Processus électoral. Machine à voter : NEC et GEC se font abuser !

  • La Commission nationale électorale coréenne et le Groupe d’Etude du Congo américain ont sérieusement terrorisé en ce mois d’avril 2018 la Ceni congolaise comme jamais cela n’a été fait depuis l’annonce de l’utilisation de cette machine. Des 9 arguments évoqués, aucun n’est heureusement rationnel…

 

Encore quelques heures, le mois d’avril 2018 s’achève. Du processus électoral dans tous ses aspects politiques, techniques et financiers, la diabolisation aura été à son comble pour la machine à voter qualifiée par les uns de «machine à tricher», par les autres de «machine à voler». Qu’est-ce que ses pourfendeurs reprochent-ils véritablement à cet appareil ? Exercice facile en alignant les griefs exprimés principalement par les partenaires extérieurs, dont cinq pour NEC (Commission nationale des élections  coréenne) et quatre pour GEC (Groupe d’Etude Congo). Quand on connaît la propension des Congolais à considérer comme fondé tout argument développé par l’étranger sur tout ce qui se passe dans leur propre pays, le meilleur moyen d’en démontrer le non-sens est justement de les soumettre à une critique froide, rationnelle. Résultat : Corneille Nangaa, à la tête de la Ceni, est droit dans ses bottes. Lentement mais sûrement, il démontre combien la machine à voter n’est pas le problème. Le problème, c’est plutôt dans la crainte de l’Opposition de voir l’alternance politique ne pas lui être profitable pendant qu’en démocratie, un parti ou une coalition au pouvoir est de droit de rester aux affaires pour peu qu’il (elle) s’y prenne intelligemment. Les pays comme l’Afrique du Sud, la Tanzanie, l’Angola et surtout la France en sont l’illustration…

 

Sous le titre «Affaire des machines à voter en RDC : le chef de l’Association mondiale de gestion des élections visé par une enquête en Corée du Sud», Pierre Boisselet de «Jeune Afrique» révèle que dans son communiqué du 8 avril 2018, NEC « a exprimé de sérieuses inquiétudes à propos de l’introduction obligatoire (de ces machines) en RD Congo malgré la situation politique instable et un environnement vulnérable, dont de faibles infrastructures électriques et l’état des routes, le fort taux d’illettrisme et le climat tropical qui peut conduire à un mauvais fonctionnement des machines« .

Sous le titre «RDC : Jason Stearns et le GEC redoutent le chaos en cas d’utilisation de la machine à voter en décembre 2018», le site http://www.actualite.cd signale dans sa dépêche du 9 avril 2018 que «Le potentiel de pannes et de confusion sera beaucoup plus grand pour les élections, au cours desquelles 84.000 machines devraient fonctionner à travers le pays en même temps. Il est également important de noter que les élections sont censées avoir lieu en décembre, un mois qui, dans la majeure partie du pays, est marqué par de fortes pluies».

Sous le titre «Elections : Le GEC se penche sur la problématique de la machine à voter», le site http://www.congoactuel.com relève dans sa dépêche du 10 avril 2018 que «La plupart des marchés publics doivent être soumis à un appel d’offres public, ce qui ne s’est pas produit dans ce cas. Des exceptions peuvent être faites à cette règle et Corneille Nangaa a déclaré qu’ils n’ont pas eu le temps de lancer un appel d’offres public, et que le contrat est parfaitement légal. D’où, pour le Groupe d’études, il y a un manque de transparence dans ces achats: ‘On ne sait pas pourquoi la CENI a choisi MIRU Data Systems comme fournisseur pour les machines’». Et de poursuivre : «Dans son rapport, l’ONG commence par rappeler que La présentation des machines à voter faite par le président de la CENI, Corneille Nangaa, a été une surprise, notamment parce que l’article 237 de la loi électorale interdit l’adoption du vote électronique au milieu d’un processus électoral en cours. De plus, le calendrier électoral – que Nangaa avait publié le 5 novembre 2017 – ne faisait aucune référence au vote électronique et semble encore présumer l’utilisation de bulletins de vote en papier».

On se demande où se situe la rationalité

Pour résumer, les griefs pour la machine à voter sont «la situation politique instable et un environnement vulnérable», «les faibles infrastructures électriques», «l’état des routes», «le fort taux d’illettrisme» et «le climat tropical» pour la coréenne tandis que pour l’américain «le potentiel de pannes et de confusions», «la saison pluvieuse», «l’appel d’offre public» et «l’interdiction, par l’article 237 de la loi électorale, de l’utilisation du vote électronique au milieu d’un processus électoral en cours et, d’ailleurs, l’absence de toute allusion dudit vote dans le calendrier électoral publié le 5 novembre 2017».

A l’analyse de ces griefs, on se demande où se situe la rationalité.

