EDITORIAL. Et maintenant, place aux suppléants !

Depuis le 11 mai 2018, trois postes sont à pouvoir à l’Assemblée nationale à la suite de l’invalidation des mandats des députés nationaux Olivier Kamitatu, Francis Kalombo et Martin Fayulu.

Si le dernier a démissionné de lui-même, c’est-à-dire librement en février 2017 conformément aux points 1 et 3 de l’article 110 de la Constitution à la suite, à l’en croire, d’«expiration de la législature», les deux premiers ont été démissionnés pour cause d’«absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session».

Evidemment, prévoit le même article à l’alinéa 5 : «Dans les cas énumérés ci-dessus, le député national ou le sénateur est remplacé par le premier suppléant, ou à défaut, par le second suppléant. En cas de carence de suppléant, une élection partielle est organisée dans la circonscription électorale concernée».

En d’autres termes, Kamitatu, Kalombo et Fayulu sont devant une épreuve terrible : soit ils laissent leurs suppléants les remplacer, soit leurs suppléants acceptent de le faire, soit encore les circonscriptions électorales sont soumises au vote partiel.

Normal : l’Assemblée nationale ne peut pas fonctionner avec des circonscriptions non représentées.

Reste à savoir si, à sept mois des législatives du 23 décembre 2018, la faisabilité du vote partiel est de mise.

***

Ce qui est d’emblée vrai, c’est que lors de la promulgation de la Constitution de 2006, Olivier Kamitatu était président de l’Assemblée nationale issue du Dialogue intercongolais. A ce titre, il sait ce que vaut une invalidation pour cause de démission volontaire ou forcée.

De même pour Francis Kalombo pour avoir été député national sous la première et la deuxième législature.

Idem pour Martin Fayulu, député provincial entre 2006 et 2011, député national de 2011 à 2018.

Tous ont accepté de «glisser» depuis deux ans durant.

Au fait, ce rappel bref se justifie par l’obligation de prendre conscience des conséquences d’une décision politique mal conçue quand il faut changer de camp politique ou de renoncer à un mandat.

En toute logique, un mandat obtenu du souverain primaire appartient d’abord au souverain primaire. Car, dans les prestations au sein ou en dehors de l’hémicycle, on parle peuple.

Or, que constate-t-on cependant ?

Généralement, quand un détenteur du mandat du peuple veut rendre le tablier, surtout lorsqu’il est le président-fondateur du parti, il use du fait du prince. Il impose sa volonté ayant force de…statuts et de ROI.

Ainsi, arrive-t-il au vice-président ou au secrétaire général, voire au chef du Département Communication et Presse, d’apprendre par voie des médias le changement de camp ou de cap décidé par le «PF».

Exemple type : il ressort de certaines sources bien informées que la décision de certains partis de monter ou de rejoindre le G7 n’avait pas été discutée au sein du parti. Du jour au lendemain, bien des membres de l’Arc, du Msr, de l’Aco, du Pdc, du Msdd, de l’Unafec et l’Unadef se sont découvert ex-Mp. De même qu’ils ont basculé à l’Opposition, et encore l’Opposition radicale, entraînant avec eux leurs électeurs pris eux-mêmes au dépourvu.

C’est du «malanda ngulu», pour reprendre une expression kinoise…

***

Pour revenir au titre de l’Editorial, c’est sûr que venu le moment de procéder à l’élection des nouveaux députés, on assistera à des tiraillements dans lesquels médias, ONGDH, mouvements pro-démocratie etc. vont s’empoigner, y entraînant même des gouvernements étrangers et des institutions dites internationales alors que la question relève simplement de la logique constitutionnelle.

Quand il y a vacance à l’Institution Président de la République, la Constitution prévoit le mécanisme de remplacement. Quand il y a vacance à l’Institution Assemblée nationale, la Constitution prévoit le mécanisme de remplacement. Il en est de même en cas de vacance au Sénat ou à l’Assemblée provinciale.

En organisant eux-mêmes leur invalidation du fait pour Fayulu de démission volontaire sous prétexte de fin de législature et du fait pour Kamitatu et Kalombo d’absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session, les trois députés ne peuvent pas bloquer la procédure de remplacement par leurs suppléants, encore moins celle du vote partiel dans leurs ex-circonscriptions électorales.

Le faire signifierait priver le souverain primaire d’une représentativité dans la Chambre basse.

Autant dire susciter un précédent fâcheux…

Omer Nsongo die Lema

@omernsong

E-mail : omernsongo@gmail.com

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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