MEME MEDIA, MEME SUJET : Jeune Afrique, Jean-Pierre Bemba et subornation des témoins

31 août 2018

RDC : Jean-Pierre Bemba «inéligible», selon le parquet général de la République

Au cours de l’audience sur le contentieux électoral entre Jean-Pierre Bemba et la Ceni, le procureur général de la République a demandé le 31 août à la Cour constitutionnelle de confirmer l’inéligibilité du candidat. C’est une journée marathon qui a démarré, vendredi 31 août, devant la Cour constitutionnelle de la RDC. Des candidats invalidés à la présidentielle, représentés par leurs avocats respectifs, et des experts de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) s’y sont confrontés. Parmi les cas examinés, celui – très attendu – de Jean-Pierre Bemba, acquitté en appel début juin de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale (CPI)…

 

La candidature de l’ancien vice-président de la République a été déclarée, dans la nuit du 24 au 25 août, «non recevable» par la Ceni pour avoir été « condamné pour subordination de témoins » par la CPI.

Devant les juges constitutionnels, la Ceni s’est alors évertuée à démontrer la motivation de sa décision de ne pas reprendre le nom de Jean-Pierre Bemba sur la liste provisoire des candidats à la présidentielle, prévue le 23 décembre. Elle a expliqué s’être basée sur l’article 10 de la loi électorale, qui range « les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, d’assassinat, des tortures, de banqueroute et les faillis » parmi les cas d’inéligibilité au scrutin présidentiel.

«La Ceni a violé la loi», selon la défense de Bemba

Subordination de témoins, est-ce de la corruption ? «Dans le cas d’espèce, il s’agit des actes, des faits», n’a cessé de marteler l’expert principal de la Ceni, soulignant que le contentieux électoral n’est pas régi par le droit pénal. À l’en croire, suivant l’esprit de loi électorale congolaise, «les actes de corruption ne sont pas à confondre avec une quelconque infraction qui aurait été qualifiée comme telle par une juridiction». Et que l’arrêt de la première chambre de la CPI, confirmé en appel le 8 mars, revêt un «caractère définitif» concernant le verdict.

Du côté du collectif des avocats de Jean-Pierre Bemba, l’argumentaire a en revanche consisté à démontrer que la subornation de témoins n’est pas reprise dans la «liste limitative» des causes d’inéligibilité.

En conséquence, selon la défense de l’opposant, «la Ceni a violé l’article 10 de la loi électorale», en procédant à une «interprétation par analogie». Car «on ne peut pas dire que, dans tous les cas, suborner un témoin, c’est de la corruption», a avancé un avocat du collectif de défense.

Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont également soutenu qu’il n’y aurait pas encore de jugement irrévocable dans l’affaire de subornation de témoins. L’arrêt attendu le 17 septembre sur la peine sera «susceptible d’appel», selon eux. Ils ont aussi rappelé que le casier judiciaire de leur client indique que ce dernier a été «condamné en première instance».

Cela n’a pas été suffisant pour convaincre le parquet général de la République. Appelé à donner son «avis» avant la clôture de l’audience, le procureur a demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer «recevable» la requête de Jean-Pierre Bemba mais de la déclarer «non fondée». Il a ainsi demandé aux juges de confirmer l’inéligibilité de l’ancien vice-président de la République.

La Cour constitutionnelle dispose désormais de «dix jours ouvrables» pour rendre sa décision, suivant la loi électorale.

Trésor Kibangula

 

4 juillet 2018

RDC : cinq ans de prison requis contre Bemba pour subornation de témoins, la défense plaide la relaxe

Lors de la présentation de ses arguments complémentaires devant la CPI, le bureau du procureur a requis, mercredi 4 juillet, cinq ans de prison et une «amende conséquente» contre Jean-Pierre Bemba dans l’affaire qui le vise pour subornation de témoins. Me Kweku Vanderpuye n’en démord pas. Malgré l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans l’affaire principale pour laquelle il avait été condamné, le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda s’est évertué, ce 4 juillet, devant la chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI), à démontrer que l’accusé et ses deux complices ont «mis en œuvre un plan élargi» de subornation de témoins qui a, selon lui, influencé la décision des juges d’appel…

 

«Ils ont pollué à dessein le dossier de l’affaire (…) L’ampleur de cette corruption n’est toujours pas connue à ce jour», a déclaré Me Kwetu Vanderpuye, appelé à présenter les «arguments supplémentaires» de l’accusation devant la chambre de première instance.

