Les non-dits de la réunion de Bruxelles. Présidentiables remettent à zéro le compteur électoral !

 

  • Des neuf préalables décidés le 12 septembre 2018 dans la capitale belge, deux sont essentiels, à savoir «La participation effective des candidats exclus ou invalidés pour des raisons politiques afin d’assurer la tenue d’élections inclusives» et «La restructuration et l’audit de la CENI conformément au prescrit de l’accord de la Saint Sylvestre». Les 7 autres sont juste des accessoires…

 

  • Or, les préalables essentiels ont pour conséquence la révision de la loi électorale et de la loi instituant la Ceni, en plus du calendrier électoral, mais surtout la prorogation de la période pré-électorale et électorale avec maintien garanti des Institutions à mandat électoral, cela conformément aux articles 70, 103, 105 et 107 de la Constitution entérinés dans l’Accord de la Saint Sylvestre…

 

L’une des deux photos publiées à l’occasion du conciliabule de Bruxelles présente Jean-Pierre Bemba en état de crispation avéré aux côtés de Moïse Katumbi et d’Adolphe Muzito plutôt souriants, faisant face à Antipas Mbusa, Vital Kamerhe et Félix Tshisekedi visibles de dos. Le message dont est porteuse la photo concernée est celui de la présence des quatre ex-collaborateurs de Joseph Kabila au cours des premières mandatures de la 3ème République (un Président de l’Assemblée nationale, un Premier ministre, un ministre d’Etat et un Gouverneur de province) à la recherche désespérée du retour aux affaires. Trois parmi eux sont présidentiables, mais deux invalidés et un se déclarant exclu. L’autre message est celui d’un Vice-président de la République à l’époque du 1+4 tenant à rempiler après la tentative manquée de 2006. Le dernier message est celui d’un candidat présenté comme «saint» et «sain» non parce qu’il l’est, mais parce que ne s’étant jamais mouillé le maillot. Et que décide-t-il, ce beau monde ? SUIVEZ !

 

Chantres de l’Etat de droit, Jean-Pierre Bemba, Moïse Katumbi, Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe, Adolphe Muzito et Antipas Mbusa envoient à l’opinion le très mauvais signal de préconiser la violation délibérée de la loi électorale n°17/013 du 24 décembre 2017. Ils plaident pour l’éligibilité des présidentiables invalidés, donc la non prise en compte des critères d’inéligibilité fixés à l’article 10 de cette loi.

Juste pour mémoire, ces critères concernent entre autres «les personnes privées de leurs droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable», «les personnes condamnées par décision judiciaire irrévocable pour crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité», «les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournements des deniers publics, d’assassinat, des tortures, de banqueroute et les faillis» et «les personnes frappées d’une incapacité mentale médicalement prouvée au cours des cinq dernières années précédant les élections».

Dans la logique des présidentiables invalidés, peuvent être candidats à tous les niveaux les  fonctionnaires et agents de l’administration publique, les mandataires actifs dans les établissements publics ou sociétés du portefeuille, les magistrats, les membres des forces armées et de la Police nationale, les membres du Ces, du Csac, de la Cndh, du Cnsa, de la Cour des comptes et ceux de la Ceni.

Bien entendu, par leur volonté, sautent par la même occasion les dispositions de l’article 18 relatives  entre autres au dépôt des photocopies de la carte d’électeur, de l’acte ou de l’attestation de naissance, du titre académique ou scolaire ou de l’attestation en tenant lieu, de l’attestation justifiant une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine politique, administratif ou socioéconomique ainsi que la fiche d’identité suivi d’un curriculum vitae détaillé.

Adieu alors la formule «Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts». Ceci de un.

Tractations…glissantes !

De deux, en plaidant pour la restructuration de la Céni – préalable faisant certes l’objet d’une recommandation dans l’Accord de la Saint Sylvestre – les six leaders de l’Opposition savent ce que cela signifie dans le langage politique congolais : tractations…glissantes !

