Processus électoral. Machine à voter : entre baroud d’honneur et chant de cygne !

 

  • La Ceni a un problème de communication qu’elle doit rapidement résoudre. A preuve, le 22 juillet 2018, elle réserve 45 réponses aux 45 questions de l’Udps, principal parti d’Opposition cependant sans légitimité puisque n’ayant aucun député national, aucun sénateur, aucun député provincial issu des urnes, questions posées le 1er avril dernier

 

  • Depuis du 22 juillet à ce jour, il s’observe seulement que l’Udps ne fait jamais allusion à son initiative pourtant de haute portée pédagogique. On ne sait pas à quoi attribuer son silence…

 

 

 

  • La Ceni a un problème de communication qu’elle doit rapidement résoudre. A preuve, le 22 juillet 2018, elle réserve 45 réponses aux 45 questions de l’Udps, principal parti d’Opposition cependant sans légitimité puisque n’ayant aucun député national, aucun sénateur, aucun député provincial issu des urnes, questions posées le 1er avril dernier

 

  • Depuis du 22 juillet à ce jour, il s’observe seulement que l’Udps ne fait jamais allusion à son initiative pourtant de haute portée pédagogique. On ne sait pas à quoi attribuer son silence…

 

 

Trois des réponses de la Ceni méritent d’être rappelées. Elles concernent les questions 27, 39et 40.

Question 27 de l’Udps: «Pourrions-nous faire une journée de test grandeur nature une fois que les machines sont déployées ?».

Réponse 27 de la Céni: “Oui, plusieurs tests seront effectués tout au long de la période de sensibilisation. En effet, lors de la sensibilisation programmée par la CENI dans ses démembrements, il sera procédé à des tests grandeur nature à différents niveaux. Les parties prenantes intéressées pourront y prendre part”.

Question 39 de l’Udps: « Pourquoi la machine à voter n’est-elle pas prévue dans le calendrier électoral ?»

Réponse 39 de la Ceni: “La machine à voter fait partie du matériel d’un bureau de vote, au même titre que les isoloirs, les urnes, les stylos, l’encre indélébile et les calculatrices. Elle n’est pas un élément isolé du calendrier électoral, lequel constitue un ensemble des tâches planifiées par la CENI en vue de l’organisation des scrutins combinés prévus le 23 décembre 2018”.

Question 40 de l’Udps: «Quel est le fondement juridique ou l’élément légal homologuant la machine à voter ?».

Réponse 40 de la Ceni: “Les articles 47 et 55 de la loi électorale disposent notamment ce qui suit : ‘Le vote s’effectue soit au moyen d’un bulletin papier soit par voie électronique’ (article 47 alinéa 1er). Dans le cas de vote manuel, un bulletin de vote unique par scrutin et par circonscription électorale est établi par la Commission électorale nationale indépendante’ (Article 55 alinéa 1er). Les dispositions légales citées ci-dessus permettent à la CENI de faire usage de l’outil qu’est la machine à voter pour l’impression du choix de l’électeur sur les bulletins de vote in situ, en toute légalité, étant entendu que le mode de scrutin n’a pas changé. Il s’agit d’un vote à bulletin papier’”.

Interprétation biaisée

Pendant que l’Udps se tait comme pour ne pas se faire rattraper et la Ceni observe un silence qui se retourne naturellement contre elle au sujet de la machine à voter, l’Opposition et la Société civile alliée en rajoutent à la confusion en liant la machine à voter à l’article 237 terde la loi électorale.

Que dit exactement cet article ?

Dans la loi électorale 11/003 du 25 juin 2011 du 25 juin 2011, l’article 237 ter dispose : “Le mode de vote électronique ne peut être appliqué pour les élections de 2011-2013”.

Dans la loi électorale 15/001 du 12 février 2015, l’article 237 ter dispose : “Le mode de vote électronique ne peut être appliqué pour les élections en cours. Les dispositions des articles 12 alinéa 4, 145 alinéa 3, 146 alinéa 1er et 208 alinéa 1er ne s’appliquant pas aux scrutins électoraux des cycles 2006 et 2011 encore non organisés”.

Dans la loi électorale de 2017, l’article 237 ter n’est pas révisé.

Or, l’article 237 ter, aux termes de la loi de 2011 et de la loi de 2015, s’appliquent aux élections non organisées depuis 2006, en l’occurrence les élections  urbaines,municipaleset locales.

En clair, l’article 237 ter ne concerne pas les élections déjà organisées en 2006 ni en 2011, à savoir la présidentielle, les législativeset les provinciales.

Après tout, lorsqu’en 2015 allusion a été faite aux élections en cours, il ne pouvait qu’être question, dans la loi électorale, de la suite des élections présidentielle et législatives déjà organisées le 28 novembre 2011.

Conséquence : l’Opposition et la Société civile alliée savent qu’elles font de l’article 237 ter une interprétation biaisée.

Il revient alors à la Ceni de le leur dire. A très haute voix…

Car pour l’une et l’autre, le bras de fer autour de la machine à voter prend les allures du baroud d’honneur. Ou du chant de cygne.

Omer Nsongo die Lema

@omernsongo

E-mail : omernsongo@gmail.com

http://www.congo30juin.com

Facebook : Omer Nsongo

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