AMUSONS-NOUS UN PEU ! Bemba : «oui à la subornation, non à la corruption !»

«Jean-Pierre Bemba va devoir attendre pour être fixé sur sa peine. La Cour pénale internationale n’a pas fixé de date pour la décision dans cette affaire de subornation de témoins qui passait en audience, mercredi 4 juillet. L’opposant de RDC risque de retourner en prison pour six mois supplémentaires, mais son avocate a plaidé pour l’application d’une peine qui lui permettrait de rester libre, après dix ans passés derrière les barreaux. Car l’ancien vice-président congolais a bel et bien été reconnu coupable d’avoir corrompu et influencé 14 témoins de la défense».

Le chapeau est de Rfi dans sa livraison du 5 juillet 2018 intitulée «La CPI met en attente Jean-Pierre Bemba dans l’affaire de subornation de témoins».

L’intérêt de la dépêche est l’initiative de l’avocate de Chairman qui reconnaît clairement la condamnation. D’où la plaidoirie pour une peine légère. Preuve, si besoin est, qu’il n’y a même pas présomption d’innocence à brandir.

Le rigolo dans cette affaire est que le débat tourne autour des mots «subornation» et «corruption».

Pour le Mlc, il n’est pas question de confondre l’un avec l’autre au motif que parmi les critères d’inéligibilité ne figure pas la première. D’où la dénonciation des analogies dans le chef de ceux qui veulent entretenir la confusion.

Dès lors qu’au Mlc on préfère à la seconde la première, laissons parler les sources de références.

Pour Wikipédia, «En droit pénal français, la subornation de témoin est un délit intentionnel relevant de la corruption. Ce délit est prévu et réprimé par l’article 434-15 du code pénal et est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, même si la subornation n’est pas suivie d’effet».

Selon Droit-Finances, «La subordination de témoin est le fait de faire pression sur un témoin par le biais de dons, de promesses ou en exerçant des menaces à son encontre afin qu’il modifie sa version des faits dans le cadre d’un procès. La subornation de témoin est un délit au regard du droit pénal français».

Pour le Droit pénal français, «Subornation de témoins. Infraction, sanctionnée pénalement, consistant à inciter un témoin par promesses, menaces, pressions ou toute autre manœuvre, à ne pas déposer ou à produire une déclaration mensongère en justice».

Selon le dictionnaire Larousse, «Subornation de témoins, d’interprète ou d’expert, délit consistant à inciter une personne ayant l’une de ces qualités, par dons, promesses, pressions, menaces, voies de fait ou manœuvres, à faire une déposition mensongère ou à s’abstenir de déposer en justice».

Selon le même dictionnaire, il faut entendre par «corruption» «un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions».

Libres de choisir entre «subornation» et «corruption», les Bembistes – qui viennent de s’adresser à la Cpi pour qu’elle se prononcer sur les deux mots – peuvent au moins retenir que ces actes n’ont rien d’honorant pour son auteur. Surtout quand l’intéressé est présidentiable et chantre de l’Etat de droit.

NDL

@omernsongo

E-mail : omernsongo@gmail.com

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