Prenons ceux retenus par NEC. La Centrale électorale coréenne sait pertinemment bien que c’est dans le même contexte décrit que les opérations d’identification et d’enrôlement ont été faites pour la confection du fichier électoral, opérations réalisées avec des kits électoraux, du matériel électronique. Ceci de un. De deux, c’est avec les mêmes faibles infrastructures électriques que tout le processus référendaire et électoral de 2005 à ce jour a eu lieu. De trois, l’état des routes actuel est qualitativement de loin meilleur que celui des élections précédentes.

S’agissant du fort taux d’illettrisme, NEC fait injure plutôt aux autorités belges (sous la colonisation) et congolaises sous la 1ère République (1960-1965), la 2ème République (1965-1990) et de la 1ère phase de la Transition (1990-1997). Car c’est dans ces tranches d’âges, composées de parents et grands-parents de la génération actuelle, qu’on trouve le fort taux d’illettrés. Les enfants ayant la vingtaine aujourd’hui forment la Génération Internet. Ils manient avec une aisance insolente tout matériel électronique : téléphone  cellulaire, ordinateur, caméra, téléviseur, imprimante etc.)

A ce même sujet, NEC aurait dû s’imprégner de la loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Aux termes de son article 58, «L’électeur qui se trouve dans l’impossibilité d’effectuer seul l’opération de vote a le droit de se faire assister par toute personne de son choix ayant la qualité d’électeur» et «Tout électeur qui aura porté assistance à un autre électeur ne peut communiquer le choix fait par ce dernier».

Quant aux griefs du GEC, ils ne tiennent pas la route non plus d’autant plus qu’à partir du moment où cette ONG établit formellement que la machine à voter est un outil électronique, il devient illogique de sa part  disqualifier la machine à voter dès lors qu’elle n’a pas rejeté les kits informatiques cités ci-dessus. Même si prévenir mieux vaut que guérir, on ne peut pas certifier un potentiel de panne sur un appareil qu’on n’a pas soi-même expérimenté. En plus, le nombre de bureaux de vote de très loin supérieur à celui des bureaux d’enrôlement et d’identification des électeurs.

Le grief relatif à la saison des pluies n’a aucun sens dans la mesure où les Congolais, qui connaissent tout de mieux leur pays que n’importe quel étranger, ont déjà voté en octobre 2006 (second tour de la présidentielle couplé avec les provinciales) et en novembre 2011 (présidentielle et législatives). Ils ont même réclamé la présidentielle et les législatives au plus tard en décembre 2016 avant d’étendre ces échéances aux provinciales au plus tard en décembre 2017. Ils prévoient les prochaines à décembre 2018.

Octobre, novembre et décembre sont un trimestre pluvieux.

En ce qui le concerne, l’appel d’offre public n’a pas d’impact technique sur la machine à voter. D’ailleurs, évoquer cet argument revient à reconnaître tacitement le choix de ce matériel pour peu que l’appel d’offre profite à la société qui présente le meilleur rapport qualité/prix. On est de plain-pied dans le business.

Pour ce qui est du vote électronique, la référence faite à l’article 237 est tout à fait erronée. La loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales compte 218 articles.

Or, à l’alinéa 1 de son article 47, loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales dispose que «Le vote s’effectue soit au moyen d’un bulletin papier soit par voie électronique».

Pour information, la nouvelle loi promulguée le 24 décembre 2017 ne modifie ni complète cet article.

GEC a plutôt intérêt à relire bien la loi électorale du 25 juin 2011 qui contient, elle, l’article 237 ter et dont voici le libellé : «Le mode de vote électronique ne peut être appliqué pour les élections de «2011-2013″.

Sauf erreur, cet article ne s’applique pas au cycle électoral actuel.

Et encore, puisqu’elle ne jure que par l’application intégrale de l’Accord du 31 décembre 2016, cette ONG a certainement pris connaissance de la recommandation faite au Gouvernement par les parties prenantes «d’explorer les voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire les coûts excessifs des élections». C’est la quatrième au point IV.4. relatif au financement des élections.

Atouts susceptibles de confondre l’accusateur…

A la lumière de ce qui précède, on peut se permettre de l’affirmer : NEC et GEC se sont fait prendre en flagrant délit de mensonge en manipulation l’opinion congolaise sur fond de diabolisation gratuite de la machine à voter.

En attendant d’en découvrir les raisons profondes, constatons seulement le défi lancé le 12 avril 2018 par la Céni «au gouvernement britannique d’envoyer des experts techniques pour auditer la machine à voter», l’information livrée par l’ambassadeur britannique en RDCongo, John Murton, à l’issue de la rencontre du ministre pour l’Afrique Harriett Baldwin avec le vice-président de la Céni Norbert Basengezi.

A priori, lorsque l’accusé adopte une telle attitude, c’est qu’il détient des atouts susceptibles de confondre l’accusateur !

On peut supposer que NEC et GEC sont victimes de la pratique de sous-traitance exercée généralement par des Congolais politiquement motivés, tapis dans la Société civile acquise à l’Opposition…

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

E-mail : omernsongo@gmail.com

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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