L’histoire renseigne à ce propos qu’à l’exception de celles ayant conduit à la désignation de l’abbé Apollinaire Malu-Malu (paix à son âme !) en 2004, les deux suivantes pour la désignation du pasteur Daniel Ngoyi Mulunda et du laïc Corneille Nangaa ont consommé un temps exagéré. Dans le contexte actuel, on peut être certain de voir le verrou du 23 décembre 2018 sauter.

Dans la foulée, ce préalable finira par entraîner la révision même de la loi portant organisation et fonctionnement de la Centrale électorale. Pour ceux qui ne le savent pas, de 2010 à 2018, la Céni en est déjà à sa troisième loi orgainique. Une quatrième sera inévitable.

Chaos planifié annoncé…

Le prix à payer – car il y en a toujours un dans ce genre de situation – est celui de l’impact sur le processus électoral et sur la gouvernance institutionnelle.

Qu’on se mette déjà d’accord sur cette évidence : l’initiative de la révision de la loi électorale et de la loi instituant la Céni n’est pas de la Majorité. Elle est de l’Opposition adoubée par une certaine communauté internationale. Ce serait alors chose terrible que d’apprendre que les présidentiables réunis à Bruxelles n’aient pas appréhendé les conséquences des préalables annoncés.

Comme relevé ci-dessus, la révision desdites lois rendra automatiquement caduc le calendrier électoral du 5 novembre 2017. On ne parlera alors plus machine à voter, nettoyage du fichier électoral, mise en œuvre immédiate des mesures de décrispation politique, accréditation et déploiement des observateurs des instances internationales, assistance de la communauté internationale sur le plan politique, financier et matériel pour organiser des élections inclusives dans la paix, déploiement d’une force régionale de la SADC pour sécuriser le processus électoral, les candidats et la population et participation effective de la MONUSCO au processus électoral pour le transport du matériel et la logistique.

D’où remise du compteur à zéro.

Et puisqu’il en sera bien le cas, la Constitution va garantir l’ordre institutionnel en place, à moins – par effet d’entraînement – d’en accepter la révision et ouvrir l’autre boîte de Pandore appelée référendum !

Mais, déjà, au nom de l’Etat de droit, il va falloir retenir que les alinéas 2 des articles 70 (Président de la République), 103 (Député national), 105 (Sénateur) et de l’alinéa 6 de l’article 197 (Député provincial) auront pour effet le maintien en fonction de tous les acteurs institutionnels détenteurs du mandat électoral, cela jusqu’à l’installation effective des institutions correspondantes issues impérativement des élections.

Notons au passage, pendant que l’Opposition et ses relais dans la Société civile vont devoir réfléchir aux effets centraux et collatéraux des «préalables de Bruxelles», que les présidentiables validés et invalidés ont oublié d’épingler l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire, principalement de la Cour constitutionnelle, par le Président de la République (lire «EDITORIAL»).

En attendant, ils préviennent l’opinion «aussi bien nationale qu’internationale» du fait que «Faute de respecter ces préalables, la CENI et le Gouvernement seront tenus responsables du chaos et des conséquences auxquelles conduira l’organisation d’une parodie d’élection».

En d’autres mots, ils la mise à feu et à sang de leur propre pays. Ils en sont tellement conscients qu’ils terminent leur communiqué du 12 septembre 2018 en ces termes : «En vue d’arracher au régime dictatorial la mise en oeuvre de toutes les exigences reprises ci-haut, les leaders de l’Opposition ont décidé de mettre en commun leurs efforts ainsi que ceux de la Société Civile pour obtenir fa tenue des élections crédibles, transparentes et inclusives que le peuple congolais attend depuis décembre 2016 avec la tenue effective».

La Société civile – composée notamment de confessions religieuses, d’ONGDH et de mouvements pro-démocratie – est ainsi amplement avertie des intentions des leaders de l’Opposition à la base, pourtant, de l’initiative de la remise à zéro du compteur électoral…

Ils s’abstiennent de dire ce qu’il adviendrait du pays après le chaos planifié annoncé.

La tentative de réponse est dans «BALISES» intitulées «Présidentiables à électorat ethno-tribal».

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

E-mail : omernsongo@gmail.com

www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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