Il reviendra à cette dernière, qui a condamné Jean-Pierre Bemba à 1 an de prison et 300 000 euros d’amende le 27 mars 2017, de déterminer la «peine appropriée» contre l’accusé et ses complices.

Excluant toute possibilité d’atténuation de la peine initiale, l’accusation a requis «cinq ans d’emprisonnement et une amende conséquente» contre Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés pour avoir «suborné 14 témoins». «Et nous savons qu’il y a eu plus de 14 témoins corrompus», a ajouté Me Kwetu Vanderpuye.

Pour lui, «toute conclusion contraire serait incompréhensible». Il espère que la chambre de première instance prononcera la «peine maximale» et une «amende très forte».

La défense plaide la relaxe en faveur de Bemba

Du côté de la défense, les avocats de Jean-Pierre Bemba ne voient qu’une issue à cette affaire connexe : «Ordonner la relaxe moyennant une amende raisonnable au profit du fond pour les victimes».

Pour eux, le bureau du procureur a été «incapable» de démontrer «à quelle mesure le dossier a été corrompu» par des faux témoignages.

Rappelant plusieurs jurisprudences, Me Melinda A. Taylor a longuement expliqué que l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans le dossier pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre «milite en faveur de l’atténuation de sa condamnation» dans l’affaire de subornation de témoins.

Cette avocate de l’ancien vice-président congolais a également soutenu que son client a «passé plus de temps en détention que la durée de la peine [un an, NDLR] prononcée par la chambre de première instance».

Estimant que la justice frôlait «l’abus de procédure», elle a conclu que «le seul remède à cette détention arbitraire est la libération inconditionnelle» de Jean-Pierre Bemba.

Après quelques répliques du bureau du procureur, les juges ont clos les débats, promettant de rendre très rapidement leur verdict.

Mais aucune date n’a encore été communiquée.

Trésor Kibangula

 

8 mars 2018

CPI : la condamnation de Jean-Pierre Bemba confirmée en appel dans l’affaire de subornation de témoins

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) n’a pas donné droit à l’appel de Jean-Pierre Bemba contre sa condamnation, fin mars 2017, à 12 mois de prison pour subordination de témoins. En 2016, l’ancien vice-président congolais avait été condamné à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. « La chambre d’instance [de la Cour pénale internationale] n’a pas commis d’erreur. » C’est en ces termes que la magistrate argentine Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente de la chambre d’appel de la CPI, a rejeté l’un après l’autre les arguments de Jean-Pierre Bemba tendant à faire annuler sa condamnation à douze mois de prison pour subornation des témoins, prononcée fin mars 2017.

 

En conséquence, la chambre d’appel a rejeté tous les moyens soulevés par l’ancien vice-président de la RDC contre sa peine. Idem pour ceux de trois autres appelants poursuivis dans la même affaire.

Parmi eux : deux proches de Jean-Pierre Bemba. Son ex-avocat, Me Aimé Kilolo, qui avait écopé d’une peine totale de deux ans et six mois d’emprisonnement, dont avait été déduit le temps qu’il a déjà passé en détention, ainsi qu’à 30 000 euros d’amende ; et son ancien directeur de cabinet, le député Fidèle Babala, condamné à une peine de six mois d’emprisonnement, dont avait été aussi déduit le temps déjà passé derrière les barreaux.

Condamnation confirmée mais…

La chambre d’appel a ainsi confirmé les condamnations de Jean-Pierre Bemba et de ses deux proches, mais aussi celles de Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido impliqués eux aussi dans la même affaire de subordination de témoins.

Mais elle considère que «la chambre de première instance a commis une erreur en estimant qu’elle avait le pouvoir inhérent d’imposer une peine avec sursis (…) et en ordonnant la suspension le temps restant d’emprisonnement en faveur de Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda».

Des «erreurs» dans la détermination de la gravité des infractions et de la forme de la responsabilité ont été également reprochées aux premiers juges.

Ainsi la chambre d’appel considère-t-elle que «les condamnations prononcées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Me Aimé Kilolo sont matériellement affectés par chacune de ces erreurs».

La chambre de première instance devra donc s’y pencher de nouveau.

Trésor Kibangula

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