclure notre propos, nous portons à votre meilleure attention que le projet de loi que nous soumettons à votre appréciation, en son article 5, apporte une solution idoine au problème de l’article 146 de la loi électorale, qui conditionne l’organisation de l’élection des députés provinciaux au recensement de la population.

En outre, il existait 6 095 groupements parmi lesquels 189 sont incorporés dans les nouvelles communes et villes devenues chefs-lieux des provinces. Seuls 5 965 groupements bénéficient du principe de représentativité à l’intérieur des secteurs et chefferies.

Contrairement à 2015, il n’y a pas cette fois-ci de groupements à zéro électeur ; toutefois, 8 groupements ont moins de 100 enrôlés, parmi lesquels on trouve 6 au Bas-Uélé, un(1) au Maniema et un (1) au Kasaï.

L’acte que le Gouvernement pose en ce jour, rentre dans ses attributions : il s’agit ici de contribuer à l’élaboration  du cadre juridique du processus électoral conformément aux articles 130, 131, 132 et 133 de la  Constitution et aux articles 9 et 25 bis exprime d’ailleurs la disponibilité de ses experts pour vous accompagner techniquement lors des discussions de ce texte.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Membres du Bureau ;

Honorables Députés ;

Mesdames et Messieurs de la Représentation nationale

Tel est le condensé du travail que le Gouvernement vient de vous déposer ce jour et qu’il vous demande d’adopter.

Je vous remercie.

 

times.cd, le 26 avril 2018

Le député Mutomb opposé à l’examen du projet de loi sur la répartition des sièges avant l’audit du fichier électoral

 Après avoir vu sa motion incidentielle être rejetée, le député national Fabien Mutomb a quitté la plénière, fustigeant l’examen du projet de loi sur la répartition des sièges avant l’audit du fichier électoral nettoyé par la Commission électorale nationale indépendante( Ceni).

«Procéder de la sorte, c’est mettre la charrue avant le boeuf. Il faut d’abord auditer le fichier électoral avant d’arriver à cette étape de l’examen du projet de loi», a-t-il fait savoir à la presse ce mercredi 25 avril 2018 au sortir de la plénière.

À l’en croire, il reste encore près de 8 millions d’autres doublons que la Ceni n’a pas élagués. Sur ce, «nous ne pouvons pas traiter sur les données qui sont au départ biaisées», a précisé le vice-président du groupe parlementaire Udps et Alliés. Et d’affirmer : «Nous l’Udps, avec la démonstration de force présentée mardi à Sainte Thérèse à Ndjili par notre président, atteste que nous sommes prêts pour aller aux élections, mais pas avec n’importe quel fichier».

Les élus de la Majorité présidentielle soutiennent, quant à eux, la démarche de la chambre basse premièrement du fait que l’audit du fichier électoral revêt un caractère consultatif et non rectificatif. Deuxièmement, Ils ont avancé la contrainte temporelle c’est-à-dire le projet de loi doit être adopté au parlement avant le 08 mai pour sa promulgation par le Chef de l’État.

Rappelons que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait publié, le vendredi 6 avril 2018, les statistiques des électeurs par entités électorales. Selon le président de la centrale électorale, le fichier actuel compte au total 40.287.385 électeurs. 5 381 763 doublons ont été radiés et 902,290 mineurs.

 

7sur7.cd, 26 AVRIL 2018

Dépôt loi sur répartition des sièges : «C’est un pas important vers les élections du 23 décembre…», VPM Mova

«C’est un pas important vers les élections du 23 décembre prochain», a déclaré mercredi le ministre de l’intérieur Henri Mova alors qu’il présentait le projet de loi portant répartition des sièges, un annexe de la loi électorale.

Après le grand oral du vice-Premier ministre, environ une dizaine de députés nationaux ont pris la parole, certains soutenant le projet d’annexe, d’autres réclamant des réajustements.

À la suite d’une intervention du député Henri Thomas Lokondo, le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku a suggéré d’amener le projet de texte à la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ). La promulgation est attendue début mai.

Le ministre de l’intérieur était accompagné par le président de la Commission électorale nationale indépendante Corneille Nangaa.

 

Forum des As, 25 avril 2018

La loi sur le seuil de représentativité atteint son objectif avant le scrutin

C’est désormais, plus qu’une obligation en RD Congo. Dans la perspective de prochaines élections, tous les partis politiques cherchent à se regrouper en vue de constituer de grands ensembles électoraux. Du côté de la Majorité présidentielle (MP) comme de l’Opposition, l’enjeu demeure celui-là. Chaque camp est en train de s’organiser de manière à former de grandes plateformes électorales à l’échelle nationale. Objectif : gagner les élections à venir et occuper le plus de sièges possible. Il ne pouvait donc en être autrement, compte tenu du seuil de représentativité nationale fixé à 1% dans la nouvelle loi électorale.

De l’avis de plus d’un analyste de la situation politique actuelle en RD Congo, cette effervescence autour de la création de grands ensembles électoraux, traduit une première victoire du seuil de représentativité nationale. La MP et l’Opposition sont désormais motivées par ce souci légitime de peser demain. Aucun camp ne veut cautionner sa propre mort politique. Bien au contraire. Toutes sont conscientes que leur avenir se joue dans le présent. Elles sont d’autant plus conscientes que leur existence future est tributaire de coalitions en gestation. Adieu,les candidats indépendants !

ASSAINIR LA SCENE POLITIQUE

Finie l’allégeance aux chefs des partis qui s’identifiaient naguère à leurs territoires d’origine. Avec le seuil de représentativité nationale, les acteurs politiques cessent d’être ces Congolais de quelque part. Dorénavant, ils devront faire preuve d’acception à l’échelle nationale. Par conséquent, tous les grands ensembles ou regroupements politiques auront ainsi l’obligation de présenter un projet de société pour l’ensemble du pays.

Un autre mérite, non de moindres du seuil de représentativité, est que l’avènement des plateformes assainit l’environnement politique du pays. A terme, les micro formations ou partis politiques du tube digestif finiront par disparaitre d’eux-mêmes. Car, les futurs dirigeants aux mandats électifs, ne seront plus élus sur les listes de leurs partis comme par le passé. Ils le seront plutôt au nom des coalitions qui se crééent à présent. Autant le pays est physiquement grand, autant il a besoin d’avoir de grands ensembles politiques proportionnels à ses dimensions.

VA-T-ON VERS LE PAYSAGE POLITIQUE DES ANNEES 60 ?

En instituant le seuil de représentativité nationale à 1%, le législateur a été motivé par le souci de mettre de l’ordre dans la classe politique. La radioscopie de l’environnement politique actuel de la RD Congo renseigne que le pays compte plus de 700 partis politiques agréés. C’en est de trop. Et ça fait désordre. Dans une certaine mesure, la pléthore de partis politiques alourdit parfois la machine. Quelle que soit la pertinence des raisons à avancer, le multipartisme intégral ne doit pas rimer avec l’anarchie. D’où, le combat de tout le temps du patriarche Antoine Gizenga qui a toujours milité pour l’avènement de deux blocs idéologiques : Gauche et Droite.

Compte tenu de ce qui se passe présentement sur la scène politique, des observateurs se demandent si on n’allait pas déjà droit vers le paysage politique des années 60. L’histoire renseigne que lors des législatives organisées cette année-là, c’est le MNC-L qui avait l’initiative. Il pouvait compter sur une « coalition » comprenant le PSA (Léopoldville), le COAKA et l’UNC (Kasaï), le CEREA (Kivu) et la BALUBAKAT (Katanga). Grâce à cette alliance, le MNC-L s’en était tiré avec 71 sièges sur 137 dans la Chambre et 41 sénateurs sur les 84. Ses adversaires que furent le PNP, l’ABAKO (Léopoldville), le MNC-K (Kasaï), le CONAKAT (Nord Katanga), le RECO (Kivu) le PUNA et l’UNIMO (Equateur) n’avaient réuni que 55 députés et 34 sénateurs.

Toujours à cause des alliances entre le bloc des nationalistes dirigé par P.E Lumumba et l’ABAKO, Le 24 juin 1960, Kasa-Vubu (ABAKO) fut élu Chef de l’Etat par le Chambre et le Sénat réunis. Avec 159 voix contre 43 pour Bolikango (PUNA), (11 abstentions, 8 absents). L’histoire est un éternel recommencement dit-on.

Laurel KANKOLE

 

www.radiookapi.net, 26 avril 2018

Assemblée nationale : le texte sur la répartition des sièges jugé recevable

Le projet d’annexe de la loi électorale portant répartition de siège a été déclarée recevable mercredi 25 avril à l’Assemblée nationale. Initialement appelée « projet de loi », cette annexe a été acceptée en tant que tel grâce à une motion du député Henri Thomas Lokondo.

Après une présentation technique de ce texte par le ministre de l’Intérieur, un débat général s’est ouvert. Puis, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, est intervenu à la tribune pour expliquer la logique ayant guidé cette répartition des sièges : «Nous divisons donc le nombre total d’électeurs [40.287.387] par le nombre des députés à l’Assemblée nationale [500], ça nous montre ce qu’on appelle ‘quotient électoral’. [Par] solidarité nationale, ce que dit la loi : on attribue d’abord d’office un siège à chaque circonscription. Sauf, malheureusement que dans cette solidarité, les ajustements éventuels correspondent bien entendu de l’addition à une circonscription à la soustraction à une autre».

Après cette intervention du président de la CENI, le projet d’annexe à la loi électorale portant répartition des sièges a été donc déclaré recevable et envoyé à la commission Politique administrative et juridique (PAJ). Celle-ci dispose donc de 48 heures pour un examen approfondi de ce texte.

La liste définitive des électeurs, publiée après toilettage par la CENI vendredi 6 avril, fait état de 40.287.387 électeurs sur l’ensemble de la RDC. Lors de ce toilettage, 5.381.763 doublons et 902.290 mineurs avaient été radiés.

Sélection de http://www.congo30juin.